Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).

Historique

22 sept. 2021 : 📜Loi de finances pour 2022

23 sept. 2021 - 12 nov. 2021 : 7671 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation

11 oct. 2021 : 16:00 - 20:05 Discussion • 21:30 - 00:15 Discussion

11 oct. 2021 : 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté

12 oct. 2021 : 15:00 - 19:55 Discussion • 21:30 - 00:05 Discussion

13 oct. 2021 : 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion

14 oct. 2021 : 09:00 - 13:00 Discussion • 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion

15 oct. 2021 : 09:00 - 12:05 Discussion

18 oct. 2021 : 16:00 - 18:05 Discussion

19 oct. 2021 : 🗳️Vote sur la première partie du projet de loi (première lecture) 👍Adopté

25 oct. 2021 : 09:00 - 11:55 Discussion • 15:00 - 20:10 Discussion • 21:30 - 01:00 Discussion

26 oct. 2021 : 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion

27 oct. 2021 : 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 23:45 Discussion

28 oct. 2021 : 09:00 - 13:05 Discussion • 15:00 - 20:30 Discussion

29 oct. 2021 : 09:00 - 13:10 Discussion • 15:00 - 20:05 Discussion • 21:30 - 22:50 Discussion

2 nov. 2021 : 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 23:15 Discussion

4 nov. 2021 : 10:00 - 13:00 Discussion • 15:00 - 19:55 Discussion • 21:30 - 23:15 Discussion

5 nov. 2021 : 09:00 - 12:55 Discussion • 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:20 Discussion

6 nov. 2021 : 09:00 - 13:25 Discussion

8 nov. 2021 : 09:00 - 13:00 Discussion • 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:40 Discussion

9 nov. 2021 : 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:10 Discussion

10 nov. 2021 : 21:30 - 00:00 Discussion

12 nov. 2021 : 09:00 - 13:00 Discussion • 15:00 - 19:55 Discussion • 21:30 - 23:40 Discussion

16 nov. 2021 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

16 nov. 2021 : 📜Loi de finances pour 2022 (v2)

18 nov. 2021 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances

23 nov. 2021 : 09:00 Discussion

23 nov. 2021 : rejeté par Sénat

24 nov. 2021 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2022

24 nov. 2021 : 📜Loi de finances pour 2022 (v3)

1 déc. 2021 : Désaccord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2022

1 déc. 2021 - 23 déc. 2021 : 1156 amendements en Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

10 déc. 2021 : 09:00 - 13:05 Discussion • 15:00 - 18:30 Discussion

10 déc. 2021 : 📜Loi de finances pour 2022 (v4)

13 déc. 2021 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances

14 déc. 2021 : 09:00 Discussion

14 déc. 2021 : rejeté par Sénat

15 déc. 2021 : 15:00 - 19:50 Éventuellement, lecture définitive du projet de loi de finances pour 2022 • 21:30 - 00:05 Suite de la lecture définitive du projet de loi de finances pour 2022

15 déc. 2021 : 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté

15 déc. 2021 : 📜Loi de finances pour 2022 (v5)

16 déc. 2021 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins

16 déc. 2021 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante sénateurs au moins

20 déc. 2021 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins

28 déc. 2021 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel

30 déc. 2021 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) 👎Rejeté

11 oct. 2021 • Assemblée nationale (15ème législature)

POUR : 17CONTRE : 60

La République en Marche 👎Contre

CONTRE : 52

Ramlati Ali 👎Contre

Pascal Bois 👎Contre

Bruno Bonnell 👎Contre

Florent Boudié 👎Contre

Bertrand Bouyx 👎Contre

Yaël Braun-Pivet 👎Contre

Jean-Jacques Bridey 👎Contre

Anne-Laure Cattelot 👎Contre

Jean-René Cazeneuve 👎Contre

Sylvie Charrière 👎Contre

Dominique Da Silva 👎Contre

Cécile Delpirou 👎Contre

Stéphanie Do 👎Contre

Christelle Dubos 👎Contre

Stella Dupont 👎Contre

Nicolas Démoulin 👎Contre

Valéria Faure-Muntian 👎Contre

Marie Guévenoux 👎Contre

Alexandre Holroyd 👎Contre

Danièle Hérin 👎Contre

François Jolivet 👎Contre

Rodrigue Kokouendo 👎Contre

Anne-Christine Lang 👎Contre

Frédérique Lardet 👎Contre

Marie Lebec 👎Contre

Jean-Claude Leclabart 👎Contre

Marion Lenne 👎Contre

Monique Limon 👎Contre

Jacques Maire 👎Contre

Jacques Marilossian 👎Contre

Thomas Mesnier 👎Contre

Cendra Motin 👎Contre

Catherine Osson 👎Contre

Xavier Paluszkiewicz 👎Contre

Zivka Park 👎Contre

Bénédicte Peyrol 👎Contre

Béatrice Piron 👎Contre

Natalia Pouzyreff 👎Contre

Florence Provendier 👎Contre

Bruno Questel 👎Contre

Pierre-Alain Raphan 👎Contre

Isabelle Rauch 👎Contre

Cécile Rilhac 👎Contre

Stéphanie Rist 👎Contre

Mireille Robert 👎Contre

Xavier Roseren 👎Contre

Laurent Saint-Martin 👎Contre

Marie-Christine Verdier-Jouclas 👎Contre

Annie Vidal 👎Contre

Stéphane Vojetta 👎Contre

Jean-Marc Zulesi 👎Contre

François de Rugy 👎Contre

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés 👎Contre

CONTRE : 6

Géraldine Bannier 👎Contre

Jean-Noël Barrot 👎Contre

Michèle Crouzet 👎Contre

Maud Gatel 👎Contre

Mohamed Laqhila 👎Contre

Jean-Paul Mattei 👎Contre

Les Républicains 👍Pour

POUR : 6

Gilles Carrez 👍Pour

Marie-Christine Dalloz 👍Pour

Victor Habert-Dassault 👍Pour

Véronique Louwagie 👍Pour

Alain Ramadier 👍Pour

Robin Reda 👍Pour

La France insoumise 👍Pour

POUR : 4

Éric Coquerel 👍Pour

Alexis Corbière 👍Pour

Caroline Fiat 👍Pour

Sabine Rubin 👍Pour

Socialistes et apparentés 👍Pour

POUR : 3

Jean-Louis Bricout 👍Pour

Christine Pirès Beaune 👍Pour

Claudia Rouaux 👍Pour

Agir ensemble 👎Contre

CONTRE : 2

Patricia Lemoine 👎Contre

Lise Magnier 👎Contre

Gauche démocrate et républicaine 👍Pour

POUR : 1

Alain Bruneel 👍Pour

Libertés et Territoires 👍Pour

POUR : 1

Charles de Courson 👍Pour

UDI et Indépendants 👍Pour

POUR : 1

Michel Zumkeller 👍Pour

Non inscrit 👍Pour

POUR : 1

Emmanuelle Ménard 👍Pour