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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
24 juil. 2019 - 2 août 2021
📅1 juin 2021, 21:00 - 📅2 juin 2021, 00:05
Examen du texte
Désignation d'un rapporteur sur le titre ii ;
Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n° 3833) (m. philippe berta, mme coralie dubost, m. jean-françois eliaou, mme laetitia romeiro dias, m. hervé saulignac et m. jean-louis touraine, rapporteurs)
Bioéthique (n° 3833) (nouvelle lecture) (rapport).
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