Vote sur l'ensemble de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement (lecture définitive). - DemoKratia

Historique

5 nov. 2021 : 📜Loi visant à combattre le harcèlement scolaire

8 nov. 2021 : ⚡Le 🧭Gouvernement Castex déclare

18 nov. 2021 - 23 nov. 2021 : 65 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation

24 nov. 2021 : 📜Loi, de mm. erwan balanant, christophe castaner, patrick mignola, olivier becht, bruno studer, mmes blandine brocard, céline calvez visant à combattre le harcèlement scolaire (4658) (v2)

25 nov. 2021 - 1 déc. 2021 : 123 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

1 déc. 2021 : 15:00 - 20:05 Discussion

1 déc. 2021 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

1 déc. 2021 : Confiée à Commission (du Sénat) de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

1 déc. 2021 : 📜Loi visant à combattre le harcèlement scolaire (v3)

27 janv. 2022 : 09:00 Discussion

27 janv. 2022 : modifiée par Sénat

28 janv. 2022 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire

28 janv. 2022 : 📜Loi visant à combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement (v4)

2 févr. 2022 : Désaccord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire

3 févr. 2022 - 7 févr. 2022 : 31 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation

7 févr. 2022 : 📜Loi , en nouvelle lecture,, modifiée par le sénat, visant à combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement (n°4976) (v5)

8 févr. 2022 : 34 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

10 févr. 2022 : 09:00 - 13:00 Discussion

10 févr. 2022 : 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté

10 févr. 2022 : Confiée à Commission (du Sénat) de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

10 févr. 2022 : 📜Loi visant à combattre le harcèlement scolaire (v6)

17 févr. 2022 : 09:00 Discussion

17 févr. 2022 : rejetée par Sénat

24 févr. 2022 : 15:00 - 18:15 Lecture définitive de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement

24 févr. 2022 : 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté

24 févr. 2022 : 📜Loi visant à combattre le harcèlement scolaire (v7)

2 mars 2022 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

🗳️Vote sur la loi visant à combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement (lecture définitive) 👍Adopté

24 févr. 2022 • Assemblée nationale (15ème législature)

POUR : 86ABS. : 2

La République en Marche 👍Pour

POUR : 61

Caroline Abadie 👍Pour

Éric Alauzet 👍Pour

Aude Amadou 👍Pour

Stéphanie Atger 👍Pour

Françoise Ballet-Blu 👍Pour

Pascal Bois 👍Pour

Florent Boudié 👍Pour

Pascale Boyer 👍Pour

Jean-Jacques Bridey 👍Pour

Anne Brugnera 👍Pour

Stéphane Buchou 👍Pour

Pierre Cabaré 👍Pour

Céline Calvez 👍Pour

Christophe Castaner 👍Pour

Jean-René Cazeneuve 👍Pour

Sylvie Charrière 👍Pour

Fabienne Colboc 👍Pour

François Cormier-Bouligeon 👍Pour

Cécile Delpirou 👍Pour

Jacqueline Dubois 👍Pour

Stella Dupont 👍Pour

Camille Galliard-Minier 👍Pour

Laurence Gayte 👍Pour

Olga Givernet 👍Pour

Valérie Gomez-Bassac 👍Pour

Sacha Houlié 👍Pour

Danièle Hérin 👍Pour

Catherine Kamowski 👍Pour

Guillaume Kasbarian 👍Pour

Fadila Khattabi 👍Pour

Anne-Christine Lang 👍Pour

Gaël Le Bohec 👍Pour

Gilles Le Gendre 👍Pour

Fabrice Le Vigoureux 👍Pour

Sylvain Maillard 👍Pour

Stéphane Mazars 👍Pour

Ludovic Mendes 👍Pour

Monica Michel-Brassart 👍Pour

Thierry Michels 👍Pour

Jean-Michel Mis 👍Pour

Sandrine Mörch 👍Pour

Claire O'Petit 👍Pour

Catherine Osson 👍Pour

Zivka Park 👍Pour

Michèle Peyron 👍Pour

Béatrice Piron 👍Pour

Éric Poulliat 👍Pour

Pierre-Alain Raphan 👍Pour

Rémy Rebeyrotte 👍Pour

Xavier Roseren 👍Pour

Laurent Saint-Martin 👍Pour

Marie Silin 👍Pour

Bruno Studer 👍Pour

Sira Sylla 👍Pour

Liliana Tanguy 👍Pour

Jean Terlier 👍Pour

Stéphane Testé 👍Pour

Huguette Tiegna 👍Pour

Marie-Christine Verdier-Jouclas 👍Pour

Patrick Vignal 👍Pour

Jean-Marc Zulesi 👍Pour

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés 👍Pour

POUR : 10

Erwan Balanant 👍Pour

Blandine Brocard 👍Pour

David Corceiro 👍Pour

Isabelle Florennes 👍Pour

Maud Gatel 👍Pour

Cyrille Isaac-Sibille 👍Pour

Aude Luquet 👍Pour

Maud Petit 👍Pour

François Pupponi 👍Pour

Laurence Vichnievsky 👍Pour

Les Républicains 👍Pour

POUR : 5

Ian Boucard 👍Pour

Sandra Boëlle 👍Pour

Sébastien Huyghe 👍Pour

Brigitte Kuster 👍Pour

Maxime Minot 👍Pour

Socialistes et apparentés 👍Pour

POUR : 3

Sylvie Tolmont 👍Pour

Hélène Vainqueur-Christophe 👍Pour

Michèle Victory 👍Pour

Libertés et Territoires 👍Pour

POUR : 2

Michel Castellani 👍Pour

François-Michel Lambert 👍Pour

Agir ensemble 👍Pour

POUR : 2

Pierre-Yves Bournazel 👍Pour

Alexandra Louis 👍Pour

Non inscrit 👍Pour

POUR : 2

Albane Gaillot 👍Pour

Emmanuelle Ménard 👍Pour

La France insoumise ❌Abstention

ABS. : 1

Sabine Rubin ❌Abstention

Gauche démocrate et républicaine ❌Abstention

ABS. : 1

Elsa Faucillon ❌Abstention

UDI et Indépendants 👍Pour

POUR : 1

Béatrice Descamps 👍Pour

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