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📜Loi
🤔Question
🗳️Vote
Citoyen(ne)
Groupe
Historique
13 janv. 2021 18:30
:
Audition
13 janv. 2021
:
📜Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire
13 janv. 2021
: ⚡Le
🧭Gouvernement Castex
déclare
l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
13 janv. 2021
-
14 janv. 2021
: 72 amendements en
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
14 janv. 2021 15:00
:
Examen
14 janv. 2021
-
18 janv. 2021
: 75 amendements en
Assemblée nationale de la 15ème législature
14 janv. 2021
:
📜Projet de loi, autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (n°3733)
v2
20 janv. 2021 15:00
:
Discussion
20 janv. 2021 21:00
:
Discussion
20 janv. 2021
:
🗳️Vote sur la loi
(première lecture)
:
👍Adopté
20 janv. 2021
: Adopté par
Assemblée nationale de la 15ème législature
21 janv. 2021
: Confiée à
Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
27 janv. 2021 09:00
:
Discussion
27 janv. 2021
: Modifié par
Sénat ( 5ème République )
28 janv. 2021
: Création d'une
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire
28 janv. 2021
:
Désaccord
de la
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire
28 janv. 2021
-
1 févr. 2021
: 12 amendements en
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
28 janv. 2021
:
📜Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire
v4
1 févr. 2021 14:05
:
Examen du texte
1 févr. 2021
-
2 févr. 2021
: 42 amendements en
Assemblée nationale de la 15ème législature
1 févr. 2021
:
📜Projet de loi , en nouvelle lecture,, modifié par le sénat, prorogeant l'état d'urgence sanitaire (n°3818)
v5
2 févr. 2021 15:00
:
Discussion
2 févr. 2021 21:00
:
Discussion
2 févr. 2021
:
🗳️Vote sur la loi
(nouvelle lecture)
:
👍Adopté
2 févr. 2021
: Adopté par
Assemblée nationale de la 15ème législature
2 févr. 2021
: Confiée à
Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
4 févr. 2021 09:00
:
Discussion
4 févr. 2021
: Rejeté par
Sénat ( 5ème République )
5 févr. 2021 09:00
:
lecture définitive du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire
9 févr. 2021
:
🗳️Vote sur la loi
(lecture définitive)
:
👍Adopté
9 févr. 2021
: Adopté par
Assemblée nationale de la 15ème législature
15 févr. 2021
:
✍🏻Promulgation
par
🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
🗳️Vote sur la loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire
(nouvelle lecture)
:
👍Adopté
02 févr. 2021
POUR : 164
CONTRE : 94
ABS. : 8
La République en Marche
POUR : 142
CONTRE : 1
Caroline Abadie
👍Pour
Lénaïck Adam
👍Pour
Saïd Ahamada
👍Pour
Éric Alauzet
👍Pour
Aude Amadou
👍Pour
Jean-Philippe Ardouin
👍Pour
Florian Bachelier
👍Pour
Didier Baichère
👍Pour
Françoise Ballet-Blu
👍Pour
Sophie Beaudouin-Hubiere
👍Pour
Belkhir Belhaddad
👍Pour
Hervé Berville
👍Pour
Barbara Bessot Ballot
👍Pour
Anne Blanc
👍Pour
Pascal Bois
👍Pour
Bruno Bonnell
👍Pour
Éric Bothorel
👍Pour
Claire Bouchet
👍Pour
Florent Boudié
👍Pour
Bertrand Bouyx
👍Pour
Pascale Boyer
👍Pour
Yaël Braun-Pivet
👍Pour
Anne Brugnera
👍Pour
Stéphane Buchou
👍Pour
Carole Bureau-Bonnard
👍Pour
Pierre Cabaré
👍Pour
Céline Calvez
👍Pour
Anne-Laure Cattelot
👍Pour
Samantha Cazebonne
👍Pour
Jean-René Cazeneuve
👍Pour
Sébastien Cazenove
👍Pour
Émilie Chalas
👍Pour
Francis Chouat
👍Pour
Stéphane Claireaux
👍Pour
Mireille Clapot
👍Pour
Claire Colomb-Pitollat
👍Pour
François Cormier-Bouligeon
👍Pour
Bérangère Couillard
👍Pour
Dominique Da Silva
👍Pour
Yves Daniel
👍Pour
Marc Delatte
👍Pour
Cécile Delpirou
👍Pour
Frédéric Descrozaille
👍Pour
Christophe Di Pompeo
👍Pour
Benjamin Dirx
👍Pour
Stéphanie Do
👍Pour
Jacqueline Dubois
👍Pour
Nicole Dubré-Chirat
👍Pour
Stella Dupont
👍Pour
Nicolas Démoulin
👍Pour
Jean-François Eliaou
👍Pour
Catherine Fabre
👍Pour
Valéria Faure-Muntian
👍Pour
Jean-Marie Fiévet
👍Pour
Alexandre Freschi
👍Pour
Jean-Luc Fugit
👍Pour
Raphaël Gauvain
👍Pour
Séverine Gipson
👍Pour
Éric Girardin
👍Pour
Olga Givernet
👍Pour
Guillaume Gouffier Valente
👍Pour
Fabien Gouttefarde
👍Pour
Carole Grandjean
👍Pour
Florence Granjus
👍Pour
Romain Grau
👍Pour
Stanislas Guerini
👍Pour
Marie Guévenoux
👍Pour
Raphaël Gérard
👍Pour
Yannick Haury
👍Pour
Christine Hennion
👍Pour
Pierre Henriet
👍Pour
Sacha Houlié
👍Pour
Yannick Kerlogot
👍Pour
Fadila Khattabi
👍Pour
Anissa Khedher
👍Pour
Amélia Lakrafi
👍Pour
Frédérique Lardet
👍Pour
Michel Lauzzana
👍Pour
Sandrine Le Feur
👍Pour
Marie Lebec
👍Pour
Jean-Claude Leclabart
👍Pour
Christophe Lejeune
👍Pour
Marion Lenne
👍Pour
Monique Limon
👍Pour
Brigitte Liso
👍Pour
Alexandra Louis
👍Pour
Marie-Ange Magne
👍Pour
Mounir Mahjoubi
👍Pour
Sylvain Maillard
👍Pour
Sereine Mauborgne
👍Pour
Jean François Mbaye
👍Pour
Graziella Melchior
👍Pour
Marjolaine Meynier-Millefert
👍Pour
Thierry Michels
👍Pour
Jean-Michel Mis
👍Pour
Jean-Baptiste Moreau
👍Pour
Florence Morlighem
👍Pour
Cendra Motin
👍Pour
Naïma Moutchou
👍Pour
Cécile Muschotti
👍Pour
Sandrine Mörch
👍Pour
Valérie Oppelt
👍Pour
Catherine Osson
👍Pour
Sophie Panonacle
👍Pour
Didier Paris
👍Pour
Charlotte Parmentier-Lecocq
👍Pour
Hervé Pellois
👍Pour
Alain Perea
👍Pour
Pierre Person
👍Pour
Anne-Laurence Petel
👍Pour
Béatrice Piron
👍Pour
Brune Poirson
👍Pour
Jean-Pierre Pont
👍Pour
Éric Poulliat
👍Pour
Florence Provendier
👍Pour
Bénédicte Pételle
👍Pour
Cathy Racon-Bouzon
👍Pour
Rémy Rebeyrotte
👍Pour
Stéphanie Rist
👍Pour
Mireille Robert
👍Pour
Cédric Roussel
👍Pour
Pacôme Rupin
👍Pour
Laetitia Saint-Paul
👍Pour
Nathalie Sarles
👍Pour
Olivier Serva
👍Pour
Bertrand Sorre
👍Pour
Liliana Tanguy
👍Pour
Sylvain Templier
👍Pour
Vincent Thiébaut
👍Pour
Huguette Tiegna
👍Pour
Jean-Louis Touraine
👍Pour
Stéphane Travert
👍Pour
Nicole Trisse
👍Pour
Stéphane Trompille
👍Pour
Alexandra Valetta Ardisson
👍Pour
Marie-Christine Verdier-Jouclas
👍Pour
Annie Vidal
👍Pour
Corinne Vignon
👍Pour
Souad Zitouni
👍Pour
Jean-Marc Zulesi
👍Pour
Célia de Lavergne
👍Pour
François de Rugy
👍Pour
Sonia Krimi
👎Contre
Les Républicains
CONTRE : 34
Emmanuelle Anthoine
👎Contre
Julien Aubert
👎Contre
Edith Audibert
👎Contre
Thibault Bazin
👎Contre
Valérie Beauvais
👎Contre
Anne-Laure Blin
👎Contre
Jean-Luc Bourgeaux
👎Contre
Sandra Boëlle
👎Contre
Fabrice Brun
👎Contre
Jacques Cattin
👎Contre
Éric Ciotti
👎Contre
Pierre Cordier
👎Contre
Marie-Christine Dalloz
👎Contre
Vincent Descoeur
👎Contre
Fabien Di Filippo
👎Contre
Pierre-Henri Dumont
👎Contre
Philippe Gosselin
👎Contre
Yves Hemedinger
👎Contre
Guillaume Larrivé
👎Contre
Emmanuel Maquet
👎Contre
Olivier Marleix
👎Contre
Frédérique Meunier
👎Contre
Philippe Meyer
👎Contre
Maxime Minot
👎Contre
Éric Pauget
👎Contre
Julien Ravier
👎Contre
Frédéric Reiss
👎Contre
Raphaël Schellenberger
👎Contre
Nathalie Serre
👎Contre
Robert Therry
👎Contre
Laurence Trastour-Isnart
👎Contre
Pierre Vatin
👎Contre
Arnaud Viala
👎Contre
Claude de Ganay
👎Contre
Socialistes et apparentés
CONTRE : 20
Joël Aviragnet
👎Contre
Marie-Noëlle Battistel
👎Contre
Jean-Louis Bricout
👎Contre
Christian Hutin
👎Contre
Chantal Jourdan
👎Contre
Marietta Karamanli
👎Contre
Jérôme Lambert
👎Contre
Gérard Leseul
👎Contre
Josette Manin
👎Contre
Philippe Naillet
👎Contre
Christine Pirès Beaune
👎Contre
Dominique Potier
👎Contre
Valérie Rabault
👎Contre
Claudia Rouaux
👎Contre
Isabelle Santiago
👎Contre
Hervé Saulignac
👎Contre
Sylvie Tolmont
👎Contre
Cécile Untermaier
👎Contre
Hélène Vainqueur-Christophe
👎Contre
Michèle Victory
👎Contre
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
POUR : 13
ABS. : 3
Philippe Berta
👍Pour
David Corceiro
👍Pour
Marguerite Deprez-Audebert
👍Pour
Michel Fanget
👍Pour
Laurent Garcia
👍Pour
Élodie Jacquier-Laforge
👍Pour
Philippe Latombe
👍Pour
Jean-Paul Mattei
👍Pour
Bruno Millienne
👍Pour
Maud Petit
👍Pour
Nicolas Turquois
👍Pour
Laurence Vichnievsky
👍Pour
Philippe Vigier
👍Pour
Christophe Blanchet
❌Abstention
Jean-Louis Bourlanges
❌Abstention
Blandine Brocard
❌Abstention
La France insoumise
CONTRE : 16
Ugo Bernalicis
👎Contre
Éric Coquerel
👎Contre
Alexis Corbière
👎Contre
Caroline Fiat
👎Contre
Bastien Lachaud
👎Contre
Michel Larive
👎Contre
Jean-Luc Mélenchon
👎Contre
Danièle Obono
👎Contre
Mathilde Panot
👎Contre
Loïc Prud'homme
👎Contre
Adrien Quatennens
👎Contre
Jean-Hugues Ratenon
👎Contre
Muriel Ressiguier
👎Contre
Sabine Rubin
👎Contre
François Ruffin
👎Contre
Bénédicte Taurine
👎Contre
Non inscrit
CONTRE : 12
Bruno Bilde
👎Contre
Émilie Cariou
👎Contre
Sébastien Chenu
👎Contre
Nicolas Dupont-Aignan
👎Contre
José Evrard
👎Contre
Hubert Julien-Laferrière
👎Contre
Marine Le Pen
👎Contre
Marie-France Lorho
👎Contre
Nicolas Meizonnet
👎Contre
Emmanuelle Ménard
👎Contre
Matthieu Orphelin
👎Contre
Aurélien Taché
👎Contre
Agir ensemble
POUR : 9
ABS. : 1
Olivier Becht
👍Pour
Pierre-Yves Bournazel
👍Pour
Paul Christophe
👍Pour
Christophe Euzet
👍Pour
Thomas Gassilloud
👍Pour
Antoine Herth
👍Pour
Luc Lamirault
👍Pour
Vincent Ledoux
👍Pour
Patricia Lemoine
👍Pour
Aina Kuric
❌Abstention
UDI et Indépendants
CONTRE : 2
ABS. : 4
Pascal Brindeau
👎Contre
Agnès Thill
👎Contre
Thierry Benoit
❌Abstention
Yannick Favennec-Bécot
❌Abstention
Meyer Habib
❌Abstention
Jean-Christophe Lagarde
❌Abstention
Gauche démocrate et républicaine
CONTRE : 5
André Chassaigne
👎Contre
Pierre Dharréville
👎Contre
Jean-Paul Dufrègne
👎Contre
Sébastien Jumel
👎Contre
Hubert Wulfranc
👎Contre
Libertés et Territoires
CONTRE : 4
Frédérique Dumas
👎Contre
Jean Lassalle
👎Contre
Paul Molac
👎Contre
Martine Wonner
👎Contre
🚀