Examen du texte
Examen du texte
Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi constitutionnelle, adoptée par le sénat, visant à garantir la prééminence des lois de la république (n° 3439) (mme annie genevard, rapporteure) ;examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi visant à réformer l'adoption (texte de la commission n° 3590) (mme monique limon, rapporteure).
Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi constitutionnelle, adoptée par le sénat, visant à garantir la prééminence des lois de la république (n° 3439) (mme annie genevard, rapporteure) ;
Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi visant à réformer l'adoption (texte de la commission n° 3590) (mme monique limon, rapporteure).