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Historique
12 mai 2021 : ⚡Le 🧭Gouvernement Castex déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
12 mai 2021 - 18 mai 2021 : 288 amendements en Commission de la défense nationale et des forces armées
21 mai 2021 - 28 mai 2021 : 420 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
1 juin 2021 : 15:00 - 19:40 Discussion • 21:00 - 00:00 Discussion
2 juin 2021 : 15:00 - 19:35 Discussion • 21:00 - 00:00 Discussion
29 juin 2021 : 09:00 Discussion
29 juin 2021 : modifié par Sénat
12 juil. 2021 - 13 juil. 2021 : 90 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
13 juil. 2021 : 15:00 - 20:25 Discussion
21 juil. 2021 : 09:00 Discussion
21 juil. 2021 : Conclusion par Sénat
22 juil. 2021 : 15:00 - 20:05 Lecture définitive du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement • 21:30 - 05:40 Suite de la lecture définitive du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement
22 juil. 2021 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante sénateurs au moins
22 juil. 2021 : 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté
22 juil. 2021 : 1 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
23 juil. 2021 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante sénateurs au moins
30 juil. 2021 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel
🗳️Vote sur la loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (lecture définitive) 👍Adopté
POUR : 108CONTRE : 20ABS. : 3
POUR : 59
Caroline Abadie 👍Pour
Ramlati Ali 👍Pour
Aude Amadou 👍Pour
Claire Bouchet 👍Pour
Fabienne Colboc 👍Pour
Dominique David 👍Pour
Typhanie Degois 👍Pour
Stéphanie Do 👍Pour
Stella Dupont 👍Pour
Jean-Luc Fugit 👍Pour
Laurence Gayte 👍Pour
Émilie Guerel 👍Pour
Fadila Khattabi 👍Pour
Marie Lebec 👍Pour
Marion Lenne 👍Pour
Jacques Maire 👍Pour
Thierry Michels 👍Pour
Jean-Michel Mis 👍Pour
Cendra Motin 👍Pour
Mickaël Nogal 👍Pour
Michèle Peyron 👍Pour
Béatrice Piron 👍Pour
Éric Poulliat 👍Pour
Hugues Renson 👍Pour
Cécile Rilhac 👍Pour
Pacôme Rupin 👍Pour
Thierry Solère 👍Pour
Bruno Studer 👍Pour
Valérie Thomas 👍Pour
Huguette Tiegna 👍Pour
POUR : 23
POUR : 15
CONTRE : 11
Ugo Bernalicis 👎Contre
Éric Coquerel 👎Contre
Alexis Corbière 👎Contre
Caroline Fiat 👎Contre
Bastien Lachaud 👎Contre
Mathilde Panot 👎Contre
Adrien Quatennens 👎Contre
Muriel Ressiguier 👎Contre
Sabine Rubin 👎Contre
Non inscrit 👎Contre
POUR : 1CONTRE : 3ABS. : 2
Émilie Cariou 👎Contre
Albane Gaillot 👎Contre
Aurélien Taché 👎Contre
Nicolas Meizonnet ❌Abstention
CONTRE : 5
Moetai Brotherson 👎Contre
Alain Bruneel 👎Contre
Sébastien Jumel 👎Contre
Jean-Paul Lecoq 👎Contre
Agir ensemble 👍Pour
POUR : 5
POUR : 4
Pascal Brindeau 👍Pour
Meyer Habib 👍Pour
André Villiers 👍Pour
POUR : 1ABS. : 1
Olivier Falorni 👍Pour
Sylvia Pinel ❌Abstention
CONTRE : 1
Alain David 👎Contre
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