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Historique

23 sept. 2021 - 12 nov. 2021 : 7671 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation

11 oct. 2021 : 16:00 - 20:05 Discussion21:30 - 00:15 Discussion
12 oct. 2021 : 15:00 - 19:55 Discussion21:30 - 00:05 Discussion
13 oct. 2021 : 15:00 - 20:00 Discussion21:30 - 00:00 Discussion
14 oct. 2021 : 09:00 - 13:00 Discussion15:00 - 20:00 Discussion21:30 - 00:00 Discussion
15 oct. 2021 : 09:00 - 12:05 Discussion
18 oct. 2021 : 16:00 - 18:05 Discussion

25 oct. 2021 : 09:00 - 11:55 Discussion15:00 - 20:10 Discussion21:30 - 01:00 Discussion
26 oct. 2021 : 15:00 - 20:00 Discussion21:30 - 00:00 Discussion
27 oct. 2021 : 15:00 - 20:00 Discussion21:30 - 23:45 Discussion
28 oct. 2021 : 09:00 - 13:05 Discussion15:00 - 20:30 Discussion
29 oct. 2021 : 09:00 - 13:10 Discussion15:00 - 20:05 Discussion21:30 - 22:50 Discussion
2 nov. 2021 : 15:00 - 20:00 Discussion21:30 - 23:15 Discussion
4 nov. 2021 : 10:00 - 13:00 Discussion15:00 - 19:55 Discussion21:30 - 23:15 Discussion
5 nov. 2021 : 09:00 - 12:55 Discussion15:00 - 20:00 Discussion21:30 - 00:20 Discussion
6 nov. 2021 : 09:00 - 13:25 Discussion
8 nov. 2021 : 09:00 - 13:00 Discussion15:00 - 20:00 Discussion21:30 - 00:40 Discussion
9 nov. 2021 : 15:00 - 20:00 Discussion21:30 - 00:10 Discussion
10 nov. 2021 : 21:30 - 00:00 Discussion
12 nov. 2021 : 09:00 - 13:00 Discussion15:00 - 19:55 Discussion21:30 - 23:40 Discussion

18 nov. 2021 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances

23 nov. 2021 : 09:00 Discussion
23 nov. 2021 : rejeté par Sénat



10 déc. 2021 : 09:00 - 13:05 Discussion15:00 - 18:30 Discussion
13 déc. 2021 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances

14 déc. 2021 : 09:00 Discussion
14 déc. 2021 : rejeté par Sénat

15 déc. 2021 : 15:00 - 19:50 Éventuellement, lecture définitive du projet de loi de finances pour 202221:30 - 00:05 Suite de la lecture définitive du projet de loi de finances pour 2022
16 déc. 2021 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
16 déc. 2021 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante sénateurs au moins

20 déc. 2021 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins

28 déc. 2021 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel

Ordre du jour :
Examen du texte
– suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) : examen des articles 29 à 41, non rattachés, et des articles de récapitulation 20 à 28 (m. laurent saint-martin, rapporteur général)– vote sur l'ensemble du texte.
Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) : examen des articles 29 à 41, non rattachés, et des articles de récapitulation 20 à 28 (m. laurent saint-martin, rapporteur général) ;
Vote sur l'ensemble du texte.
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