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Historique
3 nov. 2020 : ⚡Le 🧭Gouvernement Castex déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
24 nov. 2020 - 28 nov. 2020 : 495 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
2 déc. 2020 : 15:00 - 19:00 Discussion • 21:00 - 00:15 Discussion
4 déc. 2020 : 09:00 - 13:00 Discussion • 15:00 - 19:35 Discussion • 21:00 - 01:20 Discussion
20 oct. 2021 : 09:00 Discussion
20 oct. 2021 : modifiée par Sénat
12 janv. 2022 - 17 janv. 2022 : 229 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
17 janv. 2022 : 16:00 - 19:55 Nouvelle lecture de la proposition de loi relative à l'adoption • 21:30 Suite de la nouvelle lecture de la proposition de loi relative à l'adoption
18 janv. 2022 : 15:00 - 20:15 Suite de la nouvelle lecture de la proposition de loi relative à l'adoption
18 janv. 2022 : 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté
26 janv. 2022 : 09:00 Discussion
26 janv. 2022 : Conclusion par Sénat
3 févr. 2022 - 8 févr. 2022 : 38 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
8 févr. 2022 : 15:00 - 19:55 Lecture définitive de la proposition de loi relative à l'adoption • 21:30 - 23:55 Suite de la lecture définitive de la proposition de loi relative à l'adoption
8 févr. 2022 : 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté
🗳️Vote sur la loi relative à l'adoption (lecture définitive) 👍Adopté
POUR : 96CONTRE : 15ABS. : 4
POUR : 69
Damien Adam 👍Pour
Saïd Ahamada 👍Pour
Pascal Bois 👍Pour
Florent Boudié 👍Pour
Pascale Boyer 👍Pour
Pierre Cabaré 👍Pour
Lionel Causse 👍Pour
Anthony Cellier 👍Pour
Coralie Dubost 👍Pour
Stella Dupont 👍Pour
Jean-Luc Fugit 👍Pour
Pierre Henriet 👍Pour
Jacques Krabal 👍Pour
Sonia Krimi 👍Pour
Gaël Le Bohec 👍Pour
Annaïg Le Meur 👍Pour
Marion Lenne 👍Pour
Roland Lescure 👍Pour
Monique Limon 👍Pour
Richard Lioger 👍Pour
Sandra Marsaud 👍Pour
Didier Martin 👍Pour
Ludovic Mendes 👍Pour
Jean-Michel Mis 👍Pour
Cendra Motin 👍Pour
Naïma Moutchou 👍Pour
Catherine Osson 👍Pour
Michèle Peyron 👍Pour
Cécile Rilhac 👍Pour
Cédric Roussel 👍Pour
Bertrand Sorre 👍Pour
Pierre Venteau 👍Pour
Annie Vidal 👍Pour
Patrick Vignal 👍Pour
Les Républicains 👎Contre
POUR : 3CONTRE : 14
Emmanuel Maquet 👍Pour
Maxime Minot 👍Pour
Pierre Vatin 👍Pour
Edith Audibert 👎Contre
Nathalie Bassire 👎Contre
Dino Cinieri 👎Contre
Fabien Di Filippo 👎Contre
Brigitte Kuster 👎Contre
Guillaume Larrivé 👎Contre
Marc Le Fur 👎Contre
Geneviève Levy 👎Contre
Philippe Meyer 👎Contre
Éric Pauget 👎Contre
Frédéric Reiss 👎Contre
Isabelle Valentin 👎Contre
Non inscrit 👍Pour
POUR : 3CONTRE : 1ABS. : 2
Émilie Cariou 👍Pour
Albane Gaillot 👍Pour
Emmanuelle Ménard 👎Contre
Myriane Houplain ❌Abstention
Catherine Pujol ❌Abstention
POUR : 6
POUR : 5
Agir ensemble 👍Pour
POUR : 4
UDI et Indépendants ❌Abstention
POUR : 1ABS. : 2
Valérie Six ❌Abstention
Agnès Thill ❌Abstention
POUR : 2
POUR : 2
Sylvia Pinel 👍Pour
POUR : 1
Caroline Fiat 👍Pour
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