Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture).

Historique

3 sept. 2020 : 📜Projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

3 sept. 2020 : ⚡Le 🧭Gouvernement Castex déclare

16 sept. 2020 - 23 sept. 2020 : 116 amendements en Commission des affaires économiques

22 sept. 2020 21:30 : Suite de l'examen du texte (éventuellement)

23 sept. 2020 15:00 : Examen du texte

23 sept. 2020 : 📜Projet de loi, relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire (n°3298) v2

29 sept. 2020 - 2 oct. 2020 : 128 amendements en Assemblée nationale de la 15ème législature

5 oct. 2020 16:00 : Discussion

5 oct. 2020 21:30 : Discussion

5 oct. 2020 : 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi (première lecture) : 👎Rejeté

6 oct. 2020 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) : 👍Adopté

6 oct. 2020 : Adopté par Assemblée nationale de la 15ème législature

7 oct. 2020 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires économiques

27 oct. 2020 09:00 : Discussion

27 oct. 2020 : Modifié par Sénat ( 5ème République )

28 oct. 2020 : 📜Projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières v4

28 oct. 2020 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières

29 oct. 2020 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières

29 oct. 2020 : 📜Projet de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux conditions de mise le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières v5

30 oct. 2020 15:00 : Discussion

30 oct. 2020 : Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par Assemblée nationale de la 15ème législature

4 nov. 2020 09:00 : Discussion

4 nov. 2020 : Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par Sénat ( 5ème République )

10 nov. 2020 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins

12 nov. 2020 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante sénateurs au moins

10 déc. 2020 : Conforme pour le Conseil Constitutionnel

14 déc. 2020 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture) : 👎Rejeté

05 oct. 2020

POUR : 34CONTRE : 92ABS. : 8

La République en Marche