Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).

Historique

22 sept. 2021 : 📜Projet de loi de finances pour 2022

23 sept. 2021 - 12 nov. 2021 : 7671 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation

5 oct. 2021 17:35 : - Audition, ouverte à la presse, de Mme Florence Parly, ministre des Armées, sur le projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482).

6 oct. 2021 09:00 : - Audition, ouverte à la presse, de Mme Geneviève Darrieussecq, Ministre déléguée auprès de la ministre des Armées, chargée de la Mémoire et des Anciens combattants, sur le projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482).

6 oct. 2021 11:15 : - Audition du général d'armée Christian Rodriguez, directeur général de la gendarmerie nationale (DGGN), sur le projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482).

6 oct. 2021 15:10 : - Audition du général d'armée Thierry Burkhard, chef d'état-major des armées, sur le projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482).

11 oct. 2021 16:00 : Discussion

11 oct. 2021 21:30 : Discussion

11 oct. 2021 : 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi (première lecture) : 👎Rejeté

12 oct. 2021 15:00 : Discussion

12 oct. 2021 17:15 : audition ministre

12 oct. 2021 17:15 : Examen

12 oct. 2021 17:35 : - Audition du général d'armée Pierre Schill, chef d'état-major de l'armée de terre, sur le projet de loi de finances pour 2022. (n° 4482).

12 oct. 2021 21:20 : Examen

12 oct. 2021 21:30 : Discussion

13 oct. 2021 08:30 : Audition

13 oct. 2021 08:30 : Examen

13 oct. 2021 09:10 : - Audition de l'amiral Pierre Vandier, chef d'état-major de la marine, sur le projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482).

13 oct. 2021 11:10 : - Audition, à huis clos, du général de corps d'armée aérienne Luc de Rancourt, directeur général adjoint des relations internationales et de la stratégie (DGRIS), sur le projet de loi de finances pour 2022.

13 oct. 2021 15:00 : - Audition, ouverte à la presse, de membres du groupe de liaison du Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM), sur le projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482).

13 oct. 2021 15:00 : audition ministre

13 oct. 2021 15:00 : Examen

13 oct. 2021 15:00 : Discussion

13 oct. 2021 17:00 : - Audition, ouverte à la presse, de représentants de syndicats des personnels civils de la défense, sur le projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482).

13 oct. 2021 21:30 : Discussion

14 oct. 2021 09:00 : - Audition du général d'armée aérienne Stéphane Mille, chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace, sur le projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482).

14 oct. 2021 09:00 : Discussion

14 oct. 2021 11:15 : - Audition de Mme Isabelle Saurat, secrétaire générale pour l'administration, sur le projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482).

14 oct. 2021 15:00 : - Audition, ouverte à la presse, des représentants des associations professionnelles nationales de militaires, sur le projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482).

14 oct. 2021 15:00 : Discussion

14 oct. 2021 17:00 : - Audition, à huis clos, de M. Joël Barre, délégué général pour l'armement, sur le projet de loi de finances pour 2022.

14 oct. 2021 21:30 : Discussion

15 oct. 2021 09:00 : Discussion

18 oct. 2021 16:00 : Discussion

19 oct. 2021 15:00 : Vote solennel sur le projet de loi de finances pour 2022 (première partie)

19 oct. 2021 18:15 : - Audition, ouverte à la presse, des représentants d'associations d'anciens combattants, sur le projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482).

20 oct. 2021 15:05 : - (éventuellement) Suite de l'examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482).

25 oct. 2021 09:00 : Discussion

25 oct. 2021 15:00 : Discussion

25 oct. 2021 21:30 : Discussion

26 oct. 2021 15:00 : Discussion

26 oct. 2021 18:00 : Audition de Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, et examen et vote sur les crédits de la mission Travail et emploi (M. Bernard Perrut, rapporteur pour avis)

26 oct. 2021 21:30 : Discussion

27 oct. 2021 09:30 : Examen et vote sur les crédits de la mission Régimes sociaux et de retraite et du compte d'affectation spéciale Pensions (M. Belkhir Belhaddad, rapporteur pour avis).

27 oct. 2021 15:00 : - audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, sur la mission Santé;- audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, et de Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la mission Solidarité, insertion et égalité des chances - examen et vote des crédits

27 oct. 2021 15:00 : Discussion

27 oct. 2021 21:30 : Discussion

28 oct. 2021 09:00 : Discussion

28 oct. 2021 15:00 : Discussion

29 oct. 2021 09:00 : Discussion

29 oct. 2021 15:00 : Discussion

29 oct. 2021 21:30 : Discussion

2 nov. 2021 15:00 : Discussion

2 nov. 2021 21:30 : Discussion

3 nov. 2021 09:30 : Examen du texte

4 nov. 2021 10:00 : Discussion

4 nov. 2021 15:00 : Discussion

4 nov. 2021 21:30 : Discussion

5 nov. 2021 09:00 : Discussion

5 nov. 2021 15:00 : Discussion

5 nov. 2021 21:30 : Discussion

6 nov. 2021 09:00 : Discussion

8 nov. 2021 09:00 : Discussion

8 nov. 2021 15:00 : Discussion

8 nov. 2021 21:30 : Discussion

9 nov. 2021 15:00 : Discussion

9 nov. 2021 21:30 : Discussion

10 nov. 2021 21:30 : Discussion

12 nov. 2021 09:00 : Discussion

12 nov. 2021 15:00 : Discussion

12 nov. 2021 21:30 : Discussion

16 nov. 2021 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) : 👍Adopté

16 nov. 2021 : Adopté par Assemblée nationale de la 15ème législature

18 nov. 2021 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances

23 nov. 2021 09:00 : Discussion

23 nov. 2021 : Rejeté par Sénat ( 5ème République )

24 nov. 2021 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2022

24 nov. 2021 : 📜Projet de loi de finances pour 2022 v3

1 déc. 2021 : Désaccord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2022

1 déc. 2021 - 23 déc. 2021 : 1156 amendements en Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

10 déc. 2021 09:00 : Discussion

10 déc. 2021 15:00 : Discussion

10 déc. 2021 : Adopté par Assemblée nationale de la 15ème législature

13 déc. 2021 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances

14 déc. 2021 09:00 : Discussion

14 déc. 2021 : Rejeté par Sénat ( 5ème République )

15 déc. 2021 15:00 : Éventuellement, lecture définitive du projet de loi de finances pour 2022

15 déc. 2021 21:30 : Suite de la lecture définitive du projet de loi de finances pour 2022

15 déc. 2021 : 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) : 👍Adopté

15 déc. 2021 : Adopté par Assemblée nationale de la 15ème législature

16 déc. 2021 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins

16 déc. 2021 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante sénateurs au moins

20 déc. 2021 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins

28 déc. 2021 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel

30 déc. 2021 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) : 👎Rejeté

11 oct. 2021

POUR : 17CONTRE : 60

La République en Marche

CONTRE : 52

Ramlati Ali 👎Contre

Pascal Bois 👎Contre

Bruno Bonnell 👎Contre

Florent Boudié 👎Contre

Bertrand Bouyx 👎Contre

Yaël Braun-Pivet 👎Contre

Jean-Jacques Bridey 👎Contre

Anne-Laure Cattelot 👎Contre

Jean-René Cazeneuve 👎Contre

Sylvie Charrière 👎Contre

Dominique Da Silva 👎Contre

Cécile Delpirou 👎Contre

Stéphanie Do 👎Contre

Christelle Dubos 👎Contre

Stella Dupont 👎Contre

Nicolas Démoulin 👎Contre

Valéria Faure-Muntian 👎Contre

Marie Guévenoux 👎Contre

Alexandre Holroyd 👎Contre

Danièle Hérin 👎Contre

François Jolivet 👎Contre

Rodrigue Kokouendo 👎Contre

Anne-Christine Lang 👎Contre

Frédérique Lardet 👎Contre

Marie Lebec 👎Contre

Jean-Claude Leclabart 👎Contre

Marion Lenne 👎Contre

Monique Limon 👎Contre

Jacques Maire 👎Contre

Jacques Marilossian 👎Contre

Thomas Mesnier 👎Contre

Cendra Motin 👎Contre

Catherine Osson 👎Contre

Xavier Paluszkiewicz 👎Contre

Zivka Park 👎Contre

Bénédicte Peyrol 👎Contre

Béatrice Piron 👎Contre

Natalia Pouzyreff 👎Contre

Florence Provendier 👎Contre

Bruno Questel 👎Contre

Pierre-Alain Raphan 👎Contre

Isabelle Rauch 👎Contre

Cécile Rilhac 👎Contre

Stéphanie Rist 👎Contre

Mireille Robert 👎Contre

Xavier Roseren 👎Contre

Laurent Saint-Martin 👎Contre

Marie-Christine Verdier-Jouclas 👎Contre

Annie Vidal 👎Contre

Stéphane Vojetta 👎Contre

Jean-Marc Zulesi 👎Contre

François de Rugy 👎Contre

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

CONTRE : 6

Géraldine Bannier 👎Contre

Jean-Noël Barrot 👎Contre

Michèle Crouzet 👎Contre

Maud Gatel 👎Contre

Mohamed Laqhila 👎Contre

Jean-Paul Mattei 👎Contre

Les Républicains

POUR : 6

Gilles Carrez 👍Pour

Marie-Christine Dalloz 👍Pour

Victor Habert-Dassault 👍Pour

Véronique Louwagie 👍Pour

Alain Ramadier 👍Pour

Robin Reda 👍Pour

La France insoumise

POUR : 4

Éric Coquerel 👍Pour

Alexis Corbière 👍Pour

Caroline Fiat 👍Pour

Sabine Rubin 👍Pour

Socialistes et apparentés

POUR : 3

Jean-Louis Bricout 👍Pour

Christine Pirès Beaune 👍Pour

Claudia Rouaux 👍Pour

Agir ensemble

CONTRE : 2

Patricia Lemoine 👎Contre

Lise Magnier 👎Contre

Gauche démocrate et républicaine

POUR : 1

Alain Bruneel 👍Pour

Libertés et Territoires

POUR : 1

Charles de Courson 👍Pour

UDI et Indépendants

POUR : 1

Michel Zumkeller 👍Pour

Non inscrit

POUR : 1

Emmanuelle Ménard 👍Pour