Vote sur l'ensemble de la proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale (première lecture).

Historique

14 oct. 2020 : 📜Loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale

28 oct. 2020 : ⚡Le 🧭Gouvernement Castex déclare

13 nov. 2020 - 17 nov. 2020 : 40 amendements en Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

18 nov. 2020 : 📜Loi, de mm. dimitri houbron, olivier becht améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale (3427) (v2)

19 nov. 2020 - 23 nov. 2020 : 35 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

26 nov. 2020 : 09:00 - 13:00 Discussion • 15:00 - 19:35 Discussion

26 nov. 2020 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

26 nov. 2020 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

26 nov. 2020 : 📜Loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale (v3)

18 févr. 2021 : 09:00 Discussion

18 févr. 2021 : modifiée par Sénat

18 févr. 2021 : 📜Loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale (v4)

18 févr. 2021 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale

4 mars 2021 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale

4 mars 2021 : 📜Loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale (v5)

17 mars 2021 : 15:00 - 19:30 Discussion • 21:00 - 00:00 Discussion

17 mars 2021 : 📜Loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale (v6)

1 avr. 2021 : 09:00 Discussion

1 avr. 2021 : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

8 avr. 2021 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

🗳️Vote sur la loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale (première lecture) 👍Adopté

26 nov. 2020 • Assemblée nationale (15ème législature)

POUR : 110CONTRE : 2ABS. : 6

La République en Marche 👍Pour

POUR : 70

Ramlati Ali 👍Pour

Stéphanie Atger 👍Pour

Laetitia Avia 👍Pour

Belkhir Belhaddad 👍Pour

Pascal Bois 👍Pour

Aude Bono-Vandorme 👍Pour

Éric Bothorel 👍Pour

Pascale Boyer 👍Pour

Yaël Braun-Pivet 👍Pour

Jean-Jacques Bridey 👍Pour

Christophe Castaner 👍Pour

Jean-René Cazeneuve 👍Pour

Anthony Cellier 👍Pour

Fabienne Colboc 👍Pour

Dominique Da Silva 👍Pour

Dominique David 👍Pour

Coralie Dubost 👍Pour

Nicole Dubré-Chirat 👍Pour

Valéria Faure-Muntian 👍Pour

Alexandre Freschi 👍Pour

Jean-Luc Fugit 👍Pour

Anne Genetet 👍Pour

Séverine Gipson 👍Pour

Éric Girardin 👍Pour

Guillaume Gouffier Valente 👍Pour

Fabien Gouttefarde 👍Pour

Carole Grandjean 👍Pour

Jean-Michel Jacques 👍Pour

Catherine Kamowski 👍Pour

Stéphanie Kerbarh 👍Pour

Anissa Khedher 👍Pour

Jacques Krabal 👍Pour

Mustapha Laabid 👍Pour

Daniel Labaronne 👍Pour

Anne-Christine Lang 👍Pour

Frédérique Lardet 👍Pour

Fiona Lazaar 👍Pour

Gaël Le Bohec 👍Pour

Christophe Lejeune 👍Pour

Marion Lenne 👍Pour

Monique Limon 👍Pour

Marie-Ange Magne 👍Pour

Jacques Marilossian 👍Pour

Jean François Mbaye 👍Pour

Thierry Michels 👍Pour

Patricia Mirallès 👍Pour

Naïma Moutchou 👍Pour

Cécile Muschotti 👍Pour

Mickaël Nogal 👍Pour

Didier Paris 👍Pour

Hervé Pellois 👍Pour

Patrice Perrot 👍Pour

Michèle Peyron 👍Pour

Brune Poirson 👍Pour

Natalia Pouzyreff 👍Pour

Florence Provendier 👍Pour

Pierre-Alain Raphan 👍Pour

Rémy Rebeyrotte 👍Pour

Véronique Riotton 👍Pour

Pacôme Rupin 👍Pour

Jean-Bernard Sempastous 👍Pour

Marie Tamarelle-Verhaeghe 👍Pour

Buon Tan 👍Pour

Liliana Tanguy 👍Pour

Sylvain Templier 👍Pour

Stéphane Testé 👍Pour

Huguette Tiegna 👍Pour

Corinne Vignon 👍Pour

Guillaume Vuilletet 👍Pour

Hélène Zannier 👍Pour

Agir ensemble 👍Pour

POUR : 20

Olivier Becht 👍Pour

Pierre-Yves Bournazel 👍Pour

Annie Chapelier 👍Pour

Paul Christophe 👍Pour

M'jid El Guerrab 👍Pour

Christophe Euzet 👍Pour

Agnès Firmin Le Bodo 👍Pour

Thomas Gassilloud 👍Pour

Antoine Herth 👍Pour

Dimitri Houbron 👍Pour

Philippe Huppé 👍Pour

Aina Kuric 👍Pour

Jean-Charles Larsonneur 👍Pour

Vincent Ledoux 👍Pour

Patricia Lemoine 👍Pour

Lise Magnier 👍Pour

Valérie Petit 👍Pour

Benoit Potterie 👍Pour

Maina Sage 👍Pour

Laure de La Raudière 👍Pour

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés 👍Pour

POUR : 12

Erwan Balanant 👍Pour

Jean-Noël Barrot 👍Pour

Stéphane Baudu 👍Pour

Blandine Brocard 👍Pour

David Corceiro 👍Pour

Nadia Essayan 👍Pour

Aude Luquet 👍Pour

Jean-Paul Mattei 👍Pour

Bruno Millienne 👍Pour

Jimmy Pahun 👍Pour

Philippe Vigier 👍Pour

Michèle de Vaucouleurs 👍Pour

Les Républicains 👍Pour

POUR : 5

Edith Audibert 👍Pour

Gérard Cherpion 👍Pour

Yves Hemedinger 👍Pour

Alain Ramadier 👍Pour

Stéphane Viry 👍Pour

Gauche démocrate et républicaine ❌Abstention

ABS. : 4

Alain Bruneel ❌Abstention

Marie-George Buffet ❌Abstention

Jean-Paul Lecoq ❌Abstention

Stéphane Peu ❌Abstention

La France insoumise 👎Contre

CONTRE : 2

Ugo Bernalicis 👎Contre

Adrien Quatennens 👎Contre

Libertés et Territoires 👍Pour

POUR : 2

Jennifer De Temmerman 👍Pour

Frédérique Dumas 👍Pour

UDI et Indépendants 👍Pour

POUR : 1

Agnès Thill 👍Pour

Socialistes et apparentés ❌Abstention

ABS. : 1

Gérard Leseul ❌Abstention

Non inscrit ❌Abstention

ABS. : 1

Emmanuelle Ménard ❌Abstention