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Historique
19 juil. 2021 : ⚡Le 🧭Gouvernement Castex déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
21 juil. 2021 : 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion
21 juil. 2021 - 23 juil. 2021 : 1098 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
22 juil. 2021 : 09:00 - 13:00 Discussion • 15:00 - 20:05 Discussion • 21:30 - 05:40 Discussion
22 juil. 2021 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté
24 juil. 2021 : 09:00 Discussion
24 juil. 2021 : modifié par Sénat
25 juil. 2021 : 09:00 Discussion • 22:00 - 00:25 Discussion
25 juil. 2021 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat
25 juil. 2021 : 1 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
26 juil. 2021 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Premier Ministre
26 juil. 2021 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante sénateurs au moins
26 juil. 2021 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante sénateurs au moins
26 juil. 2021 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
5 août 2021 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel
📅20 juil. 2021 14:00 - 15:00
Ordre du jour :
Audition de M. Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, sur le projet de loi relatif à la crise sanitaire
Nomination d'un rapporteur et d'un rapporteur d'application sur le projet de loi relatif à la crise sanitaire (sous réserve de son dépôt) ;audition de m. olivier véran, ministre des solidarités et de la santé, sur le projet de loi relatif à la crise sanitaire (sous réserve de son dépôt).
Nomination d'un rapporteur et d'un rapporteur d'application sur le projet de loi relatif à la crise sanitaire (sous réserve de son dépôt) ;
Audition de m. olivier véran, ministre des solidarités et de la santé, sur le projet de loi relatif à la crise sanitaire (sous réserve de son dépôt).
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