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Historique
28 avr. 2021 : 📜Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement
12 mai 2021 : ⚡Le 🧭Gouvernement Castex déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
12 mai 2021 - 18 mai 2021 : 288 amendements en Commission de la défense nationale et des forces armées
20 mai 2021 : 📜Projet de loi, relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement , (n°4104 et lettre rectificative n°, 4153) v2
21 mai 2021 - 28 mai 2021 : 420 amendements en Assemblée nationale de la 15ème législature
1 juin 2021 15:00 : Discussion
1 juin 2021 21:00 : Discussion
1 juin 2021 : 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi (première lecture) : 👎Rejeté
2 juin 2021 15:00 : Discussion
2 juin 2021 21:00 : Discussion
2 juin 2021 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) : 👍Adopté
2 juin 2021 : Adopté par Assemblée nationale de la 15ème législature
3 juin 2021 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
29 juin 2021 09:00 : Discussion
29 juin 2021 : Modifié par Sénat ( 5ème République )
30 juin 2021 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement
30 juin 2021 : 📜Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement v4
9 juil. 2021 : Désaccord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement
12 juil. 2021 - 13 juil. 2021 : 90 amendements en Assemblée nationale de la 15ème législature
12 juil. 2021 : 📜Projet de loi , en nouvelle lecture,, modifié par le sénat, relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (n°4301) v5
13 juil. 2021 15:00 : Discussion
13 juil. 2021 : Adopté par Assemblée nationale de la 15ème législature
15 juil. 2021 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
21 juil. 2021 09:00 : Discussion
21 juil. 2021 : Conclusion par Sénat ( 5ème République )
22 juil. 2021 : Adopté par Assemblée nationale de la 15ème législature
22 juil. 2021 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante sénateurs au moins
22 juil. 2021 : 1 amendements en Assemblée nationale de la 15ème législature
23 juil. 2021 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante sénateurs au moins
30 juil. 2021 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel
30 juil. 2021 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
🗳️Vote sur la loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture) : 👍Adopté
02 juin 2021
POUR : 87CONTRE : 10ABS. : 4
POUR : 57
Lénaïck Adam 👍Pour
Ramlati Ali 👍Pour
Yves Blein 👍Pour
Pascal Bois 👍Pour
Céline Calvez 👍Pour
Francis Chouat 👍Pour
Dominique David 👍Pour
Marc Delatte 👍Pour
Michel Delpon 👍Pour
Jean-Luc Fugit 👍Pour
Michel Lauzzana 👍Pour
Marion Lenne 👍Pour
Sandra Marsaud 👍Pour
Adrien Morenas 👍Pour
Catherine Osson 👍Pour
Hervé Pellois 👍Pour
Patrice Perrot 👍Pour
Michèle Peyron 👍Pour
Pacôme Rupin 👍Pour
Nathalie Sarles 👍Pour
Bruno Studer 👍Pour
Liliana Tanguy 👍Pour
Valérie Thomas 👍Pour
Huguette Tiegna 👍Pour
Patrick Vignal 👍Pour
Corinne Vignon 👍Pour
POUR : 12
POUR : 6CONTRE : 3ABS. : 2
David Habib 👍Pour
Sylvie Tolmont 👍Pour
Gérard Leseul 👎Contre
Valérie Rabault 👎Contre
Joël Aviragnet ❌Abstention
Marietta Karamanli ❌Abstention
POUR : 6ABS. : 1
Éric Ciotti 👍Pour
David Lorion 👍Pour
Alain Ramadier 👍Pour
Xavier Breton ❌Abstention
POUR : 6
Olivier Becht 👍Pour
Dimitri Houbron 👍Pour
Loïc Kervran 👍Pour
Vincent Ledoux 👍Pour
Lise Magnier 👍Pour
CONTRE : 4
Ugo Bernalicis 👎Contre
Bastien Lachaud 👎Contre
Danièle Obono 👎Contre
CONTRE : 2
Hubert Wulfranc 👎Contre
CONTRE : 1
Émilie Cariou 👎Contre
ABS. : 1
Frédérique Dumas ❌Abstention
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