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♀️Féminisme
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🗳️Votes
Organes
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Conseil
: Quelques mots-clés suffisent 😉
Historique
22 sept. 2021
:
📜Loi de finances pour 2022
23 sept. 2021 - 12 nov. 2021
: 7671 amendements en
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
11 oct. 2021
:
16:00 - 20:05 Discussion
•
21:30 - 00:15 Discussion
11 oct. 2021
:
🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture)
👎Rejeté
12 oct. 2021
:
15:00 - 19:55 Discussion
•
21:30 - 00:05 Discussion
13 oct. 2021
:
15:00 - 20:00 Discussion
•
21:30 - 00:00 Discussion
14 oct. 2021
:
09:00 - 13:00 Discussion
•
15:00 - 20:00 Discussion
•
21:30 - 00:00 Discussion
15 oct. 2021
:
09:00 - 12:05 Discussion
18 oct. 2021
:
16:00 - 18:05 Discussion
19 oct. 2021
:
🗳️Vote sur la première partie du projet de loi (première lecture)
👍Adopté
25 oct. 2021
:
09:00 - 11:55 Discussion
•
15:00 - 20:10 Discussion
•
21:30 - 01:00 Discussion
26 oct. 2021
:
15:00 - 20:00 Discussion
•
21:30 - 00:00 Discussion
27 oct. 2021
:
15:00 - 20:00 Discussion
•
21:30 - 23:45 Discussion
28 oct. 2021
:
09:00 - 13:05 Discussion
•
15:00 - 20:30 Discussion
29 oct. 2021
:
09:00 - 13:10 Discussion
•
15:00 - 20:05 Discussion
•
21:30 - 22:50 Discussion
2 nov. 2021
:
15:00 - 20:00 Discussion
•
21:30 - 23:15 Discussion
4 nov. 2021
:
10:00 - 13:00 Discussion
•
15:00 - 19:55 Discussion
•
21:30 - 23:15 Discussion
5 nov. 2021
:
09:00 - 12:55 Discussion
•
15:00 - 20:00 Discussion
•
21:30 - 00:20 Discussion
6 nov. 2021
:
09:00 - 13:25 Discussion
8 nov. 2021
:
09:00 - 13:00 Discussion
•
15:00 - 20:00 Discussion
•
21:30 - 00:40 Discussion
9 nov. 2021
:
15:00 - 20:00 Discussion
•
21:30 - 00:10 Discussion
10 nov. 2021
:
21:30 - 00:00 Discussion
12 nov. 2021
:
09:00 - 13:00 Discussion
•
15:00 - 19:55 Discussion
•
21:30 - 23:40 Discussion
16 nov. 2021
:
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
16 nov. 2021
:
📜Loi de finances pour 2022
(v2)
18 nov. 2021
: Confiée à
Commission (du Sénat) des finances
23 nov. 2021
:
09:00 Discussion
23 nov. 2021
: rejeté par
Sénat
24 nov. 2021
: Création d'une
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2022
24 nov. 2021
:
📜Loi de finances pour 2022
(v3)
1 déc. 2021
:
Désaccord
de la
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2022
1 déc. 2021 - 23 déc. 2021
: 1156 amendements en
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
10 déc. 2021
:
09:00 - 13:05 Discussion
•
15:00 - 18:30 Discussion
10 déc. 2021
:
📜Loi de finances pour 2022
(v4)
13 déc. 2021
: Confiée à
Commission (du Sénat) des finances
14 déc. 2021
:
09:00 Discussion
14 déc. 2021
: rejeté par
Sénat
15 déc. 2021
:
15:00 - 19:50 Éventuellement, lecture définitive du projet de loi de finances pour 2022
•
21:30 - 00:05 Suite de la lecture définitive du projet de loi de finances pour 2022
15 déc. 2021
:
🗳️Vote sur la loi (lecture définitive)
👍Adopté
15 déc. 2021
:
📜Loi de finances pour 2022
(v5)
16 déc. 2021
: Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
16 déc. 2021
: Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante sénateurs au moins
20 déc. 2021
: Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
28 déc. 2021
:
Partiellement conforme
pour le Conseil Constitutionnel
30 déc. 2021
:
✍🏻Promulgation
par
🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
🗳️Vote sur la loi de finances pour 2022 (lecture définitive)
👍Adopté
15 déc. 2021
•
Assemblée nationale (15ème législature)
POUR : 142
CONTRE : 50
ABS. : 1
La République en Marche
👍Pour
POUR : 93
Pieyre-Alexandre Anglade
👍Pour
Jean-Philippe Ardouin
👍Pour
Florian Bachelier
👍Pour
Sophie Beaudouin-Hubiere
👍Pour
Belkhir Belhaddad
👍Pour
Pascal Bois
👍Pour
Aude Bono-Vandorme
👍Pour
Bertrand Bouyx
👍Pour
Jean-Jacques Bridey
👍Pour
Pierre Cabaré
👍Pour
Céline Calvez
👍Pour
Christophe Castaner
👍Pour
Lionel Causse
👍Pour
Jean-René Cazeneuve
👍Pour
Anthony Cellier
👍Pour
Philippe Chalumeau
👍Pour
Philippe Chassaing
👍Pour
Francis Chouat
👍Pour
Claire Colomb-Pitollat
👍Pour
François Cormier-Bouligeon
👍Pour
Dominique Da Silva
👍Pour
Yves Daniel
👍Pour
Dominique David
👍Pour
Jacqueline Dubois
👍Pour
Christelle Dubos
👍Pour
Nicole Dubré-Chirat
👍Pour
Stella Dupont
👍Pour
Nicolas Démoulin
👍Pour
Catherine Fabre
👍Pour
Jean-Michel Fauvergue
👍Pour
Séverine Gipson
👍Pour
Éric Girardin
👍Pour
Olga Givernet
👍Pour
Guillaume Gouffier Valente
👍Pour
Émilie Guerel
👍Pour
Stanislas Guerini
👍Pour
Christine Hennion
👍Pour
Alexandre Holroyd
👍Pour
Sacha Houlié
👍Pour
Danièle Hérin
👍Pour
Monique Iborra
👍Pour
François Jolivet
👍Pour
Yannick Kerlogot
👍Pour
Fadila Khattabi
👍Pour
Rodrigue Kokouendo
👍Pour
Jacques Krabal
👍Pour
Daniel Labaronne
👍Pour
Anne-Christine Lang
👍Pour
Michel Lauzzana
👍Pour
Sandrine Le Feur
👍Pour
Annaïg Le Meur
👍Pour
Nicole Le Peih
👍Pour
Fabrice Le Vigoureux
👍Pour
Marie Lebec
👍Pour
Jean-Claude Leclabart
👍Pour
Marion Lenne
👍Pour
Roland Lescure
👍Pour
Richard Lioger
👍Pour
Sylvain Maillard
👍Pour
Didier Martin
👍Pour
Denis Masséglia
👍Pour
Sereine Mauborgne
👍Pour
Jean-Baptiste Moreau
👍Pour
Cendra Motin
👍Pour
Valérie Oppelt
👍Pour
Catherine Osson
👍Pour
Xavier Paluszkiewicz
👍Pour
Hervé Pellois
👍Pour
Bénédicte Peyrol
👍Pour
Natalia Pouzyreff
👍Pour
Bruno Questel
👍Pour
Pierre-Alain Raphan
👍Pour
Isabelle Rauch
👍Pour
Rémy Rebeyrotte
👍Pour
Véronique Riotton
👍Pour
Xavier Roseren
👍Pour
Laurent Saint-Martin
👍Pour
Nathalie Sarles
👍Pour
Jean-Bernard Sempastous
👍Pour
Thierry Solère
👍Pour
Denis Sommer
👍Pour
Bruno Studer
👍Pour
Sira Sylla
👍Pour
Liliana Tanguy
👍Pour
Sylvain Templier
👍Pour
Valérie Thomas
👍Pour
Huguette Tiegna
👍Pour
Stéphane Travert
👍Pour
Nicole Trisse
👍Pour
Annie Vidal
👍Pour
Corinne Vignon
👍Pour
Jean-Marc Zulesi
👍Pour
Célia de Lavergne
👍Pour
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
👍Pour
POUR : 36
Erwan Balanant
👍Pour
Géraldine Bannier
👍Pour
Jean-Noël Barrot
👍Pour
Christophe Blanchet
👍Pour
Jean-Louis Bourlanges
👍Pour
Vincent Bru
👍Pour
David Corceiro
👍Pour
Michèle Crouzet
👍Pour
Marguerite Deprez-Audebert
👍Pour
Nadia Essayan
👍Pour
Michel Fanget
👍Pour
Isabelle Florennes
👍Pour
Pascale Fontenel-Personne
👍Pour
Bruno Fuchs
👍Pour
Maud Gatel
👍Pour
Brahim Hammouche
👍Pour
Élodie Jacquier-Laforge
👍Pour
Christophe Jerretie
👍Pour
Bruno Joncour
👍Pour
Sandrine Josso
👍Pour
Fabien Lainé
👍Pour
Florence Lasserre
👍Pour
Philippe Latombe
👍Pour
Aude Luquet
👍Pour
Jean-Paul Mattei
👍Pour
Sophie Mette
👍Pour
Patrick Mignola
👍Pour
Bruno Millienne
👍Pour
Jimmy Pahun
👍Pour
Frédéric Petit
👍Pour
Maud Petit
👍Pour
Josy Poueyto
👍Pour
François Pupponi
👍Pour
Laurence Vichnievsky
👍Pour
Sylvain Waserman
👍Pour
Michèle de Vaucouleurs
👍Pour
Les Républicains
👎Contre
CONTRE : 21
Emmanuelle Anthoine
👎Contre
Nathalie Bassire
👎Contre
Valérie Beauvais
👎Contre
Sylvie Bouchet Bellecourt
👎Contre
Jean-Luc Bourgeaux
👎Contre
Éric Ciotti
👎Contre
Pierre Cordier
👎Contre
Rémi Delatte
👎Contre
Pierre-Henri Dumont
👎Contre
Philippe Gosselin
👎Contre
Brigitte Kuster
👎Contre
Véronique Louwagie
👎Contre
Philippe Meyer
👎Contre
Jérôme Nury
👎Contre
Didier Quentin
👎Contre
Alain Ramadier
👎Contre
Robin Reda
👎Contre
Jean-Marie Sermier
👎Contre
Jean-Pierre Vigier
👎Contre
Éric Woerth
👎Contre
Claude de Ganay
👎Contre
Agir ensemble
👍Pour
POUR : 12
Olivier Becht
👍Pour
Pierre-Yves Bournazel
👍Pour
Paul Christophe
👍Pour
M'jid El Guerrab
👍Pour
Christophe Euzet
👍Pour
Antoine Herth
👍Pour
Philippe Huppé
👍Pour
Alexandra Louis
👍Pour
Lise Magnier
👍Pour
Valérie Petit
👍Pour
Benoit Potterie
👍Pour
Maina Sage
👍Pour
La France insoumise
👎Contre
CONTRE : 9
Ugo Bernalicis
👎Contre
Éric Coquerel
👎Contre
Alexis Corbière
👎Contre
Bastien Lachaud
👎Contre
Michel Larive
👎Contre
Danièle Obono
👎Contre
Loïc Prud'homme
👎Contre
Jean-Hugues Ratenon
👎Contre
Sabine Rubin
👎Contre
Socialistes et apparentés
👎Contre
CONTRE : 6
Joël Aviragnet
👎Contre
Marietta Karamanli
👎Contre
Jérôme Lambert
👎Contre
Christine Pirès Beaune
👎Contre
Isabelle Santiago
👎Contre
Hervé Saulignac
👎Contre
Non inscrit
👎Contre
CONTRE : 6
Sébastien Chenu
👎Contre
Nicolas Dupont-Aignan
👎Contre
José Evrard
👎Contre
Emmanuelle Ménard
👎Contre
Catherine Pujol
👎Contre
Martine Wonner
👎Contre
Gauche démocrate et républicaine
👎Contre
CONTRE : 5
André Chassaigne
👎Contre
Pierre Dharréville
👎Contre
Jean-Paul Dufrègne
👎Contre
Sébastien Jumel
👎Contre
Jean-Paul Lecoq
👎Contre
UDI et Indépendants
👎Contre
POUR : 1
CONTRE : 2
ABS. : 1
Sophie Métadier
👍Pour
Guy Bricout
👎Contre
Michel Zumkeller
👎Contre
Christophe Naegelen
❌Abstention
Libertés et Territoires
👎Contre
CONTRE : 1
Charles de Courson
👎Contre
🚀