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Historique
19 juil. 2021 : ⚡Le 🧭Gouvernement Castex déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
21 juil. 2021 : 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion
21 juil. 2021 : 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté
21 juil. 2021 - 23 juil. 2021 : 1098 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
22 juil. 2021 : 09:00 - 13:00 Discussion • 15:00 - 20:05 Discussion • 21:30 - 05:40 Discussion
22 juil. 2021 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté
24 juil. 2021 : 09:00 Discussion
24 juil. 2021 : modifié par Sénat
25 juil. 2021 : 09:00 Discussion • 22:00 - 00:25 Discussion
25 juil. 2021 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat
25 juil. 2021 : 1 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
26 juil. 2021 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Premier Ministre
26 juil. 2021 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante sénateurs au moins
26 juil. 2021 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante sénateurs au moins
26 juil. 2021 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
5 août 2021 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture) 👎Rejeté
POUR : 48CONTRE : 184ABS. : 41
POUR : 1CONTRE : 130
Caroline Abadie 👎Contre
Damien Adam 👎Contre
Saïd Ahamada 👎Contre
Éric Alauzet 👎Contre
Ramlati Ali 👎Contre
Aude Amadou 👎Contre
Laetitia Avia 👎Contre
Didier Baichère 👎Contre
Aude Bono-Vandorme 👎Contre
Julien Borowczyk 👎Contre
Éric Bothorel 👎Contre
Claire Bouchet 👎Contre
Bertrand Bouyx 👎Contre
Pascale Boyer 👎Contre
Yaël Braun-Pivet 👎Contre
Anne Brugnera 👎Contre
Danielle Brulebois 👎Contre
Stéphane Buchou 👎Contre
Céline Calvez 👎Contre
Lionel Causse 👎Contre
Anthony Cellier 👎Contre
Émilie Chalas 👎Contre
Philippe Chalumeau 👎Contre
Philippe Chassaing 👎Contre
Mireille Clapot 👎Contre
Dominique Da Silva 👎Contre
Olivier Damaisin 👎Contre
Cécile Delpirou 👎Contre
Benjamin Dirx 👎Contre
Stéphanie Do 👎Contre
Loïc Dombreval 👎Contre
Jacqueline Dubois 👎Contre
Christelle Dubos 👎Contre
Stella Dupont 👎Contre
Nicolas Démoulin 👎Contre
Catherine Fabre 👎Contre
Alexandre Freschi 👎Contre
Jean-Luc Fugit 👎Contre
Anne Genetet 👎Contre
Séverine Gipson 👎Contre
Éric Girardin 👎Contre
Florence Granjus 👎Contre
Émilie Guerel 👎Contre
Stanislas Guerini 👎Contre
Marie Guévenoux 👎Contre
Sacha Houlié 👎Contre
Caroline Janvier 👎Contre
François Jolivet 👎Contre
Catherine Kamowski 👎Contre
Yannick Kerlogot 👎Contre
Fadila Khattabi 👎Contre
Rodrigue Kokouendo 👎Contre
Daniel Labaronne 👎Contre
Amélia Lakrafi 👎Contre
Michel Lauzzana 👎Contre
Gaël Le Bohec 👎Contre
Gilles Le Gendre 👎Contre
Annaïg Le Meur 👎Contre
Marie Lebec 👎Contre
Marion Lenne 👎Contre
Richard Lioger 👎Contre
Brigitte Liso 👎Contre
Mounir Mahjoubi 👎Contre
Sylvain Maillard 👎Contre
Sereine Mauborgne 👎Contre
Stéphane Mazars 👎Contre
Ludovic Mendes 👎Contre
Thomas Mesnier 👎Contre
Thierry Michels 👎Contre
Naïma Moutchou 👎Contre
Cécile Muschotti 👎Contre
Claire O'Petit 👎Contre
Catherine Osson 👎Contre
Sophie Panonacle 👎Contre
Zivka Park 👎Contre
Alain Perea 👎Contre
Michèle Peyron 👎Contre
Damien Pichereau 👎Contre
Béatrice Piron 👎Contre
Jean-Pierre Pont 👎Contre
Éric Poulliat 👎Contre
Cathy Racon-Bouzon 👎Contre
Rémy Rebeyrotte 👎Contre
Cécile Rilhac 👎Contre
Stéphanie Rist 👎Contre
Xavier Roseren 👎Contre
Laurianne Rossi 👎Contre
Thomas Rudigoz 👎Contre
Nathalie Sarles 👎Contre
Marie Silin 👎Contre
Denis Sommer 👎Contre
Bertrand Sorre 👎Contre
Bruno Studer 👎Contre
Sira Sylla 👎Contre
Sylvain Templier 👎Contre
Stéphane Testé 👎Contre
Vincent Thiébaut 👎Contre
Valérie Thomas 👎Contre
Huguette Tiegna 👎Contre
Nicole Trisse 👎Contre
Pierre Venteau 👎Contre
Hélène Zannier 👎Contre
Souad Zitouni 👎Contre
Jean-Marc Zulesi 👎Contre
Les Républicains ❌Abstention
POUR : 4CONTRE : 8ABS. : 34
David Lorion 👍Pour
Éric Ciotti 👎Contre
Rémi Delatte 👎Contre
Julien Dive 👎Contre
Éric Pauget 👎Contre
Jean-Pierre Vigier 👎Contre
Emmanuelle Anthoine ❌Abstention
Julien Aubert ❌Abstention
Edith Audibert ❌Abstention
Thibault Bazin ❌Abstention
Valérie Beauvais ❌Abstention
Jean-Yves Bony ❌Abstention
Bernard Bouley ❌Abstention
Xavier Breton ❌Abstention
Fabrice Brun ❌Abstention
Gérard Cherpion ❌Abstention
Pierre Cordier ❌Abstention
Vincent Descoeur ❌Abstention
Jean-Pierre Door ❌Abstention
Virginie Duby-Muller ❌Abstention
Philippe Gosselin ❌Abstention
Yves Hemedinger ❌Abstention
Patrick Hetzel ❌Abstention
Brigitte Kuster ❌Abstention
Véronique Louwagie ❌Abstention
Emmanuel Maquet ❌Abstention
Frédérique Meunier ❌Abstention
Philippe Meyer ❌Abstention
Bernard Perrut ❌Abstention
Nathalie Porte ❌Abstention
Alain Ramadier ❌Abstention
Frédéric Reiss ❌Abstention
Jean-Marie Sermier ❌Abstention
Robert Therry ❌Abstention
Isabelle Valentin ❌Abstention
Pierre Vatin ❌Abstention
Claude de Ganay ❌Abstention
CONTRE : 27
Géraldine Bannier 👎Contre
Philippe Bolo 👎Contre
Blandine Brocard 👎Contre
Vincent Bru 👎Contre
Michèle Crouzet 👎Contre
Isabelle Florennes 👎Contre
Brahim Hammouche 👎Contre
Sandrine Josso 👎Contre
Fabien Lainé 👎Contre
Florence Lasserre 👎Contre
Jean-Paul Mattei 👎Contre
Sophie Mette 👎Contre
Frédéric Petit 👎Contre
Maud Petit 👎Contre
Josy Poueyto 👎Contre
Sabine Thillaye 👎Contre
Nicolas Turquois 👎Contre
Sylvain Waserman 👎Contre
POUR : 13
POUR : 13
Agir ensemble 👎Contre
CONTRE : 11
Olivier Becht 👎Contre
Paul Christophe 👎Contre
Antoine Herth 👎Contre
Philippe Huppé 👎Contre
Aina Kuric 👎Contre
Patricia Lemoine 👎Contre
Lise Magnier 👎Contre
Valérie Petit 👎Contre
Non inscrit 👍Pour
POUR : 7CONTRE : 2ABS. : 2
Bruno Bilde 👍Pour
Catherine Pujol 👍Pour
Martine Wonner 👍Pour
Albane Gaillot 👎Contre
Matthieu Orphelin 👎Contre
Émilie Cariou ❌Abstention
Emmanuelle Ménard ❌Abstention
POUR : 9
POUR : 1CONTRE : 5
UDI et Indépendants ❌Abstention
CONTRE : 1ABS. : 5
Thierry Benoit 👎Contre
Pascal Brindeau ❌Abstention
Béatrice Descamps ❌Abstention
Grégory Labille ❌Abstention
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