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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
24 juil. 2019 - 2 août 2021
📅7 juin 2021, 15:05 - 15:10
Examen des amendements (art. 88)
Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements au projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture, texte de la commission n° 4222) (m. philippe berta, mme coralie dubost, m. jean-françois eliaou, m. gérard leseul, mme laetitia romeiro dias, et m. jean-louis touraine, rapporteurs)
Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements au projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture, texte de la commission n° 4222).
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