Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).

Historique

7 oct. 2021 : 📜Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

7 oct. 2021 - 23 oct. 2021 : 3192 amendements en Commission des affaires sociales

21 oct. 2021 : 09:00 - 13:10 Discussion • 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion

21 oct. 2021 : 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté

22 oct. 2021 : 09:00 - 12:55 Discussion • 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 01:30 Discussion

26 oct. 2021 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

26 oct. 2021 : 📜Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (v2)

2 nov. 2021 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires sociales

16 nov. 2021 : 09:00 Discussion

16 nov. 2021 : modifié par Sénat

16 nov. 2021 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

16 nov. 2021 : Désaccord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

16 nov. 2021 : 📜Loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2022 (v3)

17 nov. 2021 - 22 nov. 2021 : 591 amendements en Commission des affaires sociales

22 nov. 2021 : 16:00 - 20:20 Discussion

22 nov. 2021 : 📜Loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2022 (v4)

23 nov. 2021 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires sociales

25 nov. 2021 : 09:00 Discussion

25 nov. 2021 : rejeté par Sénat

29 nov. 2021 : 16:00 - 20:05 Éventuellement, lecture définitive du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 • 21:30 Éventuellement, suite de la lecture définitive du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

29 nov. 2021 : 📜Loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2022 (v5)

30 nov. 2021 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante sénateurs au moins

16 déc. 2021 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel

23 déc. 2021 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture) 👎Rejeté

21 oct. 2021 • Assemblée nationale (15ème législature)

POUR : 9CONTRE : 66ABS. : 13

La République en Marche 👎Contre

CONTRE : 50

Éric Alauzet 👎Contre

Christophe Arend 👎Contre

Françoise Ballet-Blu 👎Contre

Belkhir Belhaddad 👎Contre

Julien Borowczyk 👎Contre

Éric Bothorel 👎Contre

Anne-Laure Cattelot 👎Contre

Jean-René Cazeneuve 👎Contre

Dominique Da Silva 👎Contre

Olivier Damaisin 👎Contre

Catherine Daufès-Roux 👎Contre

Marc Delatte 👎Contre

Nicole Dubré-Chirat 👎Contre

Audrey Dufeu 👎Contre

Stella Dupont 👎Contre

Catherine Fabre 👎Contre

Raphaël Gauvain 👎Contre

Olga Givernet 👎Contre

Véronique Hammerer 👎Contre

Christine Hennion 👎Contre

Monique Iborra 👎Contre

Caroline Janvier 👎Contre

Fadila Khattabi 👎Contre

Michel Lauzzana 👎Contre

Fiona Lazaar 👎Contre

Christine Le Nabour 👎Contre

Nicole Le Peih 👎Contre

Fabrice Le Vigoureux 👎Contre

Christophe Leclercq 👎Contre

Monique Limon 👎Contre

Mounir Mahjoubi 👎Contre

Thomas Mesnier 👎Contre

Thierry Michels 👎Contre

Jean-Michel Mis 👎Contre

Florence Morlighem 👎Contre

Cendra Motin 👎Contre

Xavier Paluszkiewicz 👎Contre

Charlotte Parmentier-Lecocq 👎Contre

Michèle Peyron 👎Contre

Bénédicte Pételle 👎Contre

Bruno Questel 👎Contre

Pierre-Alain Raphan 👎Contre

Stéphanie Rist 👎Contre

Xavier Roseren 👎Contre

Marie Tamarelle-Verhaeghe 👎Contre

Liliana Tanguy 👎Contre

Sylvain Templier 👎Contre

Valérie Thomas 👎Contre

Élisabeth Toutut-Picard 👎Contre

Annie Vidal 👎Contre

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés 👎Contre

CONTRE : 10

Philippe Berta 👎Contre

Perrine Goulet 👎Contre

Bruno Joncour 👎Contre

Philippe Michel-Kleisbauer 👎Contre

Patrick Mignola 👎Contre

Bruno Millienne 👎Contre

Jimmy Pahun 👎Contre

Frédéric Petit 👎Contre

Philippe Vigier 👎Contre

Michèle de Vaucouleurs 👎Contre

Les Républicains ❌Abstention

ABS. : 9

Thibault Bazin ❌Abstention

Josiane Corneloup ❌Abstention

Fabien Di Filippo ❌Abstention

Jean-Pierre Door ❌Abstention

Jean-Carles Grelier ❌Abstention

Claire Guion-Firmin ❌Abstention

Marc Le Fur ❌Abstention

Bernard Perrut ❌Abstention

Isabelle Valentin ❌Abstention

Libertés et Territoires ❌Abstention

POUR : 1ABS. : 3

Jennifer De Temmerman 👍Pour

Michel Castellani ❌Abstention

Paul Molac ❌Abstention

Sylvia Pinel ❌Abstention

Socialistes et apparentés 👍Pour

POUR : 4

Joël Aviragnet 👍Pour

Gisèle Biémouret 👍Pour

Hélène Vainqueur-Christophe 👍Pour

Boris Vallaud 👍Pour

La France insoumise 👍Pour

POUR : 3

Caroline Fiat 👍Pour

Adrien Quatennens 👍Pour

Muriel Ressiguier 👍Pour

Agir ensemble 👎Contre

CONTRE : 3

Paul Christophe 👎Contre

Agnès Firmin Le Bodo 👎Contre

Benoit Potterie 👎Contre

UDI et Indépendants 👎Contre

CONTRE : 2

Christophe Naegelen 👎Contre

Valérie Six 👎Contre

Non inscrit 👎Contre

CONTRE : 1ABS. : 1

Albane Gaillot 👎Contre

Emmanuelle Ménard ❌Abstention

Gauche démocrate et républicaine 👍Pour

POUR : 1

Pierre Dharréville 👍Pour