A l'issue du vote solennel, examen, en nouvelle lecture, sur sollicitation de la commission des affaires économiques, des articles 24 bis, 24 ter A et 24 ter du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière

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– a l'issue du vote solennel, examen, en nouvelle lecture, sur sollicitation de la commission des affaires économiques, des articles 24 bis, 24 ter a et 24 ter du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière (n° 3469) (mme aurore bergé, rapporteure pour avis)

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Examen, en nouvelle lecture, sur sollicitation de la commission des affaires économiques, des articles 24 bis, 24 ter a et 24 ter du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière (n° 3469).