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Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale
5 mai 2021 - 9 févr. 2022
📅27 janv. 2022, 08:45 - 08:50
Examen du texte
Examen du texte
Examen, en application de l'article 88, des amendements à la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale (n° 4924) et à la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale (n° 4925) (m. thomas mesnier, rapporteur).
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