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Historique
12 mai 2021 : ⚡Le 🧭Gouvernement Castex déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
12 mai 2021 - 18 mai 2021 : 288 amendements en Commission de la défense nationale et des forces armées
21 mai 2021 - 28 mai 2021 : 420 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
1 juin 2021 : 15:00 - 19:40 Discussion • 21:00 - 00:00 Discussion
1 juin 2021 : 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté
2 juin 2021 : 15:00 - 19:35 Discussion • 21:00 - 00:00 Discussion
29 juin 2021 : 09:00 Discussion
29 juin 2021 : modifié par Sénat
12 juil. 2021 - 13 juil. 2021 : 90 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
13 juil. 2021 : 15:00 - 20:25 Discussion
21 juil. 2021 : 09:00 Discussion
21 juil. 2021 : Conclusion par Sénat
22 juil. 2021 : 15:00 - 20:05 Lecture définitive du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement • 21:30 - 05:40 Suite de la lecture définitive du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement
22 juil. 2021 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante sénateurs au moins
22 juil. 2021 : 1 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
23 juil. 2021 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante sénateurs au moins
30 juil. 2021 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture) 👎Rejeté
POUR : 11CONTRE : 154
CONTRE : 98
Stéphanie Atger 👎Contre
Florian Bachelier 👎Contre
Frédéric Barbier 👎Contre
Yves Blein 👎Contre
Bruno Bonnell 👎Contre
Aude Bono-Vandorme 👎Contre
Éric Bothorel 👎Contre
Claire Bouchet 👎Contre
Bertrand Bouyx 👎Contre
Yaël Braun-Pivet 👎Contre
Anne Brugnera 👎Contre
Stéphane Buchou 👎Contre
Céline Calvez 👎Contre
Lionel Causse 👎Contre
Sylvie Charrière 👎Contre
Francis Chouat 👎Contre
Dominique David 👎Contre
Cécile Delpirou 👎Contre
Michel Delpon 👎Contre
Benjamin Dirx 👎Contre
Jacqueline Dubois 👎Contre
Christelle Dubos 👎Contre
Françoise Dumas 👎Contre
Nicolas Démoulin 👎Contre
Catherine Fabre 👎Contre
Jean-Luc Fugit 👎Contre
Raphaël Gauvain 👎Contre
Séverine Gipson 👎Contre
Fabien Gouttefarde 👎Contre
Carole Grandjean 👎Contre
Marie Guévenoux 👎Contre
Raphaël Gérard 👎Contre
Yannick Haury 👎Contre
Danièle Hérin 👎Contre
Caroline Janvier 👎Contre
François Jolivet 👎Contre
Catherine Kamowski 👎Contre
Yannick Kerlogot 👎Contre
Jacques Krabal 👎Contre
Mustapha Laabid 👎Contre
Gaël Le Bohec 👎Contre
Sandrine Le Feur 👎Contre
Marie Lebec 👎Contre
Christophe Lejeune 👎Contre
Roland Lescure 👎Contre
Brigitte Liso 👎Contre
Alexandra Louis 👎Contre
Fabien Matras 👎Contre
Sereine Mauborgne 👎Contre
Graziella Melchior 👎Contre
Ludovic Mendes 👎Contre
Thomas Mesnier 👎Contre
Thierry Michels 👎Contre
Patricia Mirallès 👎Contre
Adrien Morenas 👎Contre
Naïma Moutchou 👎Contre
Sophie Panonacle 👎Contre
Patrice Perrot 👎Contre
Michèle Peyron 👎Contre
Jean-Pierre Pont 👎Contre
Natalia Pouzyreff 👎Contre
Bruno Questel 👎Contre
Cathy Racon-Bouzon 👎Contre
Rémy Rebeyrotte 👎Contre
Cécile Rilhac 👎Contre
Stéphanie Rist 👎Contre
Pacôme Rupin 👎Contre
Nathalie Sarles 👎Contre
Denis Sommer 👎Contre
Liliana Tanguy 👎Contre
Jean Terlier 👎Contre
Stéphane Testé 👎Contre
Vincent Thiébaut 👎Contre
Pierre Venteau 👎Contre
Corinne Vignon 👎Contre
Jean-Marc Zulesi 👎Contre
CONTRE : 19
Stéphane Baudu 👎Contre
Justine Benin 👎Contre
Philippe Berta 👎Contre
Blandine Brocard 👎Contre
David Corceiro 👎Contre
Isabelle Florennes 👎Contre
Philippe Latombe 👎Contre
Aude Luquet 👎Contre
Sophie Mette 👎Contre
Bruno Millienne 👎Contre
Frédéric Petit 👎Contre
Philippe Vigier 👎Contre
Yolaine de Courson 👎Contre
Les Républicains 👎Contre
CONTRE : 17
Thibault Bazin 👎Contre
Philippe Benassaya 👎Contre
Éric Ciotti 👎Contre
Pierre Cordier 👎Contre
Fabien Di Filippo 👎Contre
Michel Herbillon 👎Contre
Brigitte Kuster 👎Contre
Constance Le Grip 👎Contre
Jérôme Nury 👎Contre
Éric Pauget 👎Contre
Julien Ravier 👎Contre
Frédéric Reiss 👎Contre
Vincent Rolland 👎Contre
Robert Therry 👎Contre
Pierre Vatin 👎Contre
CONTRE : 7
Alain David 👎Contre
Laurence Dumont 👎Contre
David Habib 👎Contre
Chantal Jourdan 👎Contre
Régis Juanico 👎Contre
Marietta Karamanli 👎Contre
Gérard Leseul 👎Contre
POUR : 6
Ugo Bernalicis 👍Pour
Éric Coquerel 👍Pour
Mathilde Panot 👍Pour
Sabine Rubin 👍Pour
Agir ensemble 👎Contre
CONTRE : 6
Olivier Becht 👎Contre
Dimitri Houbron 👎Contre
Loïc Kervran 👎Contre
Luc Lamirault 👎Contre
Benoit Potterie 👎Contre
POUR : 5
CONTRE : 4
Meyer Habib 👎Contre
Agnès Thill 👎Contre
André Villiers 👎Contre
Non inscrit 👎Contre
CONTRE : 2
Marie-France Lorho 👎Contre
Emmanuelle Ménard 👎Contre
CONTRE : 1
Frédérique Dumas 👎Contre
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