Séance du 📅27 janv. 2021 12:10 - 12:15 - DemoKratia

Historique

28 oct. 2020 : 📜Loi constitutionnelle visant à établir un meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels

5 févr. 2021 - 3 mai 2021 : 152 amendements en Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Historique

14 déc. 2020 : 📜Loi rénovant la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en guadeloupe

14 déc. 2020 : ⚡Le 🧭Gouvernement Castex déclare

16 janv. 2021 - 19 janv. 2021 : 31 amendements en Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

20 janv. 2021 - 25 janv. 2021 : 22 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

20 janv. 2021 : 📜Loi, de mme justine benin rénovant la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en guadeloupe (3669) (v2)

28 janv. 2021 : 09:00 - 13:00 Discussion • 15:00 - 18:30 Discussion

28 janv. 2021 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

28 janv. 2021 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

28 janv. 2021 : 📜Loi rénovant la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en guadeloupe (v3)

10 mars 2021 : 09:00 Discussion

10 mars 2021 : modifiée par Sénat

10 mars 2021 : 📜Loi rénovant la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en guadeloupe (v4)

11 mars 2021 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe

23 mars 2021 : 📜Loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en guadeloupe (v5)

24 mars 2021 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe

8 avr. 2021 : 09:00 Discussion

8 avr. 2021 : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

15 avr. 2021 : 09:00 - 13:10 Discussion • 15:00 - 19:30 Discussion • 21:00 - 00:00 Discussion

15 avr. 2021 : 📜Loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en guadeloupe (v6)

29 avr. 2021 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

Historique

5 janv. 2021 : 📜Loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

4 févr. 2021 - 9 févr. 2021 : 88 amendements en Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

10 févr. 2021 : 📜Loi de mme isabelle santiago renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (3721) (v2)

11 févr. 2021 - 15 févr. 2021 : 171 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

18 févr. 2021 : 09:00 - 13:00 Discussion • 15:00 - 19:25 Discussion

18 févr. 2021 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

18 févr. 2021 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

18 févr. 2021 : 📜Loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (v3)

Historique

5 janv. 2021 : 📜Loi organique visant à modifier le régime indemnitaire des membres du conseil constitutionnel

5 févr. 2021 - 8 févr. 2021 : 5 amendements en Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

10 févr. 2021 : 📜Loi organique organique de mme cécile untermaier visant à modifier le régime indemnitaire des membres du conseil constitutionnel (3720) (v2)

Historique

18 janv. 2021 : 📜Résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences

📅27 janv. 2021 12:10 - 12:15

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ordre du jour :

Examen du texte

Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi rénovant la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en guadeloupe (n° 3669) (mme justine benin, rapporteure).

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