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Historique
3 nov. 2020 : ⚡Le 🧭Gouvernement Castex déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
24 nov. 2020 - 28 nov. 2020 : 495 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
2 déc. 2020 : 15:00 - 19:00 Discussion • 21:00 - 00:15 Discussion
4 déc. 2020 : 09:00 - 13:00 Discussion • 15:00 - 19:35 Discussion • 21:00 - 01:20 Discussion
20 oct. 2021 : 09:00 Discussion
20 oct. 2021 : modifiée par Sénat
12 janv. 2022 - 17 janv. 2022 : 229 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
17 janv. 2022 : 16:00 - 19:55 Nouvelle lecture de la proposition de loi relative à l'adoption • 21:30 Suite de la nouvelle lecture de la proposition de loi relative à l'adoption
18 janv. 2022 : 15:00 - 20:15 Suite de la nouvelle lecture de la proposition de loi relative à l'adoption
18 janv. 2022 : 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté
26 janv. 2022 : 09:00 Discussion
26 janv. 2022 : Conclusion par Sénat
3 févr. 2022 - 8 févr. 2022 : 38 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
8 févr. 2022 : 15:00 - 19:55 Lecture définitive de la proposition de loi relative à l'adoption • 21:30 - 23:55 Suite de la lecture définitive de la proposition de loi relative à l'adoption
🗳️Vote sur la loi relative à l'adoption (nouvelle lecture) 👍Adopté
POUR : 87CONTRE : 13ABS. : 7
POUR : 55
Aude Amadou 👍Pour
Hervé Berville 👍Pour
Bertrand Bouyx 👍Pour
Lionel Causse 👍Pour
Dominique David 👍Pour
Coralie Dubost 👍Pour
Jean-Luc Fugit 👍Pour
Fadila Khattabi 👍Pour
Sonia Krimi 👍Pour
Gaël Le Bohec 👍Pour
Marion Lenne 👍Pour
Monique Limon 👍Pour
Brigitte Liso 👍Pour
Sandra Marsaud 👍Pour
Ludovic Mendes 👍Pour
Jean-Michel Mis 👍Pour
Claire O'Petit 👍Pour
Valérie Oppelt 👍Pour
Michèle Peyron 👍Pour
Isabelle Rauch 👍Pour
Cécile Rilhac 👍Pour
Mireille Robert 👍Pour
Denis Sommer 👍Pour
Bertrand Sorre 👍Pour
Bruno Studer 👍Pour
Jean Terlier 👍Pour
Les Républicains 👎Contre
POUR : 3CONTRE : 11ABS. : 3
Maxime Minot 👍Pour
Nathalie Porte 👍Pour
Edith Audibert 👎Contre
Thibault Bazin 👎Contre
Anne-Laure Blin 👎Contre
Gérard Cherpion 👎Contre
Fabien Di Filippo 👎Contre
Jean-Pierre Door 👎Contre
Geneviève Levy 👎Contre
Éric Pauget 👎Contre
Frédéric Reiss 👎Contre
Josiane Corneloup ❌Abstention
Brigitte Kuster ❌Abstention
Alain Ramadier ❌Abstention
POUR : 10
Agir ensemble 👍Pour
POUR : 6
Dimitri Houbron 👍Pour
Philippe Huppé 👍Pour
Alexandra Louis 👍Pour
Lise Magnier 👍Pour
Valérie Petit 👍Pour
Benoit Potterie 👍Pour
POUR : 5
Non inscrit 👍Pour
POUR : 2CONTRE : 1ABS. : 2
Albane Gaillot 👍Pour
Emmanuelle Ménard 👎Contre
Myriane Houplain ❌Abstention
Catherine Pujol ❌Abstention
POUR : 4
Paul Molac 👍Pour
Benoit Simian 👍Pour
UDI et Indépendants ❌Abstention
CONTRE : 1ABS. : 2
Valérie Six 👎Contre
Guy Bricout ❌Abstention
Agnès Thill ❌Abstention
POUR : 1
POUR : 1
Elsa Faucillon 👍Pour
🚀