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Historique
3 nov. 2020 : ⚡Le 🧭Gouvernement Castex déclare l'urgence



24 nov. 2020 - 28 nov. 2020 : 495 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

2 déc. 2020 : 15:00 - 19:00 Discussion21:00 - 00:15 Discussion
4 déc. 2020 : 09:00 - 13:00 Discussion15:00 - 19:35 Discussion21:00 - 01:20 Discussion

20 oct. 2021 : 09:00 Discussion
20 oct. 2021 : modifiée par Sénat




12 janv. 2022 - 17 janv. 2022 : 229 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

17 janv. 2022 : 16:00 - 19:55 Nouvelle lecture de la proposition de loi relative à l'adoption21:30 Suite de la nouvelle lecture de la proposition de loi relative à l'adoption
18 janv. 2022 : 15:00 - 20:15 Suite de la nouvelle lecture de la proposition de loi relative à l'adoption
18 janv. 2022 : 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté

26 janv. 2022 : 09:00 Discussion
26 janv. 2022 : Conclusion par Sénat

3 févr. 2022 - 8 févr. 2022 : 38 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

8 févr. 2022 : 15:00 - 19:55 Lecture définitive de la proposition de loi relative à l'adoption21:30 - 23:55 Suite de la lecture définitive de la proposition de loi relative à l'adoption
Ordre du jour :
Examen du texte
Examen du texte
Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi constitutionnelle, adoptée par le sénat, visant à garantir la prééminence des lois de la république (n° 3439) (mme annie genevard, rapporteure) ;examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi visant à réformer l'adoption (texte de la commission n° 3590) (mme monique limon, rapporteure).
Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi constitutionnelle, adoptée par le sénat, visant à garantir la prééminence des lois de la république (n° 3439) (mme annie genevard, rapporteure) ;
Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi visant à réformer l'adoption (texte de la commission n° 3590) (mme monique limon, rapporteure).
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