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Historique
12 mai 2021 : ⚡Le 🧭Gouvernement Castex déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
12 mai 2021 - 18 mai 2021 : 288 amendements en Commission de la défense nationale et des forces armées
21 mai 2021 - 28 mai 2021 : 420 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
1 juin 2021 : 15:00 - 19:40 Discussion • 21:00 - 00:00 Discussion
2 juin 2021 : 15:00 - 19:35 Discussion • 21:00 - 00:00 Discussion
29 juin 2021 : 09:00 Discussion
29 juin 2021 : modifié par Sénat
12 juil. 2021 - 13 juil. 2021 : 90 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
13 juil. 2021 : 15:00 - 20:25 Discussion
21 juil. 2021 : 09:00 Discussion
21 juil. 2021 : Conclusion par Sénat
22 juil. 2021 : 15:00 - 20:05 Lecture définitive du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement • 21:30 - 05:40 Suite de la lecture définitive du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement
22 juil. 2021 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante sénateurs au moins
22 juil. 2021 : 1 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
23 juil. 2021 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante sénateurs au moins
30 juil. 2021 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel
📅19 mai 2021 09:00 - 12:40
Ordre du jour :
Examen des articles du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (nos 4104, 4153)
Examen des articles du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (n° 4104) ;nomination d'un rapporteur et d'un rapporteur d'application sur le projet de loi, adopté par le sénat, ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux (n° 4073).
Examen des articles du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (n° 4104) ;
Nomination d'un rapporteur et d'un rapporteur d'application sur le projet de loi, adopté par le sénat, ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux (n° 4073).
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