Vote sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2022 (lecture définitive).

Historique

22 sept. 2021 : 📜Projet de loi de finances pour 2022

23 sept. 2021 - 12 nov. 2021 : 7671 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation

5 oct. 2021 17:35 : - Audition, ouverte à la presse, de Mme Florence Parly, ministre des Armées, sur le projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482).

6 oct. 2021 09:00 : - Audition, ouverte à la presse, de Mme Geneviève Darrieussecq, Ministre déléguée auprès de la ministre des Armées, chargée de la Mémoire et des Anciens combattants, sur le projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482).

6 oct. 2021 11:15 : - Audition du général d'armée Christian Rodriguez, directeur général de la gendarmerie nationale (DGGN), sur le projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482).

6 oct. 2021 15:10 : - Audition du général d'armée Thierry Burkhard, chef d'état-major des armées, sur le projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482).

11 oct. 2021 16:00 : Discussion

11 oct. 2021 21:30 : Discussion

11 oct. 2021 : 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi (première lecture) : 👎Rejeté

12 oct. 2021 15:00 : Discussion

12 oct. 2021 17:15 : audition ministre

12 oct. 2021 17:15 : Examen

12 oct. 2021 17:35 : - Audition du général d'armée Pierre Schill, chef d'état-major de l'armée de terre, sur le projet de loi de finances pour 2022. (n° 4482).

12 oct. 2021 21:20 : Examen

12 oct. 2021 21:30 : Discussion

13 oct. 2021 08:30 : Audition

13 oct. 2021 08:30 : Examen

13 oct. 2021 09:10 : - Audition de l'amiral Pierre Vandier, chef d'état-major de la marine, sur le projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482).

13 oct. 2021 11:10 : - Audition, à huis clos, du général de corps d'armée aérienne Luc de Rancourt, directeur général adjoint des relations internationales et de la stratégie (DGRIS), sur le projet de loi de finances pour 2022.

13 oct. 2021 15:00 : - Audition, ouverte à la presse, de membres du groupe de liaison du Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM), sur le projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482).

13 oct. 2021 15:00 : audition ministre

13 oct. 2021 15:00 : Examen

13 oct. 2021 15:00 : Discussion

13 oct. 2021 17:00 : - Audition, ouverte à la presse, de représentants de syndicats des personnels civils de la défense, sur le projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482).

13 oct. 2021 21:30 : Discussion

14 oct. 2021 09:00 : - Audition du général d'armée aérienne Stéphane Mille, chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace, sur le projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482).

14 oct. 2021 09:00 : Discussion

14 oct. 2021 11:15 : - Audition de Mme Isabelle Saurat, secrétaire générale pour l'administration, sur le projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482).

14 oct. 2021 15:00 : - Audition, ouverte à la presse, des représentants des associations professionnelles nationales de militaires, sur le projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482).

14 oct. 2021 15:00 : Discussion

14 oct. 2021 17:00 : - Audition, à huis clos, de M. Joël Barre, délégué général pour l'armement, sur le projet de loi de finances pour 2022.

14 oct. 2021 21:30 : Discussion

15 oct. 2021 09:00 : Discussion

18 oct. 2021 16:00 : Discussion

19 oct. 2021 15:00 : Vote solennel sur le projet de loi de finances pour 2022 (première partie)

19 oct. 2021 18:15 : - Audition, ouverte à la presse, des représentants d'associations d'anciens combattants, sur le projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482).

20 oct. 2021 15:05 : - (éventuellement) Suite de l'examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482).

25 oct. 2021 09:00 : Discussion

25 oct. 2021 15:00 : Discussion

25 oct. 2021 21:30 : Discussion

26 oct. 2021 15:00 : Discussion

26 oct. 2021 18:00 : Audition de Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, et examen et vote sur les crédits de la mission Travail et emploi (M. Bernard Perrut, rapporteur pour avis)

26 oct. 2021 21:30 : Discussion

27 oct. 2021 09:30 : Examen et vote sur les crédits de la mission Régimes sociaux et de retraite et du compte d'affectation spéciale Pensions (M. Belkhir Belhaddad, rapporteur pour avis).

27 oct. 2021 15:00 : - audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, sur la mission Santé;- audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, et de Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la mission Solidarité, insertion et égalité des chances - examen et vote des crédits

27 oct. 2021 15:00 : Discussion

27 oct. 2021 21:30 : Discussion

28 oct. 2021 09:00 : Discussion

28 oct. 2021 15:00 : Discussion

29 oct. 2021 09:00 : Discussion

29 oct. 2021 15:00 : Discussion

29 oct. 2021 21:30 : Discussion

2 nov. 2021 15:00 : Discussion

2 nov. 2021 21:30 : Discussion

3 nov. 2021 09:30 : Examen du texte

4 nov. 2021 10:00 : Discussion

4 nov. 2021 15:00 : Discussion

4 nov. 2021 21:30 : Discussion

5 nov. 2021 09:00 : Discussion

5 nov. 2021 15:00 : Discussion

5 nov. 2021 21:30 : Discussion

6 nov. 2021 09:00 : Discussion

8 nov. 2021 09:00 : Discussion

8 nov. 2021 15:00 : Discussion

8 nov. 2021 21:30 : Discussion

9 nov. 2021 15:00 : Discussion

9 nov. 2021 21:30 : Discussion

10 nov. 2021 21:30 : Discussion

12 nov. 2021 09:00 : Discussion

12 nov. 2021 15:00 : Discussion

12 nov. 2021 21:30 : Discussion

16 nov. 2021 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) : 👍Adopté

16 nov. 2021 : Adopté par Assemblée nationale de la 15ème législature

18 nov. 2021 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances

23 nov. 2021 09:00 : Discussion

23 nov. 2021 : Rejeté par Sénat ( 5ème République )

24 nov. 2021 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2022

24 nov. 2021 : 📜Projet de loi de finances pour 2022 v3

1 déc. 2021 : Désaccord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2022

1 déc. 2021 - 23 déc. 2021 : 1156 amendements en Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

10 déc. 2021 09:00 : Discussion

10 déc. 2021 15:00 : Discussion

10 déc. 2021 : Adopté par Assemblée nationale de la 15ème législature

13 déc. 2021 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances

14 déc. 2021 09:00 : Discussion

14 déc. 2021 : Rejeté par Sénat ( 5ème République )

15 déc. 2021 15:00 : Éventuellement, lecture définitive du projet de loi de finances pour 2022

15 déc. 2021 21:30 : Suite de la lecture définitive du projet de loi de finances pour 2022

15 déc. 2021 : 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) : 👍Adopté

15 déc. 2021 : Adopté par Assemblée nationale de la 15ème législature

16 déc. 2021 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins

16 déc. 2021 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante sénateurs au moins

20 déc. 2021 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins

28 déc. 2021 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel

30 déc. 2021 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

🗳️Vote sur la loi de finances pour 2022 (lecture définitive) : 👍Adopté

15 déc. 2021

POUR : 142CONTRE : 50ABS. : 1

La République en Marche

POUR : 93

Pieyre-Alexandre Anglade 👍Pour

Jean-Philippe Ardouin 👍Pour

Florian Bachelier 👍Pour

Sophie Beaudouin-Hubiere 👍Pour

Belkhir Belhaddad 👍Pour

Pascal Bois 👍Pour

Aude Bono-Vandorme 👍Pour

Bertrand Bouyx 👍Pour

Jean-Jacques Bridey 👍Pour

Pierre Cabaré 👍Pour

Céline Calvez 👍Pour

Christophe Castaner 👍Pour

Lionel Causse 👍Pour

Jean-René Cazeneuve 👍Pour

Anthony Cellier 👍Pour

Philippe Chalumeau 👍Pour

Philippe Chassaing 👍Pour

Francis Chouat 👍Pour

Claire Colomb-Pitollat 👍Pour

François Cormier-Bouligeon 👍Pour

Dominique Da Silva 👍Pour

Yves Daniel 👍Pour

Dominique David 👍Pour

Jacqueline Dubois 👍Pour

Christelle Dubos 👍Pour

Nicole Dubré-Chirat 👍Pour

Stella Dupont 👍Pour

Nicolas Démoulin 👍Pour

Catherine Fabre 👍Pour

Jean-Michel Fauvergue 👍Pour

Séverine Gipson 👍Pour

Éric Girardin 👍Pour

Olga Givernet 👍Pour

Guillaume Gouffier Valente 👍Pour

Émilie Guerel 👍Pour

Stanislas Guerini 👍Pour

Christine Hennion 👍Pour

Alexandre Holroyd 👍Pour

Sacha Houlié 👍Pour

Danièle Hérin 👍Pour

Monique Iborra 👍Pour

François Jolivet 👍Pour

Yannick Kerlogot 👍Pour

Fadila Khattabi 👍Pour

Rodrigue Kokouendo 👍Pour

Jacques Krabal 👍Pour

Daniel Labaronne 👍Pour

Anne-Christine Lang 👍Pour

Michel Lauzzana 👍Pour

Sandrine Le Feur 👍Pour

Annaïg Le Meur 👍Pour

Nicole Le Peih 👍Pour

Fabrice Le Vigoureux 👍Pour

Marie Lebec 👍Pour

Jean-Claude Leclabart 👍Pour

Marion Lenne 👍Pour

Roland Lescure 👍Pour

Richard Lioger 👍Pour

Sylvain Maillard 👍Pour

Didier Martin 👍Pour

Denis Masséglia 👍Pour

Sereine Mauborgne 👍Pour

Jean-Baptiste Moreau 👍Pour

Cendra Motin 👍Pour

Valérie Oppelt 👍Pour

Catherine Osson 👍Pour

Xavier Paluszkiewicz 👍Pour

Hervé Pellois 👍Pour

Bénédicte Peyrol 👍Pour

Natalia Pouzyreff 👍Pour

Bruno Questel 👍Pour

Pierre-Alain Raphan 👍Pour

Isabelle Rauch 👍Pour

Rémy Rebeyrotte 👍Pour

Véronique Riotton 👍Pour

Xavier Roseren 👍Pour

Laurent Saint-Martin 👍Pour

Nathalie Sarles 👍Pour

Jean-Bernard Sempastous 👍Pour

Thierry Solère 👍Pour

Denis Sommer 👍Pour

Bruno Studer 👍Pour

Sira Sylla 👍Pour

Liliana Tanguy 👍Pour

Sylvain Templier 👍Pour

Valérie Thomas 👍Pour

Huguette Tiegna 👍Pour

Stéphane Travert 👍Pour

Nicole Trisse 👍Pour

Annie Vidal 👍Pour

Corinne Vignon 👍Pour

Jean-Marc Zulesi 👍Pour

Célia de Lavergne 👍Pour

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

POUR : 36

Erwan Balanant 👍Pour

Géraldine Bannier 👍Pour

Jean-Noël Barrot 👍Pour

Christophe Blanchet 👍Pour

Jean-Louis Bourlanges 👍Pour

Vincent Bru 👍Pour

David Corceiro 👍Pour

Michèle Crouzet 👍Pour

Marguerite Deprez-Audebert 👍Pour

Nadia Essayan 👍Pour

Michel Fanget 👍Pour

Isabelle Florennes 👍Pour

Pascale Fontenel-Personne 👍Pour

Bruno Fuchs 👍Pour

Maud Gatel 👍Pour

Brahim Hammouche 👍Pour

Élodie Jacquier-Laforge 👍Pour

Christophe Jerretie 👍Pour

Bruno Joncour 👍Pour

Sandrine Josso 👍Pour

Fabien Lainé 👍Pour

Florence Lasserre 👍Pour

Philippe Latombe 👍Pour

Aude Luquet 👍Pour

Jean-Paul Mattei 👍Pour

Sophie Mette 👍Pour

Patrick Mignola 👍Pour

Bruno Millienne 👍Pour

Jimmy Pahun 👍Pour

Frédéric Petit 👍Pour

Maud Petit 👍Pour

Josy Poueyto 👍Pour

François Pupponi 👍Pour

Laurence Vichnievsky 👍Pour

Sylvain Waserman 👍Pour

Michèle de Vaucouleurs 👍Pour

Les Républicains

CONTRE : 21

Emmanuelle Anthoine 👎Contre

Nathalie Bassire 👎Contre

Valérie Beauvais 👎Contre

Sylvie Bouchet Bellecourt 👎Contre

Jean-Luc Bourgeaux 👎Contre

Éric Ciotti 👎Contre

Pierre Cordier 👎Contre

Rémi Delatte 👎Contre

Pierre-Henri Dumont 👎Contre

Philippe Gosselin 👎Contre

Brigitte Kuster 👎Contre

Véronique Louwagie 👎Contre

Philippe Meyer 👎Contre

Jérôme Nury 👎Contre

Didier Quentin 👎Contre

Alain Ramadier 👎Contre

Robin Reda 👎Contre

Jean-Marie Sermier 👎Contre

Jean-Pierre Vigier 👎Contre

Éric Woerth 👎Contre

Claude de Ganay 👎Contre

Agir ensemble

POUR : 12

Olivier Becht 👍Pour

Pierre-Yves Bournazel 👍Pour

Paul Christophe 👍Pour

M'jid El Guerrab 👍Pour

Christophe Euzet 👍Pour

Antoine Herth 👍Pour

Philippe Huppé 👍Pour

Alexandra Louis 👍Pour

Lise Magnier 👍Pour

Valérie Petit 👍Pour

Benoit Potterie 👍Pour

Maina Sage 👍Pour

La France insoumise

CONTRE : 9

Ugo Bernalicis 👎Contre

Éric Coquerel 👎Contre

Alexis Corbière 👎Contre

Bastien Lachaud 👎Contre

Michel Larive 👎Contre

Danièle Obono 👎Contre

Loïc Prud'homme 👎Contre

Jean-Hugues Ratenon 👎Contre

Sabine Rubin 👎Contre

Socialistes et apparentés

CONTRE : 6

Joël Aviragnet 👎Contre

Marietta Karamanli 👎Contre

Jérôme Lambert 👎Contre

Christine Pirès Beaune 👎Contre

Isabelle Santiago 👎Contre

Hervé Saulignac 👎Contre

Non inscrit

CONTRE : 6

Sébastien Chenu 👎Contre

Nicolas Dupont-Aignan 👎Contre

José Evrard 👎Contre

Emmanuelle Ménard 👎Contre

Catherine Pujol 👎Contre

Martine Wonner 👎Contre

Gauche démocrate et républicaine

CONTRE : 5

André Chassaigne 👎Contre

Pierre Dharréville 👎Contre

Jean-Paul Dufrègne 👎Contre

Sébastien Jumel 👎Contre

Jean-Paul Lecoq 👎Contre

UDI et Indépendants

POUR : 1CONTRE : 2ABS. : 1

Sophie Métadier 👍Pour

Guy Bricout 👎Contre

Michel Zumkeller 👎Contre

Christophe Naegelen ❌Abstention

Libertés et Territoires

CONTRE : 1

Charles de Courson 👎Contre