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Historique
30 juin 2020 : 📜Proposition de loi visant à réformer l'adoption
3 nov. 2020 : ⚡Le 🧭Gouvernement Castex déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
23 nov. 2020 : 📜Proposition de loi, de mme monique limon visant à réformer l'adoption (3161) v2
24 nov. 2020 - 28 nov. 2020 : 495 amendements en Assemblée nationale de la 15ème législature
1 déc. 2020 19:45 : Examen du texte
2 déc. 2020 15:00 : Discussion
2 déc. 2020 21:00 : Discussion
4 déc. 2020 09:00 : Discussion
4 déc. 2020 15:00 : Discussion
4 déc. 2020 21:00 : Discussion
4 déc. 2020 : Adoptée par Assemblée nationale de la 15ème législature
7 déc. 2020 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
20 oct. 2021 09:00 : Discussion
20 oct. 2021 : Modifiée par Sénat ( 5ème République )
22 oct. 2021 : 📜Proposition de loi visant à réformer l'adoption v4
4 nov. 2021 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l’adoption
4 nov. 2021 : Désaccord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l’adoption
12 janv. 2022 - 17 janv. 2022 : 229 amendements en Assemblée nationale de la 15ème législature
12 janv. 2022 : 📜Proposition de loi , en nouvelle lecture,, modifiée par le sénat, relative à l'adoption (n°4607) v5
18 janv. 2022 : 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) : 👍Adopté
18 janv. 2022 : Adoptée par Assemblée nationale de la 15ème législature
18 janv. 2022 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
26 janv. 2022 09:00 : Discussion
26 janv. 2022 : Conclusion par Sénat ( 5ème République )
3 févr. 2022 - 8 févr. 2022 : 38 amendements en Assemblée nationale de la 15ème législature
8 févr. 2022 : Adoptée par Assemblée nationale de la 15ème législature
21 févr. 2022 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
🗳️Vote sur la loi relative à l'adoption (nouvelle lecture) : 👍Adopté
18 janv. 2022
POUR : 87CONTRE : 13ABS. : 7
POUR : 55
Aude Amadou 👍Pour
Hervé Berville 👍Pour
Bertrand Bouyx 👍Pour
Lionel Causse 👍Pour
Dominique David 👍Pour
Coralie Dubost 👍Pour
Jean-Luc Fugit 👍Pour
Fadila Khattabi 👍Pour
Sonia Krimi 👍Pour
Gaël Le Bohec 👍Pour
Marion Lenne 👍Pour
Monique Limon 👍Pour
Brigitte Liso 👍Pour
Sandra Marsaud 👍Pour
Ludovic Mendes 👍Pour
Jean-Michel Mis 👍Pour
Claire O'Petit 👍Pour
Valérie Oppelt 👍Pour
Michèle Peyron 👍Pour
Isabelle Rauch 👍Pour
Cécile Rilhac 👍Pour
Mireille Robert 👍Pour
Denis Sommer 👍Pour
Bertrand Sorre 👍Pour
Bruno Studer 👍Pour
Jean Terlier 👍Pour
POUR : 3CONTRE : 11ABS. : 3
Maxime Minot 👍Pour
Nathalie Porte 👍Pour
Edith Audibert 👎Contre
Thibault Bazin 👎Contre
Anne-Laure Blin 👎Contre
Gérard Cherpion 👎Contre
Fabien Di Filippo 👎Contre
Jean-Pierre Door 👎Contre
Geneviève Levy 👎Contre
Éric Pauget 👎Contre
Frédéric Reiss 👎Contre
Josiane Corneloup ❌Abstention
Brigitte Kuster ❌Abstention
Alain Ramadier ❌Abstention
POUR : 10
POUR : 6
Dimitri Houbron 👍Pour
Philippe Huppé 👍Pour
Alexandra Louis 👍Pour
Lise Magnier 👍Pour
Valérie Petit 👍Pour
Benoit Potterie 👍Pour
POUR : 5
POUR : 2CONTRE : 1ABS. : 2
Albane Gaillot 👍Pour
Emmanuelle Ménard 👎Contre
Myriane Houplain ❌Abstention
Catherine Pujol ❌Abstention
POUR : 4
Paul Molac 👍Pour
Benoit Simian 👍Pour
CONTRE : 1ABS. : 2
Valérie Six 👎Contre
Guy Bricout ❌Abstention
Agnès Thill ❌Abstention
POUR : 1
POUR : 1
Elsa Faucillon 👍Pour
🚀