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Historique
13 janv. 2021 : ⚡Le 🧭Gouvernement Castex déclare l'urgence

14 janv. 2021 - 18 janv. 2021 : 75 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

20 janv. 2021 : 15:00 - 19:35 Discussion21:00 - 22:00 Discussion
20 janv. 2021 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté


27 janv. 2021 : 09:00 Discussion
27 janv. 2021 : modifié par Sénat


1 févr. 2021 - 2 févr. 2021 : 42 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

2 févr. 2021 : 15:00 - 19:30 Discussion21:00 - 00:05 Discussion
2 févr. 2021 : 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté

4 févr. 2021 : 09:00 Discussion
4 févr. 2021 : rejeté par Sénat

5 févr. 2021 : 09:00 - 13:05 lecture définitive du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire

Ordre du jour :
Examen du texte
Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (n° 3818) (m. jean pierre pont, rapporteur).
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