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Historique
8 nov. 2021 : ⚡Le 🧭Gouvernement Castex déclare l'urgence

18 nov. 2021 - 23 nov. 2021 : 65 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation


25 nov. 2021 - 1 déc. 2021 : 123 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

1 déc. 2021 : 15:00 - 20:05 Discussion
27 janv. 2022 : 09:00 Discussion
27 janv. 2022 : modifiée par Sénat



3 févr. 2022 - 7 févr. 2022 : 31 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation


8 févr. 2022 : 34 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

10 févr. 2022 : 09:00 - 13:00 Discussion
10 févr. 2022 : 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté

17 févr. 2022 : 09:00 Discussion
17 févr. 2022 : rejetée par Sénat

24 févr. 2022 : 15:00 - 18:15 Lecture définitive de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement
Ordre du jour :
Examen des amendements (art. 88)
Examen des amendements (art. 88)
Audition de m. fabrice fries, président-directeur général de l'agence france presse (afp);
- examen, au titre de l'article 88 du règlement, des nouveaux amendements déposés sur :
La proposition de loi visant à lutter contre le harcèlement scolaire (m. erwan balanant, rapporteur)
La proposition de loi visant à atténuer les inégalités d'accès à l'enseignement supérieur générées par parcoursup (mme karine lebon, rapporteure)
Combattre le harcèlement scolaire (amendements, art. 88) ;
Atténuer les inégalités d'accès à l'enseignement supérieur générées par parcoursup (amendements, art. 88).
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