Substituer au mot :
« par »
les mots :
« fondées sur ».
Rédiger ainsi cet article :
« L’article 225‑1 du code pénal est ainsi modifié :
« 1° Au premier alinéa, après le mot : « syndicales, », sont insérés les mots : « de leur accent, » ;
« 2° Au second alinéa, après le mot : « syndicales, », sont insérés les mots : « de l’accent, ». »
Supprimer cet article.
Supprimer cet article.
Supprimer cet article.
Au premier alinéa de l’article 1er de la loi n° 2008‑496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations, après le mot : « syndicales, », sont insérés les mots : « de son accent, ».
Supprimer cet article.
Aux premier et second alinéas de l’article 225‑1 du code pénal, après le mot : « syndicales, », sont insérés les mots : « de leur accent, ».
À l’article L. 1132‑1 du code du travail, après le mot : « handicap », sont insérés les mots : « , de son accent ».
Au deuxième alinéa de l’article 6 de la loi n° 83‑634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, après le mot « origine, », sont insérés les mots : « de leur accent, ».