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Historique
13 janv. 2021
:
📜Loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire
13 janv. 2021
: ⚡Le
🧭Gouvernement Castex
déclare
l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
13 janv. 2021 - 14 janv. 2021
: 72 amendements en
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
14 janv. 2021 - 18 janv. 2021
: 75 amendements en
Assemblée nationale (15ème législature)
14 janv. 2021
:
📜Loi, autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (n°3733)
(v2)
20 janv. 2021
:
15:00 - 19:35 Discussion
•
21:00 - 22:00 Discussion
20 janv. 2021
:
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
21 janv. 2021
: Confiée à
Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
21 janv. 2021
:
📜Loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire
(v3)
27 janv. 2021
:
09:00 Discussion
27 janv. 2021
: modifié par
Sénat
28 janv. 2021
: Création d'une
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire
28 janv. 2021
:
Désaccord
de la
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire
28 janv. 2021 - 1 févr. 2021
: 12 amendements en
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
28 janv. 2021
:
📜Loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire
(v4)
1 févr. 2021 - 2 févr. 2021
: 42 amendements en
Assemblée nationale (15ème législature)
1 févr. 2021
:
📜Loi , en nouvelle lecture,, modifié par le sénat, prorogeant l'état d'urgence sanitaire (n°3818)
(v5)
2 févr. 2021
:
15:00 - 19:30 Discussion
•
21:00 - 00:05 Discussion
2 févr. 2021
:
🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture)
👍Adopté
2 févr. 2021
: Confiée à
Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
2 févr. 2021
:
📜Loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire
(v6)
4 févr. 2021
:
09:00 Discussion
4 févr. 2021
: rejeté par
Sénat
5 févr. 2021
:
09:00 - 13:05 lecture définitive du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire
9 févr. 2021
:
🗳️Vote sur la loi (lecture définitive)
👍Adopté
9 févr. 2021
:
📜Loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire
(v7)
15 févr. 2021
:
✍🏻Promulgation
par
🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
🗳️Vote sur la loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de la caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (première lecture)
👍Adopté
20 janv. 2021
•
Assemblée nationale (15ème législature)
POUR : 113
CONTRE : 43
ABS. : 4
La République en Marche
👍Pour
POUR : 97
Saïd Ahamada
👍Pour
Éric Alauzet
👍Pour
Jean-Philippe Ardouin
👍Pour
Françoise Ballet-Blu
👍Pour
Xavier Batut
👍Pour
Sophie Beaudouin-Hubiere
👍Pour
Belkhir Belhaddad
👍Pour
Barbara Bessot Ballot
👍Pour
Yves Blein
👍Pour
Pascal Bois
👍Pour
Éric Bothorel
👍Pour
Bertrand Bouyx
👍Pour
Yaël Braun-Pivet
👍Pour
Jean-Jacques Bridey
👍Pour
Anne Brugnera
👍Pour
Stéphane Buchou
👍Pour
Céline Calvez
👍Pour
Christophe Castaner
👍Pour
Jean-René Cazeneuve
👍Pour
Émilie Chalas
👍Pour
Philippe Chalumeau
👍Pour
Mireille Clapot
👍Pour
Dominique David
👍Pour
Marc Delatte
👍Pour
Frédéric Descrozaille
👍Pour
Loïc Dombreval
👍Pour
Jacqueline Dubois
👍Pour
Coralie Dubost
👍Pour
Nicole Dubré-Chirat
👍Pour
Nicolas Démoulin
👍Pour
Jean-François Eliaou
👍Pour
Valéria Faure-Muntian
👍Pour
Jean-Michel Fauvergue
👍Pour
Jean-Marie Fiévet
👍Pour
Alexandre Freschi
👍Pour
Camille Galliard-Minier
👍Pour
Raphaël Gauvain
👍Pour
Anne Genetet
👍Pour
Éric Girardin
👍Pour
Olga Givernet
👍Pour
Valérie Gomez-Bassac
👍Pour
Guillaume Gouffier Valente
👍Pour
Florence Granjus
👍Pour
Romain Grau
👍Pour
Stanislas Guerini
👍Pour
Véronique Hammerer
👍Pour
Christine Hennion
👍Pour
Pierre Henriet
👍Pour
Monique Iborra
👍Pour
Jean-Michel Jacques
👍Pour
Catherine Kamowski
👍Pour
Mustapha Laabid
👍Pour
Anne-Christine Lang
👍Pour
Gaël Le Bohec
👍Pour
Gilles Le Gendre
👍Pour
Marie Lebec
👍Pour
Jean-Claude Leclabart
👍Pour
Martine Leguille-Balloy
👍Pour
Marion Lenne
👍Pour
Richard Lioger
👍Pour
Brigitte Liso
👍Pour
Alexandra Louis
👍Pour
Sylvain Maillard
👍Pour
Denis Masséglia
👍Pour
Sereine Mauborgne
👍Pour
Stéphane Mazars
👍Pour
Thomas Mesnier
👍Pour
Monica Michel-Brassart
👍Pour
Thierry Michels
👍Pour
Jean-Michel Mis
👍Pour
Florence Morlighem
👍Pour
Cendra Motin
👍Pour
Naïma Moutchou
👍Pour
Xavier Paluszkiewicz
👍Pour
Alain Perea
👍Pour
Patrice Perrot
👍Pour
Michèle Peyron
👍Pour
Béatrice Piron
👍Pour
Jean-Pierre Pont
👍Pour
Bénédicte Pételle
👍Pour
Isabelle Rauch
👍Pour
Rémy Rebeyrotte
👍Pour
Véronique Riotton
👍Pour
Muriel Roques-Etienne
👍Pour
Laurianne Rossi
👍Pour
Gwendal Rouillard
👍Pour
Cédric Roussel
👍Pour
Thomas Rudigoz
👍Pour
Pacôme Rupin
👍Pour
Jean-Bernard Sempastous
👍Pour
Bruno Studer
👍Pour
Alice Thourot
👍Pour
Nicole Trisse
👍Pour
Annie Vidal
👍Pour
Patrick Vignal
👍Pour
Guillaume Vuilletet
👍Pour
François de Rugy
👍Pour
Les Républicains
👎Contre
CONTRE : 18
Julien Aubert
👎Contre
Philippe Benassaya
👎Contre
Émilie Bonnivard
👎Contre
Ian Boucard
👎Contre
Sandra Boëlle
👎Contre
Josiane Corneloup
👎Contre
Éric Diard
👎Contre
Jean-Jacques Ferrara
👎Contre
Philippe Gosselin
👎Contre
Constance Le Grip
👎Contre
Nathalie Porte
👎Contre
Aurélien Pradié
👎Contre
Vincent Rolland
👎Contre
Antoine Savignat
👎Contre
Raphaël Schellenberger
👎Contre
Laurence Trastour-Isnart
👎Contre
Pierre Vatin
👎Contre
Stéphane Viry
👎Contre
Agir ensemble
👍Pour
POUR : 13
ABS. : 1
Olivier Becht
👍Pour
Pierre-Yves Bournazel
👍Pour
Paul Christophe
👍Pour
M'jid El Guerrab
👍Pour
Christophe Euzet
👍Pour
Thomas Gassilloud
👍Pour
Antoine Herth
👍Pour
Dimitri Houbron
👍Pour
Philippe Huppé
👍Pour
Loïc Kervran
👍Pour
Jean-Charles Larsonneur
👍Pour
Vincent Ledoux
👍Pour
Patricia Lemoine
👍Pour
Benoit Potterie
❌Abstention
Gauche démocrate et républicaine
👎Contre
CONTRE : 8
Alain Bruneel
👎Contre
André Chassaigne
👎Contre
Jean-Paul Dufrègne
👎Contre
Sébastien Jumel
👎Contre
Jean-Paul Lecoq
👎Contre
Fabien Roussel
👎Contre
Gabriel Serville
👎Contre
Hubert Wulfranc
👎Contre
La France insoumise
👎Contre
CONTRE : 5
Ugo Bernalicis
👎Contre
Alexis Corbière
👎Contre
Jean-Luc Mélenchon
👎Contre
Danièle Obono
👎Contre
Mathilde Panot
👎Contre
Non inscrit
👎Contre
CONTRE : 4
Émilie Cariou
👎Contre
Nicolas Dupont-Aignan
👎Contre
José Evrard
👎Contre
Emmanuelle Ménard
👎Contre
Libertés et Territoires
👎Contre
CONTRE : 4
Frédérique Dumas
👎Contre
Paul Molac
👎Contre
Bertrand Pancher
👎Contre
Martine Wonner
👎Contre
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
👍Pour
POUR : 3
ABS. : 1
David Corceiro
👍Pour
Bruno Fuchs
👍Pour
Philippe Latombe
👍Pour
Christophe Blanchet
❌Abstention
UDI et Indépendants
❌Abstention
CONTRE : 1
ABS. : 2
Agnès Thill
👎Contre
Pascal Brindeau
❌Abstention
Jean-Christophe Lagarde
❌Abstention
Socialistes et apparentés
👎Contre
CONTRE : 3
Marie-Noëlle Battistel
👎Contre
Alain David
👎Contre
Christine Pirès Beaune
👎Contre
🚀