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Historique
7 juil. 2020 : ⚡Le 🧭Gouvernement Castex déclare l'urgence



10 sept. 2020 - 17 sept. 2020 : 249 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

16 sept. 2020 : 15:00 - 20:00 Discussion21:30 - 00:05 Discussion
17 sept. 2020 : 09:00 - 13:00 Discussion15:00 - 18:20 Discussion
17 sept. 2020 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté


15 oct. 2020 : 09:00 Discussion
15 oct. 2020 : modifié par Sénat




11 nov. 2020 - 12 nov. 2020 : 43 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

16 nov. 2020 : 16:00 - 20:05 Nouvelle lecture du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental

14 déc. 2020 : 09:00 Discussion
14 déc. 2020 : rejeté par Sénat

15 déc. 2020 : 15:00 - 19:30 Lecture définitive du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental
16 déc. 2020 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par De droit (article 61 alinéa 1 de la Constitution)

14 janv. 2021 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel

Ordre du jour :
Examen du texte
Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements au projet de loi organique relatif au conseil économique, social et environnemental (texte de la commission n° 3301) (m. erwan balanant, rapporteur) ;nomination d'un rapporteur sur le projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (sous réserve de son dépôt).
Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements au projet de loi organique relatif au conseil économique, social et environnemental (texte de la commission n° 3301) (m. erwan balanant, rapporteur) ;
Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (sous réserve de son dépôt).
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