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Historique
13 janv. 2021 18:30 : Audition
13 janv. 2021 : 📜Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire
13 janv. 2021 : ⚡Le 🧭Gouvernement Castex déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
14 janv. 2021 15:00 : Examen
14 janv. 2021 - 18 janv. 2021 : 75 amendements en Assemblée nationale de la 15ème législature
14 janv. 2021 : 📜Projet de loi, autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (n°3733) v2
20 janv. 2021 15:00 : Discussion
20 janv. 2021 21:00 : Discussion
20 janv. 2021 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) : 👍Adopté
20 janv. 2021 : Adopté par Assemblée nationale de la 15ème législature
21 janv. 2021 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
27 janv. 2021 09:00 : Discussion
27 janv. 2021 : Modifié par Sénat ( 5ème République )
28 janv. 2021 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire
28 janv. 2021 : Désaccord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire
28 janv. 2021 : 📜Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire v4
1 févr. 2021 14:05 : Examen du texte
1 févr. 2021 - 2 févr. 2021 : 42 amendements en Assemblée nationale de la 15ème législature
1 févr. 2021 : 📜Projet de loi , en nouvelle lecture,, modifié par le sénat, prorogeant l'état d'urgence sanitaire (n°3818) v5
2 févr. 2021 15:00 : Discussion
2 févr. 2021 21:00 : Discussion
2 févr. 2021 : 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) : 👍Adopté
2 févr. 2021 : Adopté par Assemblée nationale de la 15ème législature
2 févr. 2021 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
4 févr. 2021 09:00 : Discussion
4 févr. 2021 : Rejeté par Sénat ( 5ème République )
9 févr. 2021 : 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) : 👍Adopté
9 févr. 2021 : Adopté par Assemblée nationale de la 15ème législature
15 févr. 2021 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
🗳️Vote sur la loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture) : 👍Adopté
02 févr. 2021
POUR : 164CONTRE : 94ABS. : 8
POUR : 142CONTRE : 1
Caroline Abadie 👍Pour
Lénaïck Adam 👍Pour
Saïd Ahamada 👍Pour
Éric Alauzet 👍Pour
Aude Amadou 👍Pour
Hervé Berville 👍Pour
Anne Blanc 👍Pour
Pascal Bois 👍Pour
Bruno Bonnell 👍Pour
Éric Bothorel 👍Pour
Claire Bouchet 👍Pour
Florent Boudié 👍Pour
Bertrand Bouyx 👍Pour
Pascale Boyer 👍Pour
Anne Brugnera 👍Pour
Pierre Cabaré 👍Pour
Céline Calvez 👍Pour
Émilie Chalas 👍Pour
Francis Chouat 👍Pour
Mireille Clapot 👍Pour
Yves Daniel 👍Pour
Marc Delatte 👍Pour
Benjamin Dirx 👍Pour
Stéphanie Do 👍Pour
Stella Dupont 👍Pour
Catherine Fabre 👍Pour
Jean-Luc Fugit 👍Pour
Éric Girardin 👍Pour
Olga Givernet 👍Pour
Romain Grau 👍Pour
Yannick Haury 👍Pour
Pierre Henriet 👍Pour
Sacha Houlié 👍Pour
Fadila Khattabi 👍Pour
Anissa Khedher 👍Pour
Amélia Lakrafi 👍Pour
Michel Lauzzana 👍Pour
Marie Lebec 👍Pour
Marion Lenne 👍Pour
Monique Limon 👍Pour
Brigitte Liso 👍Pour
Alexandra Louis 👍Pour
Mounir Mahjoubi 👍Pour
Thierry Michels 👍Pour
Jean-Michel Mis 👍Pour
Cendra Motin 👍Pour
Naïma Moutchou 👍Pour
Sandrine Mörch 👍Pour
Valérie Oppelt 👍Pour
Catherine Osson 👍Pour
Didier Paris 👍Pour
Hervé Pellois 👍Pour
Alain Perea 👍Pour
Pierre Person 👍Pour
Béatrice Piron 👍Pour
Brune Poirson 👍Pour
Éric Poulliat 👍Pour
Stéphanie Rist 👍Pour
Mireille Robert 👍Pour
Cédric Roussel 👍Pour
Pacôme Rupin 👍Pour
Nathalie Sarles 👍Pour
Olivier Serva 👍Pour
Bertrand Sorre 👍Pour
Liliana Tanguy 👍Pour
Huguette Tiegna 👍Pour
Nicole Trisse 👍Pour
Annie Vidal 👍Pour
Corinne Vignon 👍Pour
Souad Zitouni 👍Pour
Sonia Krimi 👎Contre
CONTRE : 34
Julien Aubert 👎Contre
Edith Audibert 👎Contre
Thibault Bazin 👎Contre
Valérie Beauvais 👎Contre
Anne-Laure Blin 👎Contre
Jean-Luc Bourgeaux 👎Contre
Sandra Boëlle 👎Contre
Fabrice Brun 👎Contre
Jacques Cattin 👎Contre
Éric Ciotti 👎Contre
Pierre Cordier 👎Contre
Vincent Descoeur 👎Contre
Fabien Di Filippo 👎Contre
Philippe Gosselin 👎Contre
Yves Hemedinger 👎Contre
Guillaume Larrivé 👎Contre
Emmanuel Maquet 👎Contre
Olivier Marleix 👎Contre
Philippe Meyer 👎Contre
Maxime Minot 👎Contre
Éric Pauget 👎Contre
Julien Ravier 👎Contre
Frédéric Reiss 👎Contre
Nathalie Serre 👎Contre
Robert Therry 👎Contre
Pierre Vatin 👎Contre
Arnaud Viala 👎Contre
Claude de Ganay 👎Contre
CONTRE : 20
Joël Aviragnet 👎Contre
Jean-Louis Bricout 👎Contre
Christian Hutin 👎Contre
Chantal Jourdan 👎Contre
Marietta Karamanli 👎Contre
Jérôme Lambert 👎Contre
Gérard Leseul 👎Contre
Josette Manin 👎Contre
Philippe Naillet 👎Contre
Dominique Potier 👎Contre
Valérie Rabault 👎Contre
Claudia Rouaux 👎Contre
Isabelle Santiago 👎Contre
Hervé Saulignac 👎Contre
Sylvie Tolmont 👎Contre
Cécile Untermaier 👎Contre
Michèle Victory 👎Contre
POUR : 13ABS. : 3
CONTRE : 16
Ugo Bernalicis 👎Contre
Éric Coquerel 👎Contre
Alexis Corbière 👎Contre
Caroline Fiat 👎Contre
Bastien Lachaud 👎Contre
Michel Larive 👎Contre
Danièle Obono 👎Contre
Mathilde Panot 👎Contre
Loïc Prud'homme 👎Contre
Adrien Quatennens 👎Contre
Muriel Ressiguier 👎Contre
Sabine Rubin 👎Contre
François Ruffin 👎Contre
CONTRE : 12
Bruno Bilde 👎Contre
Émilie Cariou 👎Contre
Sébastien Chenu 👎Contre
José Evrard 👎Contre
Marine Le Pen 👎Contre
Marie-France Lorho 👎Contre
Nicolas Meizonnet 👎Contre
Emmanuelle Ménard 👎Contre
Matthieu Orphelin 👎Contre
Aurélien Taché 👎Contre
POUR : 9ABS. : 1
Olivier Becht 👍Pour
Paul Christophe 👍Pour
Antoine Herth 👍Pour
Luc Lamirault 👍Pour
Vincent Ledoux 👍Pour
Aina Kuric ❌Abstention
CONTRE : 2ABS. : 4
Pascal Brindeau 👎Contre
Agnès Thill 👎Contre
Thierry Benoit ❌Abstention
Meyer Habib ❌Abstention
CONTRE : 5
André Chassaigne 👎Contre
Sébastien Jumel 👎Contre
Hubert Wulfranc 👎Contre
CONTRE : 4
Frédérique Dumas 👎Contre
Jean Lassalle 👎Contre
Paul Molac 👎Contre
Martine Wonner 👎Contre
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