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Historique
7 oct. 2021 : 📜Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
7 oct. 2021 - 23 oct. 2021 : 3192 amendements en Commission des affaires sociales
13 oct. 2021 09:30 : Examen du texte
13 oct. 2021 15:00 : Suite de l'examen du texte
13 oct. 2021 21:30 : Suite de l'examen du texte
21 oct. 2021 09:00 : Discussion
21 oct. 2021 15:00 : Discussion
21 oct. 2021 21:30 : Discussion
21 oct. 2021 : 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi (première lecture) : 👎Rejeté
22 oct. 2021 09:00 : Discussion
22 oct. 2021 15:00 : Discussion
22 oct. 2021 21:30 : Discussion
26 oct. 2021 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) : 👍Adopté
26 oct. 2021 : Adopté par Assemblée nationale de la 15ème législature
2 nov. 2021 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires sociales
16 nov. 2021 09:00 : Discussion
16 nov. 2021 : Modifié par Sénat ( 5ème République )
16 nov. 2021 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
16 nov. 2021 : Désaccord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
16 nov. 2021 : 📜Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2022 v3
17 nov. 2021 - 22 nov. 2021 : 591 amendements en Commission des affaires sociales
22 nov. 2021 16:00 : Discussion
22 nov. 2021 : Adopté par Assemblée nationale de la 15ème législature
23 nov. 2021 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires sociales
25 nov. 2021 09:00 : Discussion
25 nov. 2021 : Rejeté par Sénat ( 5ème République )
29 nov. 2021 : Adopté par Assemblée nationale de la 15ème législature
30 nov. 2021 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante sénateurs au moins
16 déc. 2021 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel
23 déc. 2021 : ✍🏻Promulgation par Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture) : 👍Adopté
26 oct. 2021
POUR : 344CONTRE : 202ABS. : 7
POUR : 262
Caroline Abadie 👍Pour
Lénaïck Adam 👍Pour
Damien Adam 👍Pour
Saïd Ahamada 👍Pour
Éric Alauzet 👍Pour
Ramlati Ali 👍Pour
Aude Amadou 👍Pour
Patrice Anato 👍Pour
Laetitia Avia 👍Pour
Xavier Batut 👍Pour
Aurore Bergé 👍Pour
Hervé Berville 👍Pour
Anne Blanc 👍Pour
Yves Blein 👍Pour
Bruno Bonnell 👍Pour
Éric Bothorel 👍Pour
Claire Bouchet 👍Pour
Florent Boudié 👍Pour
Bertrand Bouyx 👍Pour
Pascale Boyer 👍Pour
Anne Brugnera 👍Pour
Pierre Cabaré 👍Pour
Céline Calvez 👍Pour
Lionel Causse 👍Pour
Anthony Cellier 👍Pour
Émilie Chalas 👍Pour
Francis Chouat 👍Pour
Mireille Clapot 👍Pour
Fabienne Colboc 👍Pour
Yves Daniel 👍Pour
Dominique David 👍Pour
Typhanie Degois 👍Pour
Marc Delatte 👍Pour
Michel Delpon 👍Pour
Benjamin Dirx 👍Pour
Stéphanie Do 👍Pour
Loïc Dombreval 👍Pour
Coralie Dubost 👍Pour
Audrey Dufeu 👍Pour
Stella Dupont 👍Pour
Sophie Errante 👍Pour
Catherine Fabre 👍Pour
Jean-Luc Fugit 👍Pour
Laurence Gayte 👍Pour
Anne Genetet 👍Pour
Éric Girardin 👍Pour
Olga Givernet 👍Pour
Romain Grau 👍Pour
Émilie Guerel 👍Pour
Yannick Haury 👍Pour
Pierre Henriet 👍Pour
Sacha Houlié 👍Pour
Danièle Hérin 👍Pour
Fadila Khattabi 👍Pour
Anissa Khedher 👍Pour
Jacques Krabal 👍Pour
Sonia Krimi 👍Pour
Amélia Lakrafi 👍Pour
Michel Lauzzana 👍Pour
Fiona Lazaar 👍Pour
Gaël Le Bohec 👍Pour
Didier Le Gac 👍Pour
Annaïg Le Meur 👍Pour
Nicole Le Peih 👍Pour
Marie Lebec 👍Pour
Marion Lenne 👍Pour
Roland Lescure 👍Pour
Monique Limon 👍Pour
Richard Lioger 👍Pour
Brigitte Liso 👍Pour
Mounir Mahjoubi 👍Pour
Jacques Maire 👍Pour
Sandra Marsaud 👍Pour
Didier Martin 👍Pour
Fabien Matras 👍Pour
Ludovic Mendes 👍Pour
Thomas Mesnier 👍Pour
Thierry Michels 👍Pour
Jean-Michel Mis 👍Pour
Adrien Morenas 👍Pour
Cendra Motin 👍Pour
Naïma Moutchou 👍Pour
Sandrine Mörch 👍Pour
Mickaël Nogal 👍Pour
Claire O'Petit 👍Pour
Valérie Oppelt 👍Pour
Catherine Osson 👍Pour
Didier Paris 👍Pour
Zivka Park 👍Pour
Hervé Pellois 👍Pour
Alain Perea 👍Pour
Patrice Perrot 👍Pour
Pierre Person 👍Pour
Michèle Peyron 👍Pour
Béatrice Piron 👍Pour
Éric Poulliat 👍Pour
Bruno Questel 👍Pour
Isabelle Rauch 👍Pour
Hugues Renson 👍Pour
Cécile Rilhac 👍Pour
Stéphanie Rist 👍Pour
Mireille Robert 👍Pour
Xavier Roseren 👍Pour
Laurianne Rossi 👍Pour
Cédric Roussel 👍Pour
Thomas Rudigoz 👍Pour
Pacôme Rupin 👍Pour
Nathalie Sarles 👍Pour
Olivier Serva 👍Pour
Marie Silin 👍Pour
Thierry Solère 👍Pour
Denis Sommer 👍Pour
Bertrand Sorre 👍Pour
Bruno Studer 👍Pour
Sira Sylla 👍Pour
Buon Tan 👍Pour
Liliana Tanguy 👍Pour
Jean Terlier 👍Pour
Valérie Thomas 👍Pour
Alice Thourot 👍Pour
Huguette Tiegna 👍Pour
Alain Tourret 👍Pour
Nicole Trisse 👍Pour
Pierre Venteau 👍Pour
Annie Vidal 👍Pour
Patrick Vignal 👍Pour
Corinne Vignon 👍Pour
Souad Zitouni 👍Pour
CONTRE : 103
Damien Abad 👎Contre
Julien Aubert 👎Contre
Edith Audibert 👎Contre
Nathalie Bassire 👎Contre
Thibault Bazin 👎Contre
Valérie Beauvais 👎Contre
Philippe Benassaya 👎Contre
Anne-Laure Blin 👎Contre
Émilie Bonnivard 👎Contre
Jean-Yves Bony 👎Contre
Ian Boucard 👎Contre
Bernard Bouley 👎Contre
Jean-Luc Bourgeaux 👎Contre
Sandra Boëlle 👎Contre
Marine Brenier 👎Contre
Xavier Breton 👎Contre
Bernard Brochand 👎Contre
Fabrice Brun 👎Contre
Gilles Carrez 👎Contre
Jacques Cattin 👎Contre
Gérard Cherpion 👎Contre
Dino Cinieri 👎Contre
Éric Ciotti 👎Contre
Pierre Cordier 👎Contre
Josiane Corneloup 👎Contre
Rémi Delatte 👎Contre
Vincent Descoeur 👎Contre
Fabien Di Filippo 👎Contre
Éric Diard 👎Contre
Julien Dive 👎Contre
Jean-Pierre Door 👎Contre
Marianne Dubois 👎Contre
Nicolas Forissier 👎Contre
Annie Genevard 👎Contre
Philippe Gosselin 👎Contre
Yves Hemedinger 👎Contre
Michel Herbillon 👎Contre
Patrick Hetzel 👎Contre
Sébastien Huyghe 👎Contre
Christian Jacob 👎Contre
Mansour Kamardine 👎Contre
Brigitte Kuster 👎Contre
Guillaume Larrivé 👎Contre
Marc Le Fur 👎Contre
Constance Le Grip 👎Contre
Geneviève Levy 👎Contre
David Lorion 👎Contre
Emmanuel Maquet 👎Contre
Olivier Marleix 👎Contre
Gérard Menuel 👎Contre
Philippe Meyer 👎Contre
Maxime Minot 👎Contre
Jérôme Nury 👎Contre
Éric Pauget 👎Contre
Guillaume Peltier 👎Contre
Bernard Perrut 👎Contre
Christelle Petex 👎Contre
Nathalie Porte 👎Contre
Jean-Luc Poudroux 👎Contre
Aurélien Pradié 👎Contre
Didier Quentin 👎Contre
Alain Ramadier 👎Contre
Nadia Ramassamy 👎Contre
Julien Ravier 👎Contre
Robin Reda 👎Contre
Frédéric Reiss 👎Contre
Jean-Luc Reitzer 👎Contre
Bernard Reynès 👎Contre
Vincent Rolland 👎Contre
Antoine Savignat 👎Contre
Jean-Marie Sermier 👎Contre
Nathalie Serre 👎Contre
Michèle Tabarot 👎Contre
Guy Teissier 👎Contre
Robert Therry 👎Contre
Isabelle Valentin 👎Contre
Pierre Vatin 👎Contre
Michel Vialay 👎Contre
Jean-Pierre Vigier 👎Contre
Stéphane Viry 👎Contre
Éric Woerth 👎Contre
Claude de Ganay 👎Contre
POUR : 54
Erwan Balanant 👍Pour
Justine Benin 👍Pour
Philippe Berta 👍Pour
Philippe Bolo 👍Pour
Vincent Bru 👍Pour
David Corceiro 👍Pour
Bruno Duvergé 👍Pour
Nadia Essayan 👍Pour
Michel Fanget 👍Pour
Bruno Fuchs 👍Pour
Laurent Garcia 👍Pour
Maud Gatel 👍Pour
Luc Geismar 👍Pour
Perrine Goulet 👍Pour
Bruno Joncour 👍Pour
Sandrine Josso 👍Pour
Fabien Lainé 👍Pour
Mohamed Laqhila 👍Pour
Patrick Loiseau 👍Pour
Aude Luquet 👍Pour
Max Mathiasin 👍Pour
Sophie Mette 👍Pour
Patrick Mignola 👍Pour
Bruno Millienne 👍Pour
Jimmy Pahun 👍Pour
Maud Petit 👍Pour
Josy Poueyto 👍Pour
Richard Ramos 👍Pour
Sabine Thillaye 👍Pour
Philippe Vigier 👍Pour
CONTRE : 29
Joël Aviragnet 👎Contre
Gisèle Biémouret 👎Contre
Jean-Louis Bricout 👎Contre
Alain David 👎Contre
Laurence Dumont 👎Contre
Lamia El Aaraje 👎Contre
Olivier Faure 👎Contre
Guillaume Garot 👎Contre
David Habib 👎Contre
Christian Hutin 👎Contre
Chantal Jourdan 👎Contre
Régis Juanico 👎Contre
Marietta Karamanli 👎Contre
Jérôme Lambert 👎Contre
Gérard Leseul 👎Contre
Josette Manin 👎Contre
Philippe Naillet 👎Contre
Dominique Potier 👎Contre
Valérie Rabault 👎Contre
Claudia Rouaux 👎Contre
Isabelle Santiago 👎Contre
Hervé Saulignac 👎Contre
Sylvie Tolmont 👎Contre
Cécile Untermaier 👎Contre
Boris Vallaud 👎Contre
Michèle Victory 👎Contre
POUR : 20
Olivier Becht 👍Pour
Annie Chapelier 👍Pour
Paul Christophe 👍Pour
Antoine Herth 👍Pour
Dimitri Houbron 👍Pour
Philippe Huppé 👍Pour
Loïc Kervran 👍Pour
Aina Kuric 👍Pour
Luc Lamirault 👍Pour
Vincent Ledoux 👍Pour
Lise Magnier 👍Pour
Valérie Petit 👍Pour
Benoit Potterie 👍Pour
Maina Sage 👍Pour
POUR : 4CONTRE : 11ABS. : 4
Philippe Gomès 👍Pour
Guy Bricout 👎Contre
Pascal Brindeau 👎Contre
Béatrice Descamps 👎Contre
Meyer Habib 👎Contre
Grégory Labille 👎Contre
Valérie Six 👎Contre
Agnès Thill 👎Contre
André Villiers 👎Contre
Michel Zumkeller 👎Contre
Thierry Benoit ❌Abstention
Nicole Sanquer ❌Abstention
POUR : 2CONTRE : 15ABS. : 2
Albane Gaillot 👍Pour
Bruno Bilde 👎Contre
Émilie Cariou 👎Contre
Sébastien Chenu 👎Contre
Guillaume Chiche 👎Contre
José Evrard 👎Contre
Myriane Houplain 👎Contre
Marine Le Pen 👎Contre
Marie-France Lorho 👎Contre
Nicolas Meizonnet 👎Contre
Emmanuelle Ménard 👎Contre
Catherine Pujol 👎Contre
Joachim Son-Forget 👎Contre
Martine Wonner 👎Contre
Paula Forteza ❌Abstention
Matthieu Orphelin ❌Abstention
CONTRE : 17
Clémentine Autain 👎Contre
Ugo Bernalicis 👎Contre
Éric Coquerel 👎Contre
Alexis Corbière 👎Contre
Caroline Fiat 👎Contre
Bastien Lachaud 👎Contre
Michel Larive 👎Contre
Danièle Obono 👎Contre
Mathilde Panot 👎Contre
Loïc Prud'homme 👎Contre
Adrien Quatennens 👎Contre
Muriel Ressiguier 👎Contre
Sabine Rubin 👎Contre
François Ruffin 👎Contre
CONTRE : 14ABS. : 1
Moetai Brotherson 👎Contre
Alain Bruneel 👎Contre
André Chassaigne 👎Contre
Elsa Faucillon 👎Contre
Sébastien Jumel 👎Contre
Karine Lebon 👎Contre
Jean-Paul Lecoq 👎Contre
Stéphane Peu 👎Contre
Fabien Roussel 👎Contre
Hubert Wulfranc 👎Contre
POUR : 2CONTRE : 13
Benoit Simian 👍Pour
Michel Castellani 👎Contre
Jeanine Dubié 👎Contre
Frédérique Dumas 👎Contre
Olivier Falorni 👎Contre
Jean Lassalle 👎Contre
Sébastien Nadot 👎Contre
Sylvia Pinel 👎Contre
Charles de Courson 👎Contre
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