Ordre du jour :
Amendements, art. 88 du Règlement
Communication du groupe de travail visant à étudier les suites législatives éventuelles à donner au rapport de la commission indépendante sur les abus sexuels dans l'église (mm. alain tourret et pierre morel à-l'huissier, coordinateurs) ;examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (n° 5024) (mme aude bono-vandorme, rapporteure) ;nomination d'un rapporteur sur la proposition de nomination, à venir, du directeur général de l'office français de protection des réfugiés et apatrides.
Communication du groupe de travail visant à étudier les suites législatives éventuelles à donner au rapport de la commission indépendante sur les abus sexuels dans l'église (mm. alain tourret et pierre morel à-l'huissier, coordinateurs) ;
Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (n° 5024) (amendements, art. 88) ;
Nomination d'un rapporteur sur la proposition de nomination, à venir, du directeur général de l'office français de protection des réfugiés et apatrides.