Examen du texte
Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements au projet de loi organique relatif au conseil économique, social et environnemental (texte de la commission n° 3301) (m. erwan balanant, rapporteur) ;nomination d'un rapporteur sur le projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (sous réserve de son dépôt).
Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements au projet de loi organique relatif au conseil économique, social et environnemental (texte de la commission n° 3301) (m. erwan balanant, rapporteur) ;
Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (sous réserve de son dépôt).