Examen
Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi organique relatif au conseil économique, social et environnemental (n° 3435) (m. erwan balanant, rapporteur) ;nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi relative à la répartition des conseillers de l'assemblée de guyane entre les sections électorales (n° 3430) ;nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à réformer l'adoption (n° 3161) ;nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi constitutionnelle, adoptée par le sénat, visant à garantir la prééminence des lois de la république (n° 3439).
Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi organique relatif au conseil économique, social et environnemental (n° 3435) (m. erwan balanant, rapporteur) ;
Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi relative à la répartition des conseillers de l'assemblée de guyane entre les sections électorales (n° 3430) ;
Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à réformer l'adoption (n° 3161) ;
Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi constitutionnelle, adoptée par le sénat, visant à garantir la prééminence des lois de la république (n° 3439).