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Historique
19 juil. 2021 : ⚡Le 🧭Gouvernement Castex déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
21 juil. 2021 : 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion
21 juil. 2021 - 23 juil. 2021 : 1098 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
22 juil. 2021 : 09:00 - 13:00 Discussion • 15:00 - 20:05 Discussion • 21:30 - 05:40 Discussion
22 juil. 2021 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté
24 juil. 2021 : 09:00 Discussion
24 juil. 2021 : modifié par Sénat
25 juil. 2021 : 09:00 Discussion • 22:00 - 00:25 Discussion
25 juil. 2021 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat
25 juil. 2021 : 1 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
26 juil. 2021 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Premier Ministre
26 juil. 2021 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante sénateurs au moins
26 juil. 2021 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante sénateurs au moins
26 juil. 2021 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
5 août 2021 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel
🗳️Vote sur la loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture) 👍Adopté
POUR : 117CONTRE : 86ABS. : 28
POUR : 80CONTRE : 5ABS. : 2
Caroline Abadie 👍Pour
Éric Alauzet 👍Pour
Ramlati Ali 👍Pour
Laetitia Avia 👍Pour
Aurore Bergé 👍Pour
Éric Bothorel 👍Pour
Pascale Boyer 👍Pour
Anne Brugnera 👍Pour
Céline Calvez 👍Pour
Mireille Clapot 👍Pour
Fabienne Colboc 👍Pour
Stella Dupont 👍Pour
Jean-Luc Fugit 👍Pour
Anne Genetet 👍Pour
Sacha Houlié 👍Pour
Amélia Lakrafi 👍Pour
Fiona Lazaar 👍Pour
Marie Lebec 👍Pour
Marion Lenne 👍Pour
Mounir Mahjoubi 👍Pour
Thierry Michels 👍Pour
Jean-Michel Mis 👍Pour
Cendra Motin 👍Pour
Zivka Park 👍Pour
Alain Perea 👍Pour
Michèle Peyron 👍Pour
Béatrice Piron 👍Pour
Stéphanie Rist 👍Pour
Mireille Robert 👍Pour
Cédric Roussel 👍Pour
Marie Silin 👍Pour
Bruno Studer 👍Pour
Liliana Tanguy 👍Pour
Jean Terlier 👍Pour
Valérie Thomas 👍Pour
Huguette Tiegna 👍Pour
Nicole Trisse 👍Pour
Lénaïck Adam 👎Contre
Typhanie Degois 👎Contre
Pacôme Rupin 👎Contre
Olivier Serva 👎Contre
Jacqueline Dubois ❌Abstention
Marie-Ange Magne ❌Abstention
Les Républicains 👎Contre
POUR : 5CONTRE : 33ABS. : 18
Robin Reda 👍Pour
Julien Aubert 👎Contre
Nathalie Bassire 👎Contre
Thibault Bazin 👎Contre
Valérie Beauvais 👎Contre
Anne-Laure Blin 👎Contre
Jean-Yves Bony 👎Contre
Sandra Boëlle 👎Contre
Xavier Breton 👎Contre
Fabrice Brun 👎Contre
Jacques Cattin 👎Contre
Pierre Cordier 👎Contre
Vincent Descoeur 👎Contre
Fabien Di Filippo 👎Contre
Philippe Gosselin 👎Contre
Yves Hemedinger 👎Contre
Patrick Hetzel 👎Contre
Mansour Kamardine 👎Contre
Brigitte Kuster 👎Contre
David Lorion 👎Contre
Olivier Marleix 👎Contre
Maxime Minot 👎Contre
Jérôme Nury 👎Contre
Guillaume Peltier 👎Contre
Jean-Luc Poudroux 👎Contre
Aurélien Pradié 👎Contre
Didier Quentin 👎Contre
Antoine Savignat 👎Contre
Nathalie Serre 👎Contre
Isabelle Valentin 👎Contre
Pierre Vatin 👎Contre
Jean-Pierre Vigier 👎Contre
Damien Abad ❌Abstention
Philippe Benassaya ❌Abstention
Émilie Bonnivard ❌Abstention
Ian Boucard ❌Abstention
Bernard Bouley ❌Abstention
Gérard Cherpion ❌Abstention
Dino Cinieri ❌Abstention
Rémi Delatte ❌Abstention
Julien Dive ❌Abstention
Virginie Duby-Muller ❌Abstention
Pierre-Henri Dumont ❌Abstention
Annie Genevard ❌Abstention
Philippe Meyer ❌Abstention
Nathalie Porte ❌Abstention
Alain Ramadier ❌Abstention
Frédéric Reiss ❌Abstention
POUR : 21CONTRE : 1
Non inscrit 👎Contre
CONTRE : 10ABS. : 4
Bruno Bilde 👎Contre
Sébastien Chenu 👎Contre
Guillaume Chiche 👎Contre
José Evrard 👎Contre
Myriane Houplain 👎Contre
Marine Le Pen 👎Contre
Nicolas Meizonnet 👎Contre
Joachim Son-Forget 👎Contre
Martine Wonner 👎Contre
Delphine Batho ❌Abstention
Albane Gaillot ❌Abstention
Emmanuelle Ménard ❌Abstention
CONTRE : 12
Ugo Bernalicis 👎Contre
Éric Coquerel 👎Contre
Alexis Corbière 👎Contre
Caroline Fiat 👎Contre
Bastien Lachaud 👎Contre
Mathilde Panot 👎Contre
Muriel Ressiguier 👎Contre
Sabine Rubin 👎Contre
François Ruffin 👎Contre
CONTRE : 10
Moetai Brotherson 👎Contre
Alain Bruneel 👎Contre
Elsa Faucillon 👎Contre
Sébastien Jumel 👎Contre
Karine Lebon 👎Contre
Jean-Paul Lecoq 👎Contre
Gabriel Serville 👎Contre
Agir ensemble 👍Pour
POUR : 10
CONTRE : 9
Joël Aviragnet 👎Contre
Gisèle Biémouret 👎Contre
Alain David 👎Contre
Lamia El Aaraje 👎Contre
Philippe Naillet 👎Contre
Hervé Saulignac 👎Contre
Sylvie Tolmont 👎Contre
CONTRE : 5ABS. : 1
Olivier Falorni 👎Contre
Jean Lassalle 👎Contre
Paul Molac 👎Contre
Sylvia Pinel ❌Abstention
UDI et Indépendants ❌Abstention
POUR : 1CONTRE : 1ABS. : 3
André Villiers 👎Contre
Thierry Benoit ❌Abstention
Béatrice Descamps ❌Abstention
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