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📜Loi
🤔Question
🗳️Vote
Citoyen(ne)
Groupe
Historique
22 sept. 2021
:
📜Projet de loi de finances pour 2022
23 sept. 2021
-
12 nov. 2021
: 7671 amendements en
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
5 oct. 2021 17:35
:
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Florence Parly, ministre des Armées, sur le projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482).
6 oct. 2021 09:00
:
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Geneviève Darrieussecq, Ministre déléguée auprès de la ministre des Armées, chargée de la Mémoire et des Anciens combattants, sur le projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482).
6 oct. 2021 11:15
:
- Audition du général d'armée Christian Rodriguez, directeur général de la gendarmerie nationale (DGGN), sur le projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482).
6 oct. 2021 15:10
:
- Audition du général d'armée Thierry Burkhard, chef d'état-major des armées, sur le projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482).
11 oct. 2021 16:00
:
Discussion
11 oct. 2021 21:30
:
Discussion
11 oct. 2021
:
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi
(première lecture)
:
👎Rejeté
12 oct. 2021 15:00
:
Discussion
12 oct. 2021 17:15
:
audition ministre
12 oct. 2021 17:15
:
Examen
12 oct. 2021 17:35
:
- Audition du général d'armée Pierre Schill, chef d'état-major de l'armée de terre, sur le projet de loi de finances pour 2022. (n° 4482).
12 oct. 2021 21:20
:
Examen
12 oct. 2021 21:30
:
Discussion
13 oct. 2021 08:30
:
Audition
13 oct. 2021 08:30
:
Examen
13 oct. 2021 09:10
:
- Audition de l'amiral Pierre Vandier, chef d'état-major de la marine, sur le projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482).
13 oct. 2021 11:10
:
- Audition, à huis clos, du général de corps d'armée aérienne Luc de Rancourt, directeur général adjoint des relations internationales et de la stratégie (DGRIS), sur le projet de loi de finances pour 2022.
13 oct. 2021 15:00
:
- Audition, ouverte à la presse, de membres du groupe de liaison du Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM), sur le projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482).
13 oct. 2021 15:00
:
audition ministre
13 oct. 2021 15:00
:
Examen
13 oct. 2021 15:00
:
Discussion
13 oct. 2021 17:00
:
- Audition, ouverte à la presse, de représentants de syndicats des personnels civils de la défense, sur le projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482).
13 oct. 2021 21:30
:
Discussion
14 oct. 2021 09:00
:
- Audition du général d'armée aérienne Stéphane Mille, chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace, sur le projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482).
14 oct. 2021 09:00
:
Discussion
14 oct. 2021 11:15
:
- Audition de Mme Isabelle Saurat, secrétaire générale pour l'administration, sur le projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482).
14 oct. 2021 15:00
:
- Audition, ouverte à la presse, des représentants des associations professionnelles nationales de militaires, sur le projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482).
14 oct. 2021 15:00
:
Discussion
14 oct. 2021 17:00
:
- Audition, à huis clos, de M. Joël Barre, délégué général pour l'armement, sur le projet de loi de finances pour 2022.
14 oct. 2021 21:30
:
Discussion
15 oct. 2021 09:00
:
Discussion
18 oct. 2021 16:00
:
Discussion
19 oct. 2021 15:00
:
Vote solennel sur le projet de loi de finances pour 2022 (première partie)
19 oct. 2021 18:15
:
- Audition, ouverte à la presse, des représentants d'associations d'anciens combattants, sur le projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482).
20 oct. 2021 15:05
:
- (éventuellement) Suite de l'examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482).
25 oct. 2021 09:00
:
Discussion
25 oct. 2021 15:00
:
Discussion
25 oct. 2021 21:30
:
Discussion
26 oct. 2021 15:00
:
Discussion
26 oct. 2021 18:00
:
Audition de Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, et examen et vote sur les crédits de la mission Travail et emploi (M. Bernard Perrut, rapporteur pour avis)
26 oct. 2021 21:30
:
Discussion
27 oct. 2021 09:30
:
Examen et vote sur les crédits de la mission Régimes sociaux et de retraite et du compte d'affectation spéciale Pensions (M. Belkhir Belhaddad, rapporteur pour avis).
27 oct. 2021 15:00
:
- audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, sur la mission Santé;- audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, et de Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la mission Solidarité, insertion et égalité des chances - examen et vote des crédits
27 oct. 2021 15:00
:
Discussion
27 oct. 2021 21:30
:
Discussion
28 oct. 2021 09:00
:
Discussion
28 oct. 2021 15:00
:
Discussion
29 oct. 2021 09:00
:
Discussion
29 oct. 2021 15:00
:
Discussion
29 oct. 2021 21:30
:
Discussion
2 nov. 2021 15:00
:
Discussion
2 nov. 2021 21:30
:
Discussion
3 nov. 2021 09:30
:
Examen du texte
4 nov. 2021 10:00
:
Discussion
4 nov. 2021 15:00
:
Discussion
4 nov. 2021 21:30
:
Discussion
5 nov. 2021 09:00
:
Discussion
5 nov. 2021 15:00
:
Discussion
5 nov. 2021 21:30
:
Discussion
6 nov. 2021 09:00
:
Discussion
8 nov. 2021 09:00
:
Discussion
8 nov. 2021 15:00
:
Discussion
8 nov. 2021 21:30
:
Discussion
9 nov. 2021 15:00
:
Discussion
9 nov. 2021 21:30
:
Discussion
10 nov. 2021 21:30
:
Discussion
12 nov. 2021 09:00
:
Discussion
12 nov. 2021 15:00
:
Discussion
12 nov. 2021 21:30
:
Discussion
16 nov. 2021
:
🗳️Vote sur la loi
(première lecture)
:
👍Adopté
16 nov. 2021
: Adopté par
Assemblée nationale de la 15ème législature
18 nov. 2021
: Confiée à
Commission (du Sénat) des finances
23 nov. 2021 09:00
:
Discussion
23 nov. 2021
: Rejeté par
Sénat ( 5ème République )
24 nov. 2021
: Création d'une
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2022
24 nov. 2021
:
📜Projet de loi de finances pour 2022
v3
1 déc. 2021
:
Désaccord
de la
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2022
1 déc. 2021
-
23 déc. 2021
: 1156 amendements en
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
10 déc. 2021 09:00
:
Discussion
10 déc. 2021 15:00
:
Discussion
10 déc. 2021
: Adopté par
Assemblée nationale de la 15ème législature
13 déc. 2021
: Confiée à
Commission (du Sénat) des finances
14 déc. 2021 09:00
:
Discussion
14 déc. 2021
: Rejeté par
Sénat ( 5ème République )
15 déc. 2021 15:00
:
Éventuellement, lecture définitive du projet de loi de finances pour 2022
15 déc. 2021 21:30
:
Suite de la lecture définitive du projet de loi de finances pour 2022
15 déc. 2021
:
🗳️Vote sur la loi
(lecture définitive)
:
👍Adopté
15 déc. 2021
: Adopté par
Assemblée nationale de la 15ème législature
16 déc. 2021
: Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
16 déc. 2021
: Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante sénateurs au moins
20 déc. 2021
: Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
28 déc. 2021
:
Partiellement conforme
pour le Conseil Constitutionnel
30 déc. 2021
:
✍🏻Promulgation
par
🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
🗳️Vote sur la loi de finances pour 2022
(lecture définitive)
:
👍Adopté
15 déc. 2021
POUR : 142
CONTRE : 50
ABS. : 1
La République en Marche
POUR : 93
Pieyre-Alexandre Anglade
👍Pour
Jean-Philippe Ardouin
👍Pour
Florian Bachelier
👍Pour
Sophie Beaudouin-Hubiere
👍Pour
Belkhir Belhaddad
👍Pour
Pascal Bois
👍Pour
Aude Bono-Vandorme
👍Pour
Bertrand Bouyx
👍Pour
Jean-Jacques Bridey
👍Pour
Pierre Cabaré
👍Pour
Céline Calvez
👍Pour
Christophe Castaner
👍Pour
Lionel Causse
👍Pour
Jean-René Cazeneuve
👍Pour
Anthony Cellier
👍Pour
Philippe Chalumeau
👍Pour
Philippe Chassaing
👍Pour
Francis Chouat
👍Pour
Claire Colomb-Pitollat
👍Pour
François Cormier-Bouligeon
👍Pour
Dominique Da Silva
👍Pour
Yves Daniel
👍Pour
Dominique David
👍Pour
Jacqueline Dubois
👍Pour
Christelle Dubos
👍Pour
Nicole Dubré-Chirat
👍Pour
Stella Dupont
👍Pour
Nicolas Démoulin
👍Pour
Catherine Fabre
👍Pour
Jean-Michel Fauvergue
👍Pour
Séverine Gipson
👍Pour
Éric Girardin
👍Pour
Olga Givernet
👍Pour
Guillaume Gouffier Valente
👍Pour
Émilie Guerel
👍Pour
Stanislas Guerini
👍Pour
Christine Hennion
👍Pour
Alexandre Holroyd
👍Pour
Sacha Houlié
👍Pour
Danièle Hérin
👍Pour
Monique Iborra
👍Pour
François Jolivet
👍Pour
Yannick Kerlogot
👍Pour
Fadila Khattabi
👍Pour
Rodrigue Kokouendo
👍Pour
Jacques Krabal
👍Pour
Daniel Labaronne
👍Pour
Anne-Christine Lang
👍Pour
Michel Lauzzana
👍Pour
Sandrine Le Feur
👍Pour
Annaïg Le Meur
👍Pour
Nicole Le Peih
👍Pour
Fabrice Le Vigoureux
👍Pour
Marie Lebec
👍Pour
Jean-Claude Leclabart
👍Pour
Marion Lenne
👍Pour
Roland Lescure
👍Pour
Richard Lioger
👍Pour
Sylvain Maillard
👍Pour
Didier Martin
👍Pour
Denis Masséglia
👍Pour
Sereine Mauborgne
👍Pour
Jean-Baptiste Moreau
👍Pour
Cendra Motin
👍Pour
Valérie Oppelt
👍Pour
Catherine Osson
👍Pour
Xavier Paluszkiewicz
👍Pour
Hervé Pellois
👍Pour
Bénédicte Peyrol
👍Pour
Natalia Pouzyreff
👍Pour
Bruno Questel
👍Pour
Pierre-Alain Raphan
👍Pour
Isabelle Rauch
👍Pour
Rémy Rebeyrotte
👍Pour
Véronique Riotton
👍Pour
Xavier Roseren
👍Pour
Laurent Saint-Martin
👍Pour
Nathalie Sarles
👍Pour
Jean-Bernard Sempastous
👍Pour
Thierry Solère
👍Pour
Denis Sommer
👍Pour
Bruno Studer
👍Pour
Sira Sylla
👍Pour
Liliana Tanguy
👍Pour
Sylvain Templier
👍Pour
Valérie Thomas
👍Pour
Huguette Tiegna
👍Pour
Stéphane Travert
👍Pour
Nicole Trisse
👍Pour
Annie Vidal
👍Pour
Corinne Vignon
👍Pour
Jean-Marc Zulesi
👍Pour
Célia de Lavergne
👍Pour
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
POUR : 36
Erwan Balanant
👍Pour
Géraldine Bannier
👍Pour
Jean-Noël Barrot
👍Pour
Christophe Blanchet
👍Pour
Jean-Louis Bourlanges
👍Pour
Vincent Bru
👍Pour
David Corceiro
👍Pour
Michèle Crouzet
👍Pour
Marguerite Deprez-Audebert
👍Pour
Nadia Essayan
👍Pour
Michel Fanget
👍Pour
Isabelle Florennes
👍Pour
Pascale Fontenel-Personne
👍Pour
Bruno Fuchs
👍Pour
Maud Gatel
👍Pour
Brahim Hammouche
👍Pour
Élodie Jacquier-Laforge
👍Pour
Christophe Jerretie
👍Pour
Bruno Joncour
👍Pour
Sandrine Josso
👍Pour
Fabien Lainé
👍Pour
Florence Lasserre
👍Pour
Philippe Latombe
👍Pour
Aude Luquet
👍Pour
Jean-Paul Mattei
👍Pour
Sophie Mette
👍Pour
Patrick Mignola
👍Pour
Bruno Millienne
👍Pour
Jimmy Pahun
👍Pour
Frédéric Petit
👍Pour
Maud Petit
👍Pour
Josy Poueyto
👍Pour
François Pupponi
👍Pour
Laurence Vichnievsky
👍Pour
Sylvain Waserman
👍Pour
Michèle de Vaucouleurs
👍Pour
Les Républicains
CONTRE : 21
Emmanuelle Anthoine
👎Contre
Nathalie Bassire
👎Contre
Valérie Beauvais
👎Contre
Sylvie Bouchet Bellecourt
👎Contre
Jean-Luc Bourgeaux
👎Contre
Éric Ciotti
👎Contre
Pierre Cordier
👎Contre
Rémi Delatte
👎Contre
Pierre-Henri Dumont
👎Contre
Philippe Gosselin
👎Contre
Brigitte Kuster
👎Contre
Véronique Louwagie
👎Contre
Philippe Meyer
👎Contre
Jérôme Nury
👎Contre
Didier Quentin
👎Contre
Alain Ramadier
👎Contre
Robin Reda
👎Contre
Jean-Marie Sermier
👎Contre
Jean-Pierre Vigier
👎Contre
Éric Woerth
👎Contre
Claude de Ganay
👎Contre
Agir ensemble
POUR : 12
Olivier Becht
👍Pour
Pierre-Yves Bournazel
👍Pour
Paul Christophe
👍Pour
M'jid El Guerrab
👍Pour
Christophe Euzet
👍Pour
Antoine Herth
👍Pour
Philippe Huppé
👍Pour
Alexandra Louis
👍Pour
Lise Magnier
👍Pour
Valérie Petit
👍Pour
Benoit Potterie
👍Pour
Maina Sage
👍Pour
La France insoumise
CONTRE : 9
Ugo Bernalicis
👎Contre
Éric Coquerel
👎Contre
Alexis Corbière
👎Contre
Bastien Lachaud
👎Contre
Michel Larive
👎Contre
Danièle Obono
👎Contre
Loïc Prud'homme
👎Contre
Jean-Hugues Ratenon
👎Contre
Sabine Rubin
👎Contre
Socialistes et apparentés
CONTRE : 6
Joël Aviragnet
👎Contre
Marietta Karamanli
👎Contre
Jérôme Lambert
👎Contre
Christine Pirès Beaune
👎Contre
Isabelle Santiago
👎Contre
Hervé Saulignac
👎Contre
Non inscrit
CONTRE : 6
Sébastien Chenu
👎Contre
Nicolas Dupont-Aignan
👎Contre
José Evrard
👎Contre
Emmanuelle Ménard
👎Contre
Catherine Pujol
👎Contre
Martine Wonner
👎Contre
Gauche démocrate et républicaine
CONTRE : 5
André Chassaigne
👎Contre
Pierre Dharréville
👎Contre
Jean-Paul Dufrègne
👎Contre
Sébastien Jumel
👎Contre
Jean-Paul Lecoq
👎Contre
UDI et Indépendants
POUR : 1
CONTRE : 2
ABS. : 1
Sophie Métadier
👍Pour
Guy Bricout
👎Contre
Michel Zumkeller
👎Contre
Christophe Naegelen
❌Abstention
Libertés et Territoires
CONTRE : 1
Charles de Courson
👎Contre
🚀