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Historique
19 juil. 2021 : ⚡Le 🧭Gouvernement Castex déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
20 juil. 2021 : 📜Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire
20 juil. 2021 : 📜Projet de loi, relatif à la gestion de la crise sanitaire (n°4386) v2
21 juil. 2021 15:00 : Discussion
21 juil. 2021 21:30 : Discussion
21 juil. 2021 : 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi (première lecture) : 👎Rejeté
21 juil. 2021 - 23 juil. 2021 : 1098 amendements en Assemblée nationale de la 15ème législature
22 juil. 2021 09:00 : Discussion
22 juil. 2021 15:00 : Discussion
22 juil. 2021 21:30 : Discussion
22 juil. 2021 : Adopté par Assemblée nationale de la 15ème législature
23 juil. 2021 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
24 juil. 2021 09:00 : Discussion
24 juil. 2021 : Modifié par Sénat ( 5ème République )
25 juil. 2021 09:00 : Discussion
25 juil. 2021 22:00 : Discussion
25 juil. 2021 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
25 juil. 2021 : 📜Projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire v4
25 juil. 2021 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire
25 juil. 2021 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire
25 juil. 2021 : Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par Sénat ( 5ème République )
25 juil. 2021 : Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par Assemblée nationale de la 15ème législature
25 juil. 2021 : 1 amendements en Assemblée nationale de la 15ème législature
25 juil. 2021 : 📜Projet de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire v5
26 juil. 2021 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Premier Ministre
26 juil. 2021 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante sénateurs au moins
26 juil. 2021 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante sénateurs au moins
26 juil. 2021 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
5 août 2021 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel
5 août 2021 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
🗳️Vote sur la loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
25 juil. 2021
POUR : 156CONTRE : 60ABS. : 14
POUR : 100
Caroline Abadie 👍Pour
Ramlati Ali 👍Pour
Aude Amadou 👍Pour
Patrice Anato 👍Pour
Laetitia Avia 👍Pour
Bertrand Bouyx 👍Pour
Pascale Boyer 👍Pour
Yves Daniel 👍Pour
Marc Delatte 👍Pour
Stéphanie Do 👍Pour
Loïc Dombreval 👍Pour
Coralie Dubost 👍Pour
Jean-Luc Fugit 👍Pour
Laurence Gayte 👍Pour
Anne Genetet 👍Pour
Éric Girardin 👍Pour
Olga Givernet 👍Pour
Pierre Henriet 👍Pour
Danièle Hérin 👍Pour
Monique Iborra 👍Pour
Fiona Lazaar 👍Pour
Gaël Le Bohec 👍Pour
Marie Lebec 👍Pour
Marion Lenne 👍Pour
Roland Lescure 👍Pour
Mounir Mahjoubi 👍Pour
Didier Martin 👍Pour
Ludovic Mendes 👍Pour
Thierry Michels 👍Pour
Jean-Michel Mis 👍Pour
Adrien Morenas 👍Pour
Cendra Motin 👍Pour
Valérie Oppelt 👍Pour
Catherine Osson 👍Pour
Zivka Park 👍Pour
Alain Perea 👍Pour
Michèle Peyron 👍Pour
Béatrice Piron 👍Pour
Éric Poulliat 👍Pour
Isabelle Rauch 👍Pour
Hugues Renson 👍Pour
Mireille Robert 👍Pour
Laurianne Rossi 👍Pour
Thomas Rudigoz 👍Pour
Nathalie Sarles 👍Pour
Marie Silin 👍Pour
Denis Sommer 👍Pour
Buon Tan 👍Pour
Jean Terlier 👍Pour
Huguette Tiegna 👍Pour
POUR : 35CONTRE : 1ABS. : 1
Erwan Balanant 👍Pour
Vincent Bru 👍Pour
David Corceiro 👍Pour
Nadia Essayan 👍Pour
Michel Fanget 👍Pour
Laurent Garcia 👍Pour
Maud Gatel 👍Pour
Luc Geismar 👍Pour
Bruno Joncour 👍Pour
Fabien Lainé 👍Pour
Aude Luquet 👍Pour
Sophie Mette 👍Pour
Patrick Mignola 👍Pour
Bruno Millienne 👍Pour
Jimmy Pahun 👍Pour
Maud Petit 👍Pour
Josy Poueyto 👍Pour
Richard Ramos 👍Pour
Sabine Thillaye 👍Pour
Philippe Vigier 👍Pour
Max Mathiasin 👎Contre
Blandine Brocard ❌Abstention
POUR : 6CONTRE : 17ABS. : 5
Éric Ciotti 👍Pour
Robin Reda 👍Pour
Nathalie Bassire 👎Contre
Thibault Bazin 👎Contre
Valérie Beauvais 👎Contre
Sandra Boëlle 👎Contre
Fabien Di Filippo 👎Contre
Philippe Gosselin 👎Contre
Mansour Kamardine 👎Contre
Olivier Marleix 👎Contre
Jérôme Nury 👎Contre
Nathalie Porte 👎Contre
Jean-Luc Poudroux 👎Contre
Alain Ramadier 👎Contre
Antoine Savignat 👎Contre
Pierre Vatin 👎Contre
Philippe Benassaya ❌Abstention
Philippe Meyer ❌Abstention
Vincent Rolland ❌Abstention
Arnaud Viala ❌Abstention
POUR : 6CONTRE : 3ABS. : 5
Pascal Brindeau 👍Pour
Meyer Habib 👍Pour
Valérie Six 👍Pour
Grégory Labille 👎Contre
Agnès Thill 👎Contre
André Villiers 👎Contre
Thierry Benoit ❌Abstention
Guy Bricout ❌Abstention
Béatrice Descamps ❌Abstention
Christophe Naegelen ❌Abstention
CONTRE : 10ABS. : 1
Bruno Bilde 👎Contre
Émilie Cariou 👎Contre
Sébastien Chenu 👎Contre
Guillaume Chiche 👎Contre
José Evrard 👎Contre
Myriane Houplain 👎Contre
Marine Le Pen 👎Contre
Nicolas Meizonnet 👎Contre
Martine Wonner 👎Contre
Emmanuelle Ménard ❌Abstention
CONTRE : 11
Ugo Bernalicis 👎Contre
Alexis Corbière 👎Contre
Caroline Fiat 👎Contre
Bastien Lachaud 👎Contre
Michel Larive 👎Contre
Danièle Obono 👎Contre
Mathilde Panot 👎Contre
Sabine Rubin 👎Contre
CONTRE : 11
Moetai Brotherson 👎Contre
Alain Bruneel 👎Contre
André Chassaigne 👎Contre
Karine Lebon 👎Contre
Jean-Paul Lecoq 👎Contre
Stéphane Peu 👎Contre
Gabriel Serville 👎Contre
POUR : 9
Antoine Herth 👍Pour
Aina Kuric 👍Pour
Luc Lamirault 👍Pour
Alexandra Louis 👍Pour
Benoit Potterie 👍Pour
Maina Sage 👍Pour
CONTRE : 4ABS. : 1
Gérard Leseul 👎Contre
Valérie Rabault 👎Contre
Claudia Rouaux 👎Contre
Michèle Victory 👎Contre
Guillaume Garot ❌Abstention
CONTRE : 3ABS. : 1
Olivier Falorni 👎Contre
Jean Lassalle 👎Contre
Sylvia Pinel ❌Abstention
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