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Historique
19 juil. 2021 : ⚡Le 🧭Gouvernement Castex déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
20 juil. 2021 : 📜Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire
20 juil. 2021 : 📜Projet de loi, relatif à la gestion de la crise sanitaire (n°4386) v2
21 juil. 2021 15:00 : Discussion
21 juil. 2021 21:30 : Discussion
21 juil. 2021 : 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi (première lecture) : 👎Rejeté
21 juil. 2021 - 23 juil. 2021 : 1098 amendements en Assemblée nationale de la 15ème législature
22 juil. 2021 09:00 : Discussion
22 juil. 2021 15:00 : Discussion
22 juil. 2021 21:30 : Discussion
22 juil. 2021 : Adopté par Assemblée nationale de la 15ème législature
23 juil. 2021 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
24 juil. 2021 09:00 : Discussion
24 juil. 2021 : Modifié par Sénat ( 5ème République )
25 juil. 2021 09:00 : Discussion
25 juil. 2021 22:00 : Discussion
25 juil. 2021 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
25 juil. 2021 : 📜Projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire v4
25 juil. 2021 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire
25 juil. 2021 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire
25 juil. 2021 : Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par Sénat ( 5ème République )
25 juil. 2021 : Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par Assemblée nationale de la 15ème législature
25 juil. 2021 : 1 amendements en Assemblée nationale de la 15ème législature
25 juil. 2021 : 📜Projet de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire v5
26 juil. 2021 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Premier Ministre
26 juil. 2021 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante sénateurs au moins
26 juil. 2021 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante sénateurs au moins
26 juil. 2021 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
5 août 2021 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel
5 août 2021 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture) : 👎Rejeté
21 juil. 2021
POUR : 48CONTRE : 184ABS. : 41
POUR : 1CONTRE : 130
Caroline Abadie 👎Contre
Damien Adam 👎Contre
Saïd Ahamada 👎Contre
Éric Alauzet 👎Contre
Ramlati Ali 👎Contre
Aude Amadou 👎Contre
Laetitia Avia 👎Contre
Didier Baichère 👎Contre
Aude Bono-Vandorme 👎Contre
Julien Borowczyk 👎Contre
Éric Bothorel 👎Contre
Claire Bouchet 👎Contre
Bertrand Bouyx 👎Contre
Pascale Boyer 👎Contre
Yaël Braun-Pivet 👎Contre
Anne Brugnera 👎Contre
Danielle Brulebois 👎Contre
Stéphane Buchou 👎Contre
Céline Calvez 👎Contre
Lionel Causse 👎Contre
Anthony Cellier 👎Contre
Émilie Chalas 👎Contre
Philippe Chalumeau 👎Contre
Philippe Chassaing 👎Contre
Mireille Clapot 👎Contre
Dominique Da Silva 👎Contre
Olivier Damaisin 👎Contre
Cécile Delpirou 👎Contre
Benjamin Dirx 👎Contre
Stéphanie Do 👎Contre
Loïc Dombreval 👎Contre
Jacqueline Dubois 👎Contre
Christelle Dubos 👎Contre
Stella Dupont 👎Contre
Nicolas Démoulin 👎Contre
Catherine Fabre 👎Contre
Alexandre Freschi 👎Contre
Jean-Luc Fugit 👎Contre
Anne Genetet 👎Contre
Séverine Gipson 👎Contre
Éric Girardin 👎Contre
Florence Granjus 👎Contre
Émilie Guerel 👎Contre
Stanislas Guerini 👎Contre
Marie Guévenoux 👎Contre
Sacha Houlié 👎Contre
Caroline Janvier 👎Contre
François Jolivet 👎Contre
Catherine Kamowski 👎Contre
Yannick Kerlogot 👎Contre
Fadila Khattabi 👎Contre
Rodrigue Kokouendo 👎Contre
Daniel Labaronne 👎Contre
Amélia Lakrafi 👎Contre
Michel Lauzzana 👎Contre
Gaël Le Bohec 👎Contre
Gilles Le Gendre 👎Contre
Annaïg Le Meur 👎Contre
Marie Lebec 👎Contre
Marion Lenne 👎Contre
Richard Lioger 👎Contre
Brigitte Liso 👎Contre
Mounir Mahjoubi 👎Contre
Sylvain Maillard 👎Contre
Sereine Mauborgne 👎Contre
Stéphane Mazars 👎Contre
Ludovic Mendes 👎Contre
Thomas Mesnier 👎Contre
Thierry Michels 👎Contre
Naïma Moutchou 👎Contre
Cécile Muschotti 👎Contre
Claire O'Petit 👎Contre
Catherine Osson 👎Contre
Sophie Panonacle 👎Contre
Zivka Park 👎Contre
Alain Perea 👎Contre
Michèle Peyron 👎Contre
Damien Pichereau 👎Contre
Béatrice Piron 👎Contre
Jean-Pierre Pont 👎Contre
Éric Poulliat 👎Contre
Cathy Racon-Bouzon 👎Contre
Rémy Rebeyrotte 👎Contre
Cécile Rilhac 👎Contre
Stéphanie Rist 👎Contre
Xavier Roseren 👎Contre
Laurianne Rossi 👎Contre
Thomas Rudigoz 👎Contre
Nathalie Sarles 👎Contre
Marie Silin 👎Contre
Denis Sommer 👎Contre
Bertrand Sorre 👎Contre
Bruno Studer 👎Contre
Sira Sylla 👎Contre
Sylvain Templier 👎Contre
Stéphane Testé 👎Contre
Vincent Thiébaut 👎Contre
Valérie Thomas 👎Contre
Huguette Tiegna 👎Contre
Nicole Trisse 👎Contre
Pierre Venteau 👎Contre
Hélène Zannier 👎Contre
Souad Zitouni 👎Contre
Jean-Marc Zulesi 👎Contre
POUR : 4CONTRE : 8ABS. : 34
David Lorion 👍Pour
Éric Ciotti 👎Contre
Rémi Delatte 👎Contre
Julien Dive 👎Contre
Éric Pauget 👎Contre
Jean-Pierre Vigier 👎Contre
Emmanuelle Anthoine ❌Abstention
Julien Aubert ❌Abstention
Edith Audibert ❌Abstention
Thibault Bazin ❌Abstention
Valérie Beauvais ❌Abstention
Jean-Yves Bony ❌Abstention
Bernard Bouley ❌Abstention
Xavier Breton ❌Abstention
Fabrice Brun ❌Abstention
Gérard Cherpion ❌Abstention
Pierre Cordier ❌Abstention
Vincent Descoeur ❌Abstention
Jean-Pierre Door ❌Abstention
Virginie Duby-Muller ❌Abstention
Philippe Gosselin ❌Abstention
Yves Hemedinger ❌Abstention
Patrick Hetzel ❌Abstention
Brigitte Kuster ❌Abstention
Véronique Louwagie ❌Abstention
Emmanuel Maquet ❌Abstention
Frédérique Meunier ❌Abstention
Philippe Meyer ❌Abstention
Bernard Perrut ❌Abstention
Nathalie Porte ❌Abstention
Alain Ramadier ❌Abstention
Frédéric Reiss ❌Abstention
Jean-Marie Sermier ❌Abstention
Robert Therry ❌Abstention
Isabelle Valentin ❌Abstention
Pierre Vatin ❌Abstention
Claude de Ganay ❌Abstention
CONTRE : 27
Géraldine Bannier 👎Contre
Philippe Bolo 👎Contre
Blandine Brocard 👎Contre
Vincent Bru 👎Contre
Michèle Crouzet 👎Contre
Isabelle Florennes 👎Contre
Brahim Hammouche 👎Contre
Sandrine Josso 👎Contre
Fabien Lainé 👎Contre
Florence Lasserre 👎Contre
Jean-Paul Mattei 👎Contre
Sophie Mette 👎Contre
Frédéric Petit 👎Contre
Maud Petit 👎Contre
Josy Poueyto 👎Contre
Sabine Thillaye 👎Contre
Nicolas Turquois 👎Contre
Sylvain Waserman 👎Contre
POUR : 13
POUR : 13
CONTRE : 11
Olivier Becht 👎Contre
Paul Christophe 👎Contre
Antoine Herth 👎Contre
Philippe Huppé 👎Contre
Aina Kuric 👎Contre
Patricia Lemoine 👎Contre
Lise Magnier 👎Contre
Valérie Petit 👎Contre
POUR : 7CONTRE : 2ABS. : 2
Bruno Bilde 👍Pour
Catherine Pujol 👍Pour
Martine Wonner 👍Pour
Albane Gaillot 👎Contre
Matthieu Orphelin 👎Contre
Émilie Cariou ❌Abstention
Emmanuelle Ménard ❌Abstention
POUR : 9
POUR : 1CONTRE : 5
CONTRE : 1ABS. : 5
Thierry Benoit 👎Contre
Pascal Brindeau ❌Abstention
Béatrice Descamps ❌Abstention
Grégory Labille ❌Abstention
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