Vote sur l'ensemble de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (nouvelle lecture).

Historique

5 nov. 2021 : 📜Loi visant à combattre le harcèlement scolaire

8 nov. 2021 : ⚡Le 🧭Gouvernement Castex déclare

18 nov. 2021 - 23 nov. 2021 : 65 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation

24 nov. 2021 : 📜Loi, de mm. erwan balanant, christophe castaner, patrick mignola, olivier becht, bruno studer, mmes blandine brocard, céline calvez visant à combattre le harcèlement scolaire (4658) (v2)

25 nov. 2021 - 1 déc. 2021 : 123 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

1 déc. 2021 : 15:00 - 20:05 Discussion

1 déc. 2021 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

1 déc. 2021 : Confiée à Commission (du Sénat) de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

1 déc. 2021 : 📜Loi visant à combattre le harcèlement scolaire (v3)

27 janv. 2022 : 09:00 Discussion

27 janv. 2022 : modifiée par Sénat

28 janv. 2022 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire

28 janv. 2022 : 📜Loi visant à combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement (v4)

2 févr. 2022 : Désaccord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire

3 févr. 2022 - 7 févr. 2022 : 31 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation

7 févr. 2022 : 📜Loi , en nouvelle lecture,, modifiée par le sénat, visant à combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement (n°4976) (v5)

8 févr. 2022 : 34 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

10 févr. 2022 : 09:00 - 13:00 Discussion

10 févr. 2022 : 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté

10 févr. 2022 : Confiée à Commission (du Sénat) de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

10 févr. 2022 : 📜Loi visant à combattre le harcèlement scolaire (v6)

17 févr. 2022 : 09:00 Discussion

17 févr. 2022 : rejetée par Sénat

24 févr. 2022 : 15:00 - 18:15 Lecture définitive de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement

24 févr. 2022 : 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté

24 févr. 2022 : 📜Loi visant à combattre le harcèlement scolaire (v7)

2 mars 2022 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

🗳️Vote sur la loi visant à combattre le harcèlement scolaire (nouvelle lecture) 👍Adopté

10 févr. 2022 • Assemblée nationale (15ème législature)

POUR : 90ABS. : 3

La République en Marche 👍Pour

POUR : 52

Damien Adam 👍Pour

Aude Amadou 👍Pour

Jean-Philippe Ardouin 👍Pour

Françoise Ballet-Blu 👍Pour

Belkhir Belhaddad 👍Pour

Aurore Bergé 👍Pour

Aude Bono-Vandorme 👍Pour

Julien Borowczyk 👍Pour

Jean-Jacques Bridey 👍Pour

Danielle Brulebois 👍Pour

Céline Calvez 👍Pour

Fabienne Colboc 👍Pour

Dominique Da Silva 👍Pour

Stella Dupont 👍Pour

Catherine Fabre 👍Pour

Jean-Luc Fugit 👍Pour

Séverine Gipson 👍Pour

Guillaume Gouffier Valente 👍Pour

Raphaël Gérard 👍Pour

Christine Hennion 👍Pour

Catherine Kamowski 👍Pour

Fiona Lazaar 👍Pour

Gaël Le Bohec 👍Pour

Marion Lenne 👍Pour

Monique Limon 👍Pour

Jacques Marilossian 👍Pour

Didier Martin 👍Pour

Ludovic Mendes 👍Pour

Jean-Michel Mis 👍Pour

Cendra Motin 👍Pour

Cécile Muschotti 👍Pour

Sandrine Mörch 👍Pour

Catherine Osson 👍Pour

Zivka Park 👍Pour

Michèle Peyron 👍Pour

Béatrice Piron 👍Pour

Natalia Pouzyreff 👍Pour

Bénédicte Pételle 👍Pour

Cathy Racon-Bouzon 👍Pour

Isabelle Rauch 👍Pour

Jacques Rey 👍Pour

Cécile Rilhac 👍Pour

Stéphanie Rist 👍Pour

Xavier Roseren 👍Pour

Laurianne Rossi 👍Pour

Pacôme Rupin 👍Pour

Stéphane Testé 👍Pour

Jean-Louis Touraine 👍Pour

Stéphane Travert 👍Pour

Laurence Vanceunebrock 👍Pour

Corinne Vignon 👍Pour

Guillaume Vuilletet 👍Pour

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés 👍Pour

POUR : 15

Erwan Balanant 👍Pour

Blandine Brocard 👍Pour

David Corceiro 👍Pour

Marguerite Deprez-Audebert 👍Pour

Pascale Fontenel-Personne 👍Pour

Bruno Fuchs 👍Pour

Luc Geismar 👍Pour

Cyrille Isaac-Sibille 👍Pour

Jean-Paul Mattei 👍Pour

Sophie Mette 👍Pour

Patrick Mignola 👍Pour

Bruno Millienne 👍Pour

Sabine Thillaye 👍Pour

Sylvain Waserman 👍Pour

Michèle de Vaucouleurs 👍Pour

Les Républicains 👍Pour

POUR : 8

Nathalie Bassire 👍Pour

Valérie Beauvais 👍Pour

Fabien Di Filippo 👍Pour

Philippe Gosselin 👍Pour

Brigitte Kuster 👍Pour

Geneviève Levy 👍Pour

Maxime Minot 👍Pour

Jérôme Nury 👍Pour

Non inscrit 👍Pour

POUR : 6

Emmanuel Blairy 👍Pour

Guillaume Chiche 👍Pour

Albane Gaillot 👍Pour

Nicolas Meizonnet 👍Pour

Emmanuelle Ménard 👍Pour

Catherine Pujol 👍Pour

UDI et Indépendants 👍Pour

POUR : 3

Béatrice Descamps 👍Pour

Christophe Naegelen 👍Pour

Valérie Six 👍Pour

La France insoumise ❌Abstention

ABS. : 2

Ugo Bernalicis ❌Abstention

Sabine Rubin ❌Abstention

Libertés et Territoires 👍Pour

POUR : 2

Michel Castellani 👍Pour

Sylvia Pinel 👍Pour

Agir ensemble 👍Pour

POUR : 2

Annie Chapelier 👍Pour

Benoit Potterie 👍Pour

Socialistes et apparentés 👍Pour

POUR : 2

Marie-Noëlle Battistel 👍Pour

Michèle Victory 👍Pour

Gauche démocrate et républicaine ❌Abstention

ABS. : 1

Elsa Faucillon ❌Abstention