Vote sur l'ensemble de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale (nouvelle lecture). - DemoKratia

Historique

4 mai 2021 : 📜Loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale

25 juin 2021 : ⚡Le 🧭Gouvernement Castex déclare

8 juil. 2021 - 15 juil. 2021 : 72 amendements en Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale

15 juil. 2021 : 📜Loi organique organique, de m. thomas mesnier relative aux lois de financement de la sécurité sociale (4111 rectifié) (v2)

16 juil. 2021 - 19 juil. 2021 : 66 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

19 juil. 2021 : 16:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 23:55 Discussion

19 juil. 2021 : 📜Loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale (v3)

20 juil. 2021 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires sociales

28 sept. 2021 : 09:00 Discussion

28 sept. 2021 : modifiée par Sénat

29 sept. 2021 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale

29 sept. 2021 : 📜Loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale (v4)

13 janv. 2022 : Désaccord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale

14 janv. 2022 - 18 janv. 2022 : 16 amendements en Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale

19 janv. 2022 : 📜Loi organique , en nouvelle lecture, organique, modifiée par le sénat, relative aux lois de financement de la sécurité sociale (n°4495) (v5)

21 janv. 2022 - 26 janv. 2022 : 56 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

27 janv. 2022 : 09:00 - 13:10 Nouvelle lecture de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale • 15:00 - 16:50 Suite de la nouvelle lecture de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale

27 janv. 2022 : 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté

27 janv. 2022 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires sociales

27 janv. 2022 : 📜Loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale (v6)

9 févr. 2022 : 09:00 Discussion

9 févr. 2022 : Conclusion par Sénat

14 févr. 2022 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par De droit (article 61 alinéa 1 de la Constitution)

10 mars 2022 : Conforme avec réserve pour le Conseil Constitutionnel

14 mars 2022 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macronrelative aux lois de financement de la sécurité sociale

🗳️Vote sur la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale (nouvelle lecture) 👍Adopté

27 janv. 2022 • Assemblée nationale (15ème législature)

POUR : 40CONTRE : 4ABS. : 3

La République en Marche 👍Pour

POUR : 30

Ramlati Ali 👍Pour

Aude Amadou 👍Pour

Jean-Philippe Ardouin 👍Pour

Belkhir Belhaddad 👍Pour

Julien Borowczyk 👍Pour

Marc Delatte 👍Pour

Nicole Dubré-Chirat 👍Pour

Olga Givernet 👍Pour

Guillaume Gouffier Valente 👍Pour

Christine Hennion 👍Pour

Fadila Khattabi 👍Pour

Rodrigue Kokouendo 👍Pour

Christine Le Nabour 👍Pour

Nicole Le Peih 👍Pour

Christophe Leclercq 👍Pour

Mounir Mahjoubi 👍Pour

Fabien Matras 👍Pour

Sereine Mauborgne 👍Pour

Jean François Mbaye 👍Pour

Graziella Melchior 👍Pour

Ludovic Mendes 👍Pour

Thomas Mesnier 👍Pour

Cendra Motin 👍Pour

Catherine Osson 👍Pour

Michèle Peyron 👍Pour

Florence Provendier 👍Pour

Stéphanie Rist 👍Pour

Nathalie Sarles 👍Pour

Valérie Thomas 👍Pour

Hélène Zannier 👍Pour

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés 👍Pour

POUR : 7

Bruno Duvergé 👍Pour

Isabelle Florennes 👍Pour

Maud Gatel 👍Pour

Brahim Hammouche 👍Pour

Florence Lasserre 👍Pour

Sophie Mette 👍Pour

Frédérique Tuffnell 👍Pour

Les Républicains ❌Abstention

ABS. : 3

Thibault Bazin ❌Abstention

Jean-Pierre Door ❌Abstention

Alain Ramadier ❌Abstention

Socialistes et apparentés 👎Contre

CONTRE : 2

Alain David 👎Contre

Valérie Rabault 👎Contre

Agir ensemble 👍Pour

POUR : 2

Paul Christophe 👍Pour

Aina Kuric 👍Pour

Non inscrit 👍Pour

POUR : 1

Delphine Bagarry 👍Pour

Gauche démocrate et républicaine 👎Contre

CONTRE : 1

Marie-George Buffet 👎Contre

UDI et Indépendants 👎Contre

CONTRE : 1

Valérie Six 👎Contre

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