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Historique
13 janv. 2021 18:30 : Audition
13 janv. 2021 : 📜Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire
13 janv. 2021 : ⚡Le 🧭Gouvernement Castex déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
14 janv. 2021 15:00 : Examen
14 janv. 2021 - 18 janv. 2021 : 75 amendements en Assemblée nationale de la 15ème législature
14 janv. 2021 : 📜Projet de loi, autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (n°3733) v2
20 janv. 2021 15:00 : Discussion
20 janv. 2021 21:00 : Discussion
20 janv. 2021 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) : 👍Adopté
20 janv. 2021 : Adopté par Assemblée nationale de la 15ème législature
21 janv. 2021 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
27 janv. 2021 09:00 : Discussion
27 janv. 2021 : Modifié par Sénat ( 5ème République )
28 janv. 2021 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire
28 janv. 2021 : Désaccord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire
28 janv. 2021 : 📜Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire v4
1 févr. 2021 14:05 : Examen du texte
1 févr. 2021 - 2 févr. 2021 : 42 amendements en Assemblée nationale de la 15ème législature
1 févr. 2021 : 📜Projet de loi , en nouvelle lecture,, modifié par le sénat, prorogeant l'état d'urgence sanitaire (n°3818) v5
2 févr. 2021 15:00 : Discussion
2 févr. 2021 21:00 : Discussion
2 févr. 2021 : 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) : 👍Adopté
2 févr. 2021 : Adopté par Assemblée nationale de la 15ème législature
2 févr. 2021 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
4 févr. 2021 09:00 : Discussion
4 févr. 2021 : Rejeté par Sénat ( 5ème République )
9 févr. 2021 : 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) : 👍Adopté
9 févr. 2021 : Adopté par Assemblée nationale de la 15ème législature
15 févr. 2021 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
🗳️Vote sur la loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de la caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (première lecture) : 👍Adopté
20 janv. 2021
POUR : 113CONTRE : 43ABS. : 4
POUR : 97
Saïd Ahamada 👍Pour
Éric Alauzet 👍Pour
Xavier Batut 👍Pour
Yves Blein 👍Pour
Pascal Bois 👍Pour
Éric Bothorel 👍Pour
Bertrand Bouyx 👍Pour
Anne Brugnera 👍Pour
Céline Calvez 👍Pour
Émilie Chalas 👍Pour
Mireille Clapot 👍Pour
Dominique David 👍Pour
Marc Delatte 👍Pour
Loïc Dombreval 👍Pour
Coralie Dubost 👍Pour
Anne Genetet 👍Pour
Éric Girardin 👍Pour
Olga Givernet 👍Pour
Romain Grau 👍Pour
Pierre Henriet 👍Pour
Monique Iborra 👍Pour
Mustapha Laabid 👍Pour
Gaël Le Bohec 👍Pour
Marie Lebec 👍Pour
Marion Lenne 👍Pour
Richard Lioger 👍Pour
Brigitte Liso 👍Pour
Alexandra Louis 👍Pour
Thomas Mesnier 👍Pour
Thierry Michels 👍Pour
Jean-Michel Mis 👍Pour
Cendra Motin 👍Pour
Naïma Moutchou 👍Pour
Alain Perea 👍Pour
Patrice Perrot 👍Pour
Michèle Peyron 👍Pour
Béatrice Piron 👍Pour
Isabelle Rauch 👍Pour
Laurianne Rossi 👍Pour
Cédric Roussel 👍Pour
Thomas Rudigoz 👍Pour
Pacôme Rupin 👍Pour
Bruno Studer 👍Pour
Alice Thourot 👍Pour
Nicole Trisse 👍Pour
Annie Vidal 👍Pour
Patrick Vignal 👍Pour
CONTRE : 18
Julien Aubert 👎Contre
Philippe Benassaya 👎Contre
Émilie Bonnivard 👎Contre
Ian Boucard 👎Contre
Sandra Boëlle 👎Contre
Josiane Corneloup 👎Contre
Éric Diard 👎Contre
Philippe Gosselin 👎Contre
Constance Le Grip 👎Contre
Nathalie Porte 👎Contre
Aurélien Pradié 👎Contre
Vincent Rolland 👎Contre
Antoine Savignat 👎Contre
Pierre Vatin 👎Contre
Stéphane Viry 👎Contre
POUR : 13ABS. : 1
CONTRE : 8
Alain Bruneel 👎Contre
André Chassaigne 👎Contre
Sébastien Jumel 👎Contre
Jean-Paul Lecoq 👎Contre
Fabien Roussel 👎Contre
Gabriel Serville 👎Contre
Hubert Wulfranc 👎Contre
CONTRE : 5
Ugo Bernalicis 👎Contre
Alexis Corbière 👎Contre
Danièle Obono 👎Contre
Mathilde Panot 👎Contre
CONTRE : 4
Émilie Cariou 👎Contre
José Evrard 👎Contre
Emmanuelle Ménard 👎Contre
CONTRE : 4
Frédérique Dumas 👎Contre
Paul Molac 👎Contre
Bertrand Pancher 👎Contre
Martine Wonner 👎Contre
POUR : 3ABS. : 1
David Corceiro 👍Pour
Bruno Fuchs 👍Pour
Christophe Blanchet ❌Abstention
CONTRE : 1ABS. : 2
Agnès Thill 👎Contre
Pascal Brindeau ❌Abstention
CONTRE : 3
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