Vote sur l'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (première lecture).

Historique

11 janv. 2022 : 📜Loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne

24 janv. 2022 : ⚡Le 🧭Gouvernement Castex déclare

4 févr. 2022 - 7 févr. 2022 : 27 amendements en Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

9 févr. 2022 : 📜Loi, de mmes aude bono-vandorme, yaël braun-pivet, mm. guillaume gouffier-cha, christophe castaner portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (4883 rectifié) (v2)

11 févr. 2022 : 12 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

16 févr. 2022 : 15:00 - 19:30 Discussion

16 févr. 2022 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

16 févr. 2022 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

16 févr. 2022 : 📜Loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (v3)

12 juil. 2022 : 09:00 Discussion

12 juil. 2022 : modifiée par Sénat

13 juil. 2022 : 📜Loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (v4)

13 juil. 2022 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne

19 juil. 2022 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne

19 juil. 2022 : 📜Loi commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à ca (v5)

26 juil. 2022 : 09:00 Discussion

26 juil. 2022 : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

27 juil. 2022 : 15:00 - 19:55 Discussion

27 juil. 2022 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté

27 juil. 2022 : 📜Loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (v6)

29 juil. 2022 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins

13 août 2022 : Conforme pour le Conseil Constitutionnel

16 août 2022 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

🗳️Vote sur la loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (première lecture) 👍Adopté

16 févr. 2022 • Assemblée nationale (15ème législature)

POUR : 51CONTRE : 1ABS. : 5

La République en Marche 👍Pour

POUR : 37

Éric Alauzet 👍Pour

Aude Amadou 👍Pour

Jean-Philippe Ardouin 👍Pour

Belkhir Belhaddad 👍Pour

Pascal Bois 👍Pour

Aude Bono-Vandorme 👍Pour

Claire Bouchet 👍Pour

Florent Boudié 👍Pour

Pascale Boyer 👍Pour

Yaël Braun-Pivet 👍Pour

Céline Calvez 👍Pour

Mireille Clapot 👍Pour

François Cormier-Bouligeon 👍Pour

Catherine Daufès-Roux 👍Pour

Jacqueline Dubois 👍Pour

Jean-Luc Fugit 👍Pour

Anne Genetet 👍Pour

Éric Girardin 👍Pour

Guillaume Gouffier Valente 👍Pour

Christine Hennion 👍Pour

François Jolivet 👍Pour

Amélia Lakrafi 👍Pour

Fiona Lazaar 👍Pour

Christine Le Nabour 👍Pour

Ludovic Mendes 👍Pour

Monica Michel-Brassart 👍Pour

Valérie Oppelt 👍Pour

Catherine Osson 👍Pour

Anne-Laurence Petel 👍Pour

Bruno Questel 👍Pour

Pierre-Alain Raphan 👍Pour

Jacques Rey 👍Pour

Nathalie Sarles 👍Pour

Sylvain Templier 👍Pour

Nicole Trisse 👍Pour

Souad Zitouni 👍Pour

Jean-Marc Zulesi 👍Pour

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés 👍Pour

POUR : 6

Philippe Bolo 👍Pour

Blandine Brocard 👍Pour

David Corceiro 👍Pour

Maud Gatel 👍Pour

Sophie Mette 👍Pour

Michèle de Vaucouleurs 👍Pour

Les Républicains 👍Pour

POUR : 5

Ian Boucard 👍Pour

Sandra Boëlle 👍Pour

Constance Le Grip 👍Pour

Jean-Marie Sermier 👍Pour

Jean-Louis Thiériot 👍Pour

Socialistes et apparentés ❌Abstention

ABS. : 3

Alain David ❌Abstention

Marietta Karamanli ❌Abstention

Dominique Potier ❌Abstention

Gauche démocrate et républicaine ❌Abstention

ABS. : 2

Alain Bruneel ❌Abstention

Hubert Wulfranc ❌Abstention

Non inscrit 👍Pour

POUR : 1

Emmanuelle Ménard 👍Pour

La France insoumise 👎Contre

CONTRE : 1

Ugo Bernalicis 👎Contre

UDI et Indépendants 👍Pour

POUR : 1

Christophe Naegelen 👍Pour

Agir ensemble 👍Pour

POUR : 1

M'jid El Guerrab 👍Pour