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📜Loi
🤔Question
🗳️Vote
Citoyen(ne)
Groupe
Historique
7 oct. 2021
:
📜Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
7 oct. 2021
-
23 oct. 2021
: 3192 amendements en
Commission des affaires sociales
11 oct. 2021 13:00
:
Audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, de Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie, et de M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics
13 oct. 2021 09:30
:
Examen du texte
13 oct. 2021 15:00
:
Suite de l'examen du texte
13 oct. 2021 21:30
:
Suite de l'examen du texte
21 oct. 2021 09:00
:
Discussion
21 oct. 2021 15:00
:
Discussion
21 oct. 2021 21:30
:
Discussion
21 oct. 2021
:
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi
(première lecture)
:
👎Rejeté
22 oct. 2021 09:00
:
Discussion
22 oct. 2021 15:00
:
Discussion
22 oct. 2021 21:30
:
Discussion
26 oct. 2021
:
🗳️Vote sur la loi
(première lecture)
:
👍Adopté
26 oct. 2021
: Adopté par
Assemblée nationale de la 15ème législature
2 nov. 2021
: Confiée à
Commission (du Sénat) des affaires sociales
16 nov. 2021 09:00
:
Discussion
16 nov. 2021
: Modifié par
Sénat ( 5ème République )
16 nov. 2021
: Création d'une
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
16 nov. 2021
:
Désaccord
de la
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
16 nov. 2021
:
📜Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2022
v3
17 nov. 2021
-
22 nov. 2021
: 591 amendements en
Commission des affaires sociales
22 nov. 2021 16:00
:
Discussion
22 nov. 2021
: Adopté par
Assemblée nationale de la 15ème législature
23 nov. 2021
: Confiée à
Commission (du Sénat) des affaires sociales
25 nov. 2021 09:00
:
Discussion
25 nov. 2021
: Rejeté par
Sénat ( 5ème République )
29 nov. 2021 16:00
:
Éventuellement, lecture définitive du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
29 nov. 2021 21:30
:
Éventuellement, suite de la lecture définitive du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
29 nov. 2021
: Adopté par
Assemblée nationale de la 15ème législature
30 nov. 2021
: Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante sénateurs au moins
16 déc. 2021
:
Partiellement conforme
pour le Conseil Constitutionnel
23 déc. 2021
:
✍🏻Promulgation
par
🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
(première lecture)
:
👎Rejeté
21 oct. 2021
POUR : 9
CONTRE : 66
ABS. : 13
La République en Marche
CONTRE : 50
Éric Alauzet
👎Contre
Christophe Arend
👎Contre
Françoise Ballet-Blu
👎Contre
Belkhir Belhaddad
👎Contre
Julien Borowczyk
👎Contre
Éric Bothorel
👎Contre
Anne-Laure Cattelot
👎Contre
Jean-René Cazeneuve
👎Contre
Dominique Da Silva
👎Contre
Olivier Damaisin
👎Contre
Catherine Daufès-Roux
👎Contre
Marc Delatte
👎Contre
Nicole Dubré-Chirat
👎Contre
Audrey Dufeu
👎Contre
Stella Dupont
👎Contre
Catherine Fabre
👎Contre
Raphaël Gauvain
👎Contre
Olga Givernet
👎Contre
Véronique Hammerer
👎Contre
Christine Hennion
👎Contre
Monique Iborra
👎Contre
Caroline Janvier
👎Contre
Fadila Khattabi
👎Contre
Michel Lauzzana
👎Contre
Fiona Lazaar
👎Contre
Christine Le Nabour
👎Contre
Nicole Le Peih
👎Contre
Fabrice Le Vigoureux
👎Contre
Christophe Leclercq
👎Contre
Monique Limon
👎Contre
Mounir Mahjoubi
👎Contre
Thomas Mesnier
👎Contre
Thierry Michels
👎Contre
Jean-Michel Mis
👎Contre
Florence Morlighem
👎Contre
Cendra Motin
👎Contre
Xavier Paluszkiewicz
👎Contre
Charlotte Parmentier-Lecocq
👎Contre
Michèle Peyron
👎Contre
Bénédicte Pételle
👎Contre
Bruno Questel
👎Contre
Pierre-Alain Raphan
👎Contre
Stéphanie Rist
👎Contre
Xavier Roseren
👎Contre
Marie Tamarelle-Verhaeghe
👎Contre
Liliana Tanguy
👎Contre
Sylvain Templier
👎Contre
Valérie Thomas
👎Contre
Élisabeth Toutut-Picard
👎Contre
Annie Vidal
👎Contre
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
CONTRE : 10
Philippe Berta
👎Contre
Perrine Goulet
👎Contre
Bruno Joncour
👎Contre
Philippe Michel-Kleisbauer
👎Contre
Patrick Mignola
👎Contre
Bruno Millienne
👎Contre
Jimmy Pahun
👎Contre
Frédéric Petit
👎Contre
Philippe Vigier
👎Contre
Michèle de Vaucouleurs
👎Contre
Les Républicains
ABS. : 9
Thibault Bazin
❌Abstention
Josiane Corneloup
❌Abstention
Fabien Di Filippo
❌Abstention
Jean-Pierre Door
❌Abstention
Jean-Carles Grelier
❌Abstention
Claire Guion-Firmin
❌Abstention
Marc Le Fur
❌Abstention
Bernard Perrut
❌Abstention
Isabelle Valentin
❌Abstention
Libertés et Territoires
POUR : 1
ABS. : 3
Jennifer De Temmerman
👍Pour
Michel Castellani
❌Abstention
Paul Molac
❌Abstention
Sylvia Pinel
❌Abstention
Socialistes et apparentés
POUR : 4
Joël Aviragnet
👍Pour
Gisèle Biémouret
👍Pour
Hélène Vainqueur-Christophe
👍Pour
Boris Vallaud
👍Pour
La France insoumise
POUR : 3
Caroline Fiat
👍Pour
Adrien Quatennens
👍Pour
Muriel Ressiguier
👍Pour
Agir ensemble
CONTRE : 3
Paul Christophe
👎Contre
Agnès Firmin Le Bodo
👎Contre
Benoit Potterie
👎Contre
UDI et Indépendants
CONTRE : 2
Christophe Naegelen
👎Contre
Valérie Six
👎Contre
Non inscrit
CONTRE : 1
ABS. : 1
Albane Gaillot
👎Contre
Emmanuelle Ménard
❌Abstention
Gauche démocrate et républicaine
POUR : 1
Pierre Dharréville
👍Pour
🚀