Séance du 📅2 nov. 2022 14:35 - 19:55 - DemoKratia

Historique

7 sept. 2022 : Nouvelle proposition de loi

7 sept. 2022 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

7 sept. 2022 : ⚡Le 🧭Gouvernement Borne déclare

18 oct. 2022 : 09:00 Discussion

18 oct. 2022 : adopté par Sénat

18 oct. 2022 : 📜Loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur

23 oct. 2022 - 1 nov. 2022 : 641 amendements en Commission de la défense nationale et des forces armées

4 nov. 2022 - 18 nov. 2022 : 1149 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)

4 nov. 2022 : 📜Loi , adopté par le sénat d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (n°343) (v2)

14 nov. 2022 : 16:00 - 20:05 Discussion • 21:30 - 00:10 Discussion

14 nov. 2022 : 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté

15 nov. 2022 : 15:00 - 20:05 Discussion • 21:30 - 00:05 Discussion

16 nov. 2022 : 15:00 - 19:55 À 17 heures, déclaration du Gouvernement sur la politique énergétique de la France, suivie d'un débat (art. 50-1 de la Constitution) • 15:00 - 19:55 Discussion • 21:30 - 23:50 Discussion

17 nov. 2022 : 09:00 - 13:00 Discussion • 15:00 - 20:05 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion

18 nov. 2022 : 09:00 - 13:00 Discussion • 15:00 - 20:05 Discussion • 21:30 - 03:05 Discussion

22 nov. 2022 : 15:00 - 18:10 Vote solennel sur le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur

22 nov. 2022 : 📜Loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (v3)

23 nov. 2022 : Dépôt d'un projet de loi

23 nov. 2022 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

23 nov. 2022 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur

1 déc. 2022 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur

1 déc. 2022 : 📜Loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (v4)

7 déc. 2022 : 15:00 - 19:50 Discussion

7 déc. 2022 : 📜Loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (v5)

7 déc. 2022 : 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté

7 déc. 2022 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté

14 déc. 2022 : 09:00 Discussion

14 déc. 2022 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

19 déc. 2022 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins

19 janv. 2023 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel

24 janv. 2023 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

📅2 nov. 2022 14:35 - 19:55

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ordre du jour :

Examen du texte

Suite de l'examen du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (n° 343) (m. florent boudié, rapporteur).

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