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Historique
7 oct. 2021 : 📜Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
7 oct. 2021 - 23 oct. 2021 : 3192 amendements en Commission des affaires sociales
13 oct. 2021 09:30 : Examen du texte
13 oct. 2021 15:00 : Suite de l'examen du texte
13 oct. 2021 21:30 : Suite de l'examen du texte
21 oct. 2021 09:00 : Discussion
21 oct. 2021 15:00 : Discussion
21 oct. 2021 21:30 : Discussion
21 oct. 2021 : 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi (première lecture) : 👎Rejeté
22 oct. 2021 09:00 : Discussion
22 oct. 2021 15:00 : Discussion
22 oct. 2021 21:30 : Discussion
26 oct. 2021 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) : 👍Adopté
26 oct. 2021 : Adopté par Assemblée nationale de la 15ème législature
2 nov. 2021 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires sociales
16 nov. 2021 09:00 : Discussion
16 nov. 2021 : Modifié par Sénat ( 5ème République )
16 nov. 2021 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
16 nov. 2021 : Désaccord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
16 nov. 2021 : 📜Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2022 v3
17 nov. 2021 - 22 nov. 2021 : 591 amendements en Commission des affaires sociales
22 nov. 2021 16:00 : Discussion
22 nov. 2021 : Adopté par Assemblée nationale de la 15ème législature
23 nov. 2021 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires sociales
25 nov. 2021 09:00 : Discussion
25 nov. 2021 : Rejeté par Sénat ( 5ème République )
29 nov. 2021 : Adopté par Assemblée nationale de la 15ème législature
30 nov. 2021 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante sénateurs au moins
16 déc. 2021 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel
23 déc. 2021 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture) : 👎Rejeté
21 oct. 2021
POUR : 9CONTRE : 66ABS. : 13
CONTRE : 50
Éric Alauzet 👎Contre
Christophe Arend 👎Contre
Belkhir Belhaddad 👎Contre
Julien Borowczyk 👎Contre
Éric Bothorel 👎Contre
Dominique Da Silva 👎Contre
Olivier Damaisin 👎Contre
Marc Delatte 👎Contre
Audrey Dufeu 👎Contre
Stella Dupont 👎Contre
Catherine Fabre 👎Contre
Raphaël Gauvain 👎Contre
Olga Givernet 👎Contre
Christine Hennion 👎Contre
Monique Iborra 👎Contre
Caroline Janvier 👎Contre
Fadila Khattabi 👎Contre
Michel Lauzzana 👎Contre
Fiona Lazaar 👎Contre
Nicole Le Peih 👎Contre
Monique Limon 👎Contre
Mounir Mahjoubi 👎Contre
Thomas Mesnier 👎Contre
Thierry Michels 👎Contre
Jean-Michel Mis 👎Contre
Florence Morlighem 👎Contre
Cendra Motin 👎Contre
Michèle Peyron 👎Contre
Bruno Questel 👎Contre
Stéphanie Rist 👎Contre
Xavier Roseren 👎Contre
Liliana Tanguy 👎Contre
Sylvain Templier 👎Contre
Valérie Thomas 👎Contre
Annie Vidal 👎Contre
CONTRE : 10
Philippe Berta 👎Contre
Perrine Goulet 👎Contre
Bruno Joncour 👎Contre
Patrick Mignola 👎Contre
Bruno Millienne 👎Contre
Jimmy Pahun 👎Contre
Frédéric Petit 👎Contre
Philippe Vigier 👎Contre
ABS. : 9
Thibault Bazin ❌Abstention
Josiane Corneloup ❌Abstention
Fabien Di Filippo ❌Abstention
Jean-Pierre Door ❌Abstention
Jean-Carles Grelier ❌Abstention
Claire Guion-Firmin ❌Abstention
Marc Le Fur ❌Abstention
Bernard Perrut ❌Abstention
Isabelle Valentin ❌Abstention
POUR : 1ABS. : 3
Michel Castellani ❌Abstention
Paul Molac ❌Abstention
Sylvia Pinel ❌Abstention
POUR : 4
POUR : 3
CONTRE : 3
Paul Christophe 👎Contre
Benoit Potterie 👎Contre
CONTRE : 2
Valérie Six 👎Contre
CONTRE : 1ABS. : 1
Albane Gaillot 👎Contre
Emmanuelle Ménard ❌Abstention
POUR : 1
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