Vote sur l'ensemble de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture).

Historique

5 nov. 2021 : 📜Proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire

8 nov. 2021 : ⚡Le 🧭Gouvernement Castex déclare

18 nov. 2021 - 23 nov. 2021 : 65 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation

24 nov. 2021 09:35 : Examen du texte

24 nov. 2021 : 📜Proposition de loi, de mm. erwan balanant, christophe castaner, patrick mignola, olivier becht, bruno studer, mmes blandine brocard, céline calvez visant à combattre le harcèlement scolaire (4658) v2

25 nov. 2021 - 1 déc. 2021 : 123 amendements en Assemblée nationale de la 15ème législature

1 déc. 2021 15:00 : Discussion

1 déc. 2021 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) : 👍Adopté

1 déc. 2021 : Adoptée par Assemblée nationale de la 15ème législature

1 déc. 2021 : Confiée à Commission (du Sénat) de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

27 janv. 2022 09:00 : Discussion

27 janv. 2022 : Modifiée par Sénat ( 5ème République )

28 janv. 2022 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire

28 janv. 2022 : 📜Proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement v4

2 févr. 2022 : Désaccord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire

3 févr. 2022 - 7 févr. 2022 : 31 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation

7 févr. 2022 17:00 : Examen du texte

7 févr. 2022 : 📜Proposition de loi , en nouvelle lecture,, modifiée par le sénat, visant à combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement (n°4976) v5

8 févr. 2022 : 34 amendements en Assemblée nationale de la 15ème législature

10 févr. 2022 09:00 : Discussion

10 févr. 2022 : 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) : 👍Adopté

10 févr. 2022 : Adoptée par Assemblée nationale de la 15ème législature

10 févr. 2022 : Confiée à Commission (du Sénat) de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

17 févr. 2022 09:00 : Discussion

17 févr. 2022 : Rejetée par Sénat ( 5ème République )

24 févr. 2022 15:00 : Lecture définitive de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement

24 févr. 2022 : 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) : 👍Adopté

24 févr. 2022 : Adoptée par Assemblée nationale de la 15ème législature

2 mars 2022 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

🗳️Vote sur la loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture) : 👍Adopté