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Historique
5 janv. 2021
:
📜Loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles
4 févr. 2021 - 9 févr. 2021
: 88 amendements en
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
10 févr. 2021
:
📜Loi de mme isabelle santiago renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (3721)
(v2)
11 févr. 2021 - 15 févr. 2021
: 171 amendements en
Assemblée nationale (15ème législature)
18 févr. 2021
:
09:00 - 13:00 Discussion
•
15:00 - 19:25 Discussion
18 févr. 2021
:
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
18 févr. 2021
: Confiée à
Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
18 févr. 2021
:
📜Loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles
(v3)
🗳️Vote sur la loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture)
👍Adopté
18 févr. 2021
•
Assemblée nationale (15ème législature)
POUR : 125
ABS. : 2
La République en Marche
👍Pour
POUR : 55
ABS. : 2
Damien Adam
👍Pour
Éric Alauzet
👍Pour
Ramlati Ali
👍Pour
Pieyre-Alexandre Anglade
👍Pour
Sophie Beaudouin-Hubiere
👍Pour
Aurore Bergé
👍Pour
Pascal Bois
👍Pour
Julien Borowczyk
👍Pour
Yaël Braun-Pivet
👍Pour
Jean-Jacques Bridey
👍Pour
Christophe Castaner
👍Pour
Anthony Cellier
👍Pour
Philippe Chalumeau
👍Pour
Sylvie Charrière
👍Pour
Fannette Charvier
👍Pour
Philippe Chassaing
👍Pour
Mireille Clapot
👍Pour
Claire Colomb-Pitollat
👍Pour
Dominique Da Silva
👍Pour
Christelle Dubos
👍Pour
Coralie Dubost
👍Pour
Valéria Faure-Muntian
👍Pour
Camille Galliard-Minier
👍Pour
Anne Genetet
👍Pour
Guillaume Gouffier Valente
👍Pour
Carole Grandjean
👍Pour
Stanislas Guerini
👍Pour
Alexandre Holroyd
👍Pour
Jean-Michel Jacques
👍Pour
Frédérique Lardet
👍Pour
Christine Le Nabour
👍Pour
Nicole Le Peih
👍Pour
Mounir Mahjoubi
👍Pour
Jacques Marilossian
👍Pour
Sereine Mauborgne
👍Pour
Jean François Mbaye
👍Pour
Thomas Mesnier
👍Pour
Thierry Michels
👍Pour
Jean-Michel Mis
👍Pour
Naïma Moutchou
👍Pour
Anne-Laurence Petel
👍Pour
Michèle Peyron
👍Pour
Brune Poirson
👍Pour
Florence Provendier
👍Pour
Bruno Questel
👍Pour
Cathy Racon-Bouzon
👍Pour
Isabelle Rauch
👍Pour
Hugues Renson
👍Pour
Cécile Rilhac
👍Pour
Mireille Robert
👍Pour
Thomas Rudigoz
👍Pour
Pacôme Rupin
👍Pour
Laurent Saint-Martin
👍Pour
Stéphane Testé
👍Pour
Guillaume Vuilletet
👍Pour
Stéphanie Atger
❌Abstention
Alexandra Louis
❌Abstention
Socialistes et apparentés
👍Pour
POUR : 27
Marie-Noëlle Battistel
👍Pour
Gisèle Biémouret
👍Pour
Jean-Louis Bricout
👍Pour
Alain David
👍Pour
Laurence Dumont
👍Pour
Olivier Faure
👍Pour
Guillaume Garot
👍Pour
Christian Hutin
👍Pour
Chantal Jourdan
👍Pour
Régis Juanico
👍Pour
Marietta Karamanli
👍Pour
Jérôme Lambert
👍Pour
Gérard Leseul
👍Pour
Serge Letchimy
👍Pour
Josette Manin
👍Pour
Philippe Naillet
👍Pour
Christine Pirès Beaune
👍Pour
Dominique Potier
👍Pour
Valérie Rabault
👍Pour
Claudia Rouaux
👍Pour
Isabelle Santiago
👍Pour
Hervé Saulignac
👍Pour
Sylvie Tolmont
👍Pour
Cécile Untermaier
👍Pour
Hélène Vainqueur-Christophe
👍Pour
Boris Vallaud
👍Pour
Michèle Victory
👍Pour
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
👍Pour
POUR : 13
Erwan Balanant
👍Pour
Géraldine Bannier
👍Pour
David Corceiro
👍Pour
Marguerite Deprez-Audebert
👍Pour
Isabelle Florennes
👍Pour
Maud Gatel
👍Pour
Luc Geismar
👍Pour
Perrine Goulet
👍Pour
Élodie Jacquier-Laforge
👍Pour
Sophie Mette
👍Pour
Maud Petit
👍Pour
Frédérique Tuffnell
👍Pour
Michèle de Vaucouleurs
👍Pour
Non inscrit
👍Pour
POUR : 10
Delphine Bagarry
👍Pour
Émilie Cariou
👍Pour
Guillaume Chiche
👍Pour
Paula Forteza
👍Pour
Albane Gaillot
👍Pour
Hubert Julien-Laferrière
👍Pour
Fiona Lazaar
👍Pour
Marie-France Lorho
👍Pour
Emmanuelle Ménard
👍Pour
Matthieu Orphelin
👍Pour
Les Républicains
👍Pour
POUR : 7
Sandra Boëlle
👍Pour
Pierre-Henri Dumont
👍Pour
Brigitte Kuster
👍Pour
Constance Le Grip
👍Pour
Olivier Marleix
👍Pour
Aurélien Pradié
👍Pour
Alain Ramadier
👍Pour
Gauche démocrate et républicaine
👍Pour
POUR : 4
Jean-Paul Dufrègne
👍Pour
Karine Lebon
👍Pour
Stéphane Peu
👍Pour
Fabien Roussel
👍Pour
Agir ensemble
👍Pour
POUR : 4
Annie Chapelier
👍Pour
Dimitri Houbron
👍Pour
Patricia Lemoine
👍Pour
Lise Magnier
👍Pour
Libertés et Territoires
👍Pour
POUR : 3
Michel Castellani
👍Pour
François-Michel Lambert
👍Pour
Sylvia Pinel
👍Pour
La France insoumise
👍Pour
POUR : 1
Danièle Obono
👍Pour
UDI et Indépendants
👍Pour
POUR : 1
Sophie Auconie
👍Pour
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