Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture).

Historique

28 avr. 2021 : 📜Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement

12 mai 2021 : ⚡Le 🧭Gouvernement Castex déclare

12 mai 2021 - 18 mai 2021 : 288 amendements en Commission de la défense nationale et des forces armées

17 mai 2021 17:05 : Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur, et de M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, et discussion générale sur le projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (nos 4104, 4153)

19 mai 2021 09:00 : Examen des articles du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (nos 4104, 4153)

20 mai 2021 13:30 : Suite de l'examen du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement

20 mai 2021 : 📜Projet de loi, relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement , (n°4104 et lettre rectificative n°, 4153) v2

21 mai 2021 - 28 mai 2021 : 420 amendements en Assemblée nationale de la 15ème législature

1 juin 2021 15:00 : Discussion

1 juin 2021 21:00 : Discussion

1 juin 2021 : 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi (première lecture) : 👎Rejeté

2 juin 2021 15:00 : Discussion

2 juin 2021 21:00 : Discussion

2 juin 2021 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) : 👍Adopté

2 juin 2021 : Adopté par Assemblée nationale de la 15ème législature

3 juin 2021 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

29 juin 2021 09:00 : Discussion

29 juin 2021 : Modifié par Sénat ( 5ème République )

30 juin 2021 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement

30 juin 2021 : 📜Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement v4

9 juil. 2021 : Désaccord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement

9 juil. 2021 - 12 juil. 2021 : 52 amendements en Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

12 juil. 2021 - 13 juil. 2021 : 90 amendements en Assemblée nationale de la 15ème législature

12 juil. 2021 : 📜Projet de loi , en nouvelle lecture,, modifié par le sénat, relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (n°4301) v5

13 juil. 2021 15:00 : Discussion

13 juil. 2021 : Adopté par Assemblée nationale de la 15ème législature

15 juil. 2021 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

21 juil. 2021 09:00 : Discussion

21 juil. 2021 : Conclusion par Sénat ( 5ème République )

22 juil. 2021 15:00 : Lecture définitive du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement

22 juil. 2021 21:30 : Suite de la lecture définitive du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement

22 juil. 2021 : Adopté par Assemblée nationale de la 15ème législature

22 juil. 2021 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante sénateurs au moins

22 juil. 2021 : 1 amendements en Assemblée nationale de la 15ème législature

23 juil. 2021 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante sénateurs au moins

30 juil. 2021 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel

30 juil. 2021 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture) : 👎Rejeté

01 juin 2021

POUR : 11CONTRE : 154

La République en Marche

CONTRE : 98

Jean-Philippe Ardouin 👎Contre

Stéphanie Atger 👎Contre

Florian Bachelier 👎Contre

Françoise Ballet-Blu 👎Contre

Frédéric Barbier 👎Contre

Sophie Beaudouin-Hubiere 👎Contre

Grégory Besson-Moreau 👎Contre

Barbara Bessot Ballot 👎Contre

Yves Blein 👎Contre

Bruno Bonnell 👎Contre

Aude Bono-Vandorme 👎Contre

Éric Bothorel 👎Contre

Claire Bouchet 👎Contre

Bertrand Bouyx 👎Contre

Yaël Braun-Pivet 👎Contre

Anne Brugnera 👎Contre

Stéphane Buchou 👎Contre

Carole Bureau-Bonnard 👎Contre

Céline Calvez 👎Contre

Christophe Castaner 👎Contre

Anne-Laure Cattelot 👎Contre

Lionel Causse 👎Contre

Sylvie Charrière 👎Contre

Francis Chouat 👎Contre

Claire Colomb-Pitollat 👎Contre

François Cormier-Bouligeon 👎Contre

Dominique David 👎Contre

Cécile Delpirou 👎Contre

Michel Delpon 👎Contre

Benjamin Dirx 👎Contre

Jacqueline Dubois 👎Contre

Christelle Dubos 👎Contre

Nicole Dubré-Chirat 👎Contre

Françoise Dumas 👎Contre

Nicolas Démoulin 👎Contre

Jean-François Eliaou 👎Contre

Catherine Fabre 👎Contre

Jean-Luc Fugit 👎Contre

Camille Galliard-Minier 👎Contre

Raphaël Gauvain 👎Contre

Séverine Gipson 👎Contre

Fabien Gouttefarde 👎Contre

Carole Grandjean 👎Contre

Marie Guévenoux 👎Contre

Raphaël Gérard 👎Contre

Yannick Haury 👎Contre

Danièle Hérin 👎Contre

Jean-Michel Jacques 👎Contre

Caroline Janvier 👎Contre

François Jolivet 👎Contre

Catherine Kamowski 👎Contre

Yannick Kerlogot 👎Contre

Jacques Krabal 👎Contre

Mustapha Laabid 👎Contre

Anne-Christine Lang 👎Contre

Gaël Le Bohec 👎Contre

Sandrine Le Feur 👎Contre

Marie Lebec 👎Contre

Christophe Lejeune 👎Contre

Roland Lescure 👎Contre

Brigitte Liso 👎Contre

Alexandra Louis 👎Contre

Jacques Marilossian 👎Contre

Fabien Matras 👎Contre

Sereine Mauborgne 👎Contre

Jean François Mbaye 👎Contre

Graziella Melchior 👎Contre

Ludovic Mendes 👎Contre

Thomas Mesnier 👎Contre

Thierry Michels 👎Contre

Patricia Mirallès 👎Contre

Jean-Baptiste Moreau 👎Contre

Adrien Morenas 👎Contre

Naïma Moutchou 👎Contre

Sophie Panonacle 👎Contre

Patrice Perrot 👎Contre

Michèle Peyron 👎Contre

Jean-Pierre Pont 👎Contre

Natalia Pouzyreff 👎Contre

Florence Provendier 👎Contre

Bruno Questel 👎Contre

Cathy Racon-Bouzon 👎Contre

Rémy Rebeyrotte 👎Contre

Cécile Rilhac 👎Contre

Stéphanie Rist 👎Contre

Muriel Roques-Etienne 👎Contre

Pacôme Rupin 👎Contre

Nathalie Sarles 👎Contre

Jean-Bernard Sempastous 👎Contre

Denis Sommer 👎Contre

Liliana Tanguy 👎Contre

Jean Terlier 👎Contre

Stéphane Testé 👎Contre

Vincent Thiébaut 👎Contre

Pierre Venteau 👎Contre

Marie-Christine Verdier-Jouclas 👎Contre

Corinne Vignon 👎Contre

Jean-Marc Zulesi 👎Contre

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

CONTRE : 19

Stéphane Baudu 👎Contre

Justine Benin 👎Contre

Philippe Berta 👎Contre

Christophe Blanchet 👎Contre

Jean-Louis Bourlanges 👎Contre

Blandine Brocard 👎Contre

David Corceiro 👎Contre

Jean-Pierre Cubertafon 👎Contre

Marguerite Deprez-Audebert 👎Contre

Isabelle Florennes 👎Contre

Philippe Latombe 👎Contre

Aude Luquet 👎Contre

Sophie Mette 👎Contre

Philippe Michel-Kleisbauer 👎Contre

Bruno Millienne 👎Contre

Frédéric Petit 👎Contre

Philippe Vigier 👎Contre

Yolaine de Courson 👎Contre

Michèle de Vaucouleurs 👎Contre

Les Républicains

CONTRE : 17

Thibault Bazin 👎Contre

Valérie Bazin-Malgras 👎Contre

Philippe Benassaya 👎Contre

Éric Ciotti 👎Contre

Pierre Cordier 👎Contre

Fabien Di Filippo 👎Contre

Michel Herbillon 👎Contre

Brigitte Kuster 👎Contre

Constance Le Grip 👎Contre

Jérôme Nury 👎Contre

Éric Pauget 👎Contre

Julien Ravier 👎Contre

Frédéric Reiss 👎Contre

Vincent Rolland 👎Contre

Raphaël Schellenberger 👎Contre

Robert Therry 👎Contre

Pierre Vatin 👎Contre

Socialistes et apparentés

CONTRE : 7

Alain David 👎Contre

Laurence Dumont 👎Contre

David Habib 👎Contre

Chantal Jourdan 👎Contre

Régis Juanico 👎Contre

Marietta Karamanli 👎Contre

Gérard Leseul 👎Contre

La France insoumise

POUR : 6

Ugo Bernalicis 👍Pour

Éric Coquerel 👍Pour

Alexis Corbière 👍Pour

Jean-Luc Mélenchon 👍Pour

Mathilde Panot 👍Pour

Sabine Rubin 👍Pour

Agir ensemble

CONTRE : 6

Olivier Becht 👎Contre

Agnès Firmin Le Bodo 👎Contre

Dimitri Houbron 👎Contre

Loïc Kervran 👎Contre

Luc Lamirault 👎Contre

Benoit Potterie 👎Contre

Gauche démocrate et républicaine

POUR : 5

Alain Bruneel 👍Pour

Marie-George Buffet 👍Pour

Pierre Dharréville 👍Pour

Stéphane Peu 👍Pour

Hubert Wulfranc 👍Pour

UDI et Indépendants

CONTRE : 4

Meyer Habib 👎Contre

Christophe Naegelen 👎Contre

Agnès Thill 👎Contre

André Villiers 👎Contre

Non inscrit

CONTRE : 2

Marie-France Lorho 👎Contre

Emmanuelle Ménard 👎Contre

Libertés et Territoires

CONTRE : 1

Frédérique Dumas 👎Contre