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Historique
7 oct. 2021 - 23 oct. 2021 : 3192 amendements en Commission des affaires sociales
21 oct. 2021 : 09:00 - 13:10 Discussion • 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion
22 oct. 2021 : 09:00 - 12:55 Discussion • 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 01:30 Discussion
16 nov. 2021 : 09:00 Discussion
16 nov. 2021 : modifié par Sénat
17 nov. 2021 - 22 nov. 2021 : 591 amendements en Commission des affaires sociales
22 nov. 2021 : 16:00 - 20:20 Discussion
25 nov. 2021 : 09:00 Discussion
25 nov. 2021 : rejeté par Sénat
29 nov. 2021 : 16:00 - 20:05 Éventuellement, lecture définitive du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 • 21:30 Éventuellement, suite de la lecture définitive du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
30 nov. 2021 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante sénateurs au moins
16 déc. 2021 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel
📅21 oct. 2021 15:00 - 20:00
Ordre du jour :
Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
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