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Historique
19 juil. 2021 : ⚡Le 🧭Gouvernement Castex déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
21 juil. 2021 : 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion
21 juil. 2021 - 23 juil. 2021 : 1098 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
22 juil. 2021 : 09:00 - 13:00 Discussion • 15:00 - 20:05 Discussion • 21:30 - 05:40 Discussion
22 juil. 2021 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté
24 juil. 2021 : 09:00 Discussion
24 juil. 2021 : modifié par Sénat
25 juil. 2021 : 09:00 Discussion • 22:00 - 00:25 Discussion
25 juil. 2021 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat
25 juil. 2021 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté
25 juil. 2021 : 1 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
26 juil. 2021 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Premier Ministre
26 juil. 2021 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante sénateurs au moins
26 juil. 2021 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante sénateurs au moins
26 juil. 2021 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
5 août 2021 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel
🗳️Vote sur la loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté
POUR : 156CONTRE : 60ABS. : 14
POUR : 100
Caroline Abadie 👍Pour
Ramlati Ali 👍Pour
Aude Amadou 👍Pour
Patrice Anato 👍Pour
Laetitia Avia 👍Pour
Bertrand Bouyx 👍Pour
Pascale Boyer 👍Pour
Yves Daniel 👍Pour
Marc Delatte 👍Pour
Stéphanie Do 👍Pour
Loïc Dombreval 👍Pour
Coralie Dubost 👍Pour
Jean-Luc Fugit 👍Pour
Laurence Gayte 👍Pour
Anne Genetet 👍Pour
Éric Girardin 👍Pour
Olga Givernet 👍Pour
Pierre Henriet 👍Pour
Danièle Hérin 👍Pour
Monique Iborra 👍Pour
Fiona Lazaar 👍Pour
Gaël Le Bohec 👍Pour
Marie Lebec 👍Pour
Marion Lenne 👍Pour
Roland Lescure 👍Pour
Mounir Mahjoubi 👍Pour
Didier Martin 👍Pour
Ludovic Mendes 👍Pour
Thierry Michels 👍Pour
Jean-Michel Mis 👍Pour
Adrien Morenas 👍Pour
Cendra Motin 👍Pour
Valérie Oppelt 👍Pour
Catherine Osson 👍Pour
Zivka Park 👍Pour
Alain Perea 👍Pour
Michèle Peyron 👍Pour
Béatrice Piron 👍Pour
Éric Poulliat 👍Pour
Isabelle Rauch 👍Pour
Hugues Renson 👍Pour
Mireille Robert 👍Pour
Laurianne Rossi 👍Pour
Thomas Rudigoz 👍Pour
Nathalie Sarles 👍Pour
Marie Silin 👍Pour
Denis Sommer 👍Pour
Buon Tan 👍Pour
Jean Terlier 👍Pour
Huguette Tiegna 👍Pour
POUR : 35CONTRE : 1ABS. : 1
Erwan Balanant 👍Pour
Vincent Bru 👍Pour
David Corceiro 👍Pour
Nadia Essayan 👍Pour
Michel Fanget 👍Pour
Laurent Garcia 👍Pour
Maud Gatel 👍Pour
Luc Geismar 👍Pour
Bruno Joncour 👍Pour
Fabien Lainé 👍Pour
Aude Luquet 👍Pour
Sophie Mette 👍Pour
Patrick Mignola 👍Pour
Bruno Millienne 👍Pour
Jimmy Pahun 👍Pour
Maud Petit 👍Pour
Josy Poueyto 👍Pour
Richard Ramos 👍Pour
Sabine Thillaye 👍Pour
Philippe Vigier 👍Pour
Max Mathiasin 👎Contre
Blandine Brocard ❌Abstention
Les Républicains 👎Contre
POUR : 6CONTRE : 17ABS. : 5
Éric Ciotti 👍Pour
Robin Reda 👍Pour
Nathalie Bassire 👎Contre
Thibault Bazin 👎Contre
Valérie Beauvais 👎Contre
Sandra Boëlle 👎Contre
Fabien Di Filippo 👎Contre
Philippe Gosselin 👎Contre
Mansour Kamardine 👎Contre
Olivier Marleix 👎Contre
Jérôme Nury 👎Contre
Nathalie Porte 👎Contre
Jean-Luc Poudroux 👎Contre
Alain Ramadier 👎Contre
Antoine Savignat 👎Contre
Pierre Vatin 👎Contre
Philippe Benassaya ❌Abstention
Philippe Meyer ❌Abstention
Vincent Rolland ❌Abstention
Arnaud Viala ❌Abstention
POUR : 6CONTRE : 3ABS. : 5
Pascal Brindeau 👍Pour
Meyer Habib 👍Pour
Valérie Six 👍Pour
Grégory Labille 👎Contre
Agnès Thill 👎Contre
André Villiers 👎Contre
Thierry Benoit ❌Abstention
Guy Bricout ❌Abstention
Béatrice Descamps ❌Abstention
Christophe Naegelen ❌Abstention
Non inscrit 👎Contre
CONTRE : 10ABS. : 1
Bruno Bilde 👎Contre
Émilie Cariou 👎Contre
Sébastien Chenu 👎Contre
Guillaume Chiche 👎Contre
José Evrard 👎Contre
Myriane Houplain 👎Contre
Marine Le Pen 👎Contre
Nicolas Meizonnet 👎Contre
Martine Wonner 👎Contre
Emmanuelle Ménard ❌Abstention
CONTRE : 11
Ugo Bernalicis 👎Contre
Alexis Corbière 👎Contre
Caroline Fiat 👎Contre
Bastien Lachaud 👎Contre
Michel Larive 👎Contre
Danièle Obono 👎Contre
Mathilde Panot 👎Contre
Sabine Rubin 👎Contre
CONTRE : 11
Moetai Brotherson 👎Contre
Alain Bruneel 👎Contre
André Chassaigne 👎Contre
Karine Lebon 👎Contre
Jean-Paul Lecoq 👎Contre
Stéphane Peu 👎Contre
Gabriel Serville 👎Contre
Agir ensemble 👍Pour
POUR : 9
Antoine Herth 👍Pour
Aina Kuric 👍Pour
Luc Lamirault 👍Pour
Alexandra Louis 👍Pour
Benoit Potterie 👍Pour
Maina Sage 👍Pour
CONTRE : 4ABS. : 1
Gérard Leseul 👎Contre
Valérie Rabault 👎Contre
Claudia Rouaux 👎Contre
Michèle Victory 👎Contre
Guillaume Garot ❌Abstention
CONTRE : 3ABS. : 1
Olivier Falorni 👎Contre
Jean Lassalle 👎Contre
Sylvia Pinel ❌Abstention
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