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Historique
13 janv. 2021
:
📜Loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire
13 janv. 2021
: ⚡Le
🧭Gouvernement Castex
déclare
l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
13 janv. 2021 - 14 janv. 2021
: 72 amendements en
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
14 janv. 2021 - 18 janv. 2021
: 75 amendements en
Assemblée nationale (15ème législature)
14 janv. 2021
:
📜Loi, autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (n°3733)
(v2)
20 janv. 2021
:
15:00 - 19:35 Discussion
•
21:00 - 22:00 Discussion
20 janv. 2021
:
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
21 janv. 2021
: Confiée à
Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
21 janv. 2021
:
📜Loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire
(v3)
27 janv. 2021
:
09:00 Discussion
27 janv. 2021
: modifié par
Sénat
28 janv. 2021
: Création d'une
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire
28 janv. 2021
:
Désaccord
de la
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire
28 janv. 2021 - 1 févr. 2021
: 12 amendements en
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
28 janv. 2021
:
📜Loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire
(v4)
1 févr. 2021 - 2 févr. 2021
: 42 amendements en
Assemblée nationale (15ème législature)
1 févr. 2021
:
📜Loi , en nouvelle lecture,, modifié par le sénat, prorogeant l'état d'urgence sanitaire (n°3818)
(v5)
2 févr. 2021
:
15:00 - 19:30 Discussion
•
21:00 - 00:05 Discussion
2 févr. 2021
:
🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture)
👍Adopté
2 févr. 2021
: Confiée à
Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
2 févr. 2021
:
📜Loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire
(v6)
4 févr. 2021
:
09:00 Discussion
4 févr. 2021
: rejeté par
Sénat
5 févr. 2021
:
09:00 - 13:05 lecture définitive du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire
9 févr. 2021
:
🗳️Vote sur la loi (lecture définitive)
👍Adopté
9 févr. 2021
:
📜Loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire
(v7)
15 févr. 2021
:
✍🏻Promulgation
par
🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
📅14 janv. 2021 15:00 - 16:50
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Ordre du jour :
Examen
Examen du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (sous réserve de son dépôt).
🚀