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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
9 déc. 1958
📅3 nov. 2021, 09:30 - 11:30
Examen du texte
Examen du texte • À confirmer
– suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) : examen des articles 29 à 41, non rattachés, et des articles de récapitulation 20 à 28 (m. laurent saint-martin, rapporteur général)– vote sur l'ensemble du texte.
Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) : examen des articles 29 à 41, non rattachés, et des articles de récapitulation 20 à 28 (m. laurent saint-martin, rapporteur général) ;
Vote sur l'ensemble du texte.
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