Séance du 📅2 déc. 2020 15:00 - 19:10 - DemoKratia

Historique

11 juin 2019 : 📜Résolution visant à reconnaître la fibromyalgie

Historique

30 oct. 2019 : 📜Loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs

30 oct. 2019 : ⚡Le 🧭Gouvernement Philippe 2 déclare

26 nov. 2020 - 30 nov. 2020 : 348 amendements en Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

2 déc. 2020 : 📜Loi, ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (n°2367) (v2)

3 déc. 2020 - 7 déc. 2020 : 388 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

10 déc. 2020 : 09:00 - 13:00 Discussion • 15:00 - 19:30 Discussion • 21:00 - 00:10 Discussion

10 déc. 2020 : 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté

11 déc. 2020 : 09:00 - 13:00 Discussion • 15:00 - 19:00 Discussion

11 déc. 2020 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

11 déc. 2020 : 📜Loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (v3)

14 déc. 2020 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

27 janv. 2021 : 09:00 Discussion

27 janv. 2021 : modifié par Sénat

28 janv. 2021 : 📜Loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (v4)

28 janv. 2021 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs

4 févr. 2021 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs

4 févr. 2021 : 📜Loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (v5)

15 févr. 2021 : 16:00 - 19:30 Discussion • 21:00 - 00:15 Discussion

15 févr. 2021 : 2 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

16 févr. 2021 : 09:00 Discussion

16 févr. 2021 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté

16 févr. 2021 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

16 févr. 2021 : 📜Loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (v6)

26 févr. 2021 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

📅2 déc. 2020 15:00 - 19:10

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ordre du jour :

Examen du texte

Examen du texte

Suite de l'examen du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (n° 2367) (m. jean terlier, rapporteur).

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