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Historique
7 sept. 2022 : Nouvelle proposition de loi
7 sept. 2022 : ⚡Le 🧭Gouvernement Borne déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
18 oct. 2022 : 09:00 Discussion
18 oct. 2022 : adopté par Sénat
23 oct. 2022 - 1 nov. 2022 : 641 amendements en Commission de la défense nationale et des forces armées
4 nov. 2022 - 18 nov. 2022 : 1149 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)
14 nov. 2022 : 16:00 - 20:05 Discussion • 21:30 - 00:10 Discussion
15 nov. 2022 : 15:00 - 20:05 Discussion • 21:30 - 00:05 Discussion
16 nov. 2022 : 15:00 - 19:55 À 17 heures, déclaration du Gouvernement sur la politique énergétique de la France, suivie d'un débat (art. 50-1 de la Constitution) • 15:00 - 19:55 Discussion • 21:30 - 23:50 Discussion
17 nov. 2022 : 09:00 - 13:00 Discussion • 15:00 - 20:05 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion
18 nov. 2022 : 09:00 - 13:00 Discussion • 15:00 - 20:05 Discussion • 21:30 - 03:05 Discussion
22 nov. 2022 : 15:00 - 18:10 Vote solennel sur le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur
23 nov. 2022 : Dépôt d'un projet de loi
7 déc. 2022 : 15:00 - 19:50 Discussion
7 déc. 2022 : 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté
14 déc. 2022 : 09:00 Discussion
14 déc. 2022 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat
19 déc. 2022 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
19 janv. 2023 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté
POUR : 50CONTRE : 271
Renaissance 👎Contre
CONTRE : 116
Damien Adam 👎Contre
Éric Alauzet 👎Contre
Antoine Armand 👎Contre
Quentin Bataillon 👎Contre
Xavier Batut 👎Contre
Mounir Belhamiti 👎Contre
Fanta Berete 👎Contre
Aurore Bergé 👎Contre
Benoît Bordat 👎Contre
Éric Bothorel 👎Contre
Florent Boudié 👎Contre
Chantal Bouloux 👎Contre
Bertrand Bouyx 👎Contre
Pascale Boyer 👎Contre
Maud Bregeon 👎Contre
Anthony Brosse 👎Contre
Anne Brugnera 👎Contre
Danielle Brulebois 👎Contre
Françoise Buffet 👎Contre
Céline Calvez 👎Contre
Lionel Causse 👎Contre
Thomas Cazenave 👎Contre
Pierre Cazeneuve 👎Contre
Émilie Chandler 👎Contre
Clara Chassaniol 👎Contre
Laurence Cristol 👎Contre
Christine Decodts 👎Contre
Julie Delpech 👎Contre
Benjamin Dirx 👎Contre
Philippe Dunoyer 👎Contre
Stella Dupont 👎Contre
Sophie Errante 👎Contre
Marc Ferracci 👎Contre
Jean-Marie Fiévet 👎Contre
Jean-Luc Fugit 👎Contre
Hadrien Ghomi 👎Contre
Éric Girardin 👎Contre
Joël Giraud 👎Contre
Olga Givernet 👎Contre
Claire Guichard 👎Contre
Sacha Houlié 👎Contre
Servane Hugues 👎Contre
Monique Iborra 👎Contre
Caroline Janvier 👎Contre
Brigitte Klinkert 👎Contre
Amélia Lakrafi 👎Contre
Michel Lauzzana 👎Contre
Pascal Lavergne 👎Contre
Sandrine Le Feur 👎Contre
Didier Le Gac 👎Contre
Constance Le Grip 👎Contre
Marie Lebec 👎Contre
Vincent Ledoux 👎Contre
Patricia Lemoine 👎Contre
Sylvain Maillard 👎Contre
Louis Margueritte 👎Contre
Christophe Marion 👎Contre
Didier Martin 👎Contre
Denis Masséglia 👎Contre
Graziella Melchior 👎Contre
Ludovic Mendes 👎Contre
Nicolas Metzdorf 👎Contre
Paul Midy 👎Contre
Lysiane Métayer 👎Contre
Karl Olive 👎Contre
Nicolas Pacquot 👎Contre
Sophie Panonacle 👎Contre
Emmanuel Pellerin 👎Contre
Patrice Perrot 👎Contre
Michèle Peyron 👎Contre
Jean-Pierre Pont 👎Contre
Éric Poulliat 👎Contre
Natalia Pouzyreff 👎Contre
Rémy Rebeyrotte 👎Contre
Robin Reda 👎Contre
Véronique Riotton 👎Contre
Stéphanie Rist 👎Contre
Charles Rodwell 👎Contre
Thomas Rudigoz 👎Contre
Freddy Sertin 👎Contre
Bertrand Sorre 👎Contre
Bruno Studer 👎Contre
Liliana Tanguy 👎Contre
Sarah Tanzilli 👎Contre
Jean Terlier 👎Contre
Prisca Thevenot 👎Contre
Huguette Tiegna 👎Contre
Stéphane Travert 👎Contre
David Valence 👎Contre
Annie Vidal 👎Contre
Patrick Vignal 👎Contre
Lionel Vuibert 👎Contre
Caroline Yadan 👎Contre
Jean-Marc Zulesi 👎Contre
CONTRE : 53
Franck Allisio 👎Contre
Philippe Ballard 👎Contre
Romain Baubry 👎Contre
Christophe Bentz 👎Contre
Pierrick Berteloot 👎Contre
Bruno Bilde 👎Contre
Sophie Blanc 👎Contre
Jorys Bovet 👎Contre
Jérôme Buisson 👎Contre
Victor Catteau 👎Contre
Annick Cousin 👎Contre
Edwige Diaz 👎Contre
Frédéric Falcon 👎Contre
Thierry Frappé 👎Contre
Stéphanie Galzy 👎Contre
Yoann Gillet 👎Contre
Christian Girard 👎Contre
José Gonzalez 👎Contre
Florence Goulet 👎Contre
Daniel Grenon 👎Contre
Michel Guiniot 👎Contre
Jordan Guitton 👎Contre
Marine Hamelet 👎Contre
Timothée Houssin 👎Contre
Joris Hébrard 👎Contre
Alexis Jolly 👎Contre
Laure Lavalette 👎Contre
Julie Lechanteux 👎Contre
Christine Loir 👎Contre
Marie-France Lorho 👎Contre
Philippe Lottiaux 👎Contre
Michèle Martinez 👎Contre
Bryan Masson 👎Contre
Kévin Mauvieux 👎Contre
Serge Muller 👎Contre
Thomas Ménagé 👎Contre
Julien Odoul 👎Contre
Mathilde Paris 👎Contre
Stéphane Rambaud 👎Contre
Julien Rancoule 👎Contre
Béatrice Roullaud 👎Contre
Emeric Salmon 👎Contre
Philippe Schreck 👎Contre
Michaël Taverne 👎Contre
Hervé de Lépinau 👎Contre
POUR : 39
Gabriel Amard 👍Pour
Ugo Bernalicis 👍Pour
Manuel Bompard 👍Pour
Hadrien Clouet 👍Pour
Éric Coquerel 👍Pour
Martine Etienne 👍Pour
Raquel Garrido 👍Pour
David Guiraud 👍Pour
Mathilde Hignet 👍Pour
Andy Kerbrat 👍Pour
Bastien Lachaud 👍Pour
Maxime Laisney 👍Pour
Arnaud Le Gall 👍Pour
Sarah Legrain 👍Pour
Élisa Martin 👍Pour
Damien Maudet 👍Pour
Nathalie Oziol 👍Pour
Mathilde Panot 👍Pour
Thomas Portes 👍Pour
Michel Sala 👍Pour
Ersilia Soudais 👍Pour
Matthias Tavel 👍Pour
Paul Vannier 👍Pour
CONTRE : 35
Anne-Laure Babault 👎Contre
Erwan Balanant 👎Contre
Anne Bergantz 👎Contre
Vincent Bru 👎Contre
Mickaël Cosson 👎Contre
Laurent Croizier 👎Contre
Romain Daubié 👎Contre
Olivier Falorni 👎Contre
Marina Ferrari 👎Contre
Luc Geismar 👎Contre
Perrine Goulet 👎Contre
Frantz Gumbs 👎Contre
Sandrine Josso 👎Contre
Fabien Lainé 👎Contre
Mohamed Laqhila 👎Contre
Florence Lasserre 👎Contre
Philippe Latombe 👎Contre
Pascal Lecamp 👎Contre
Delphine Lingemann 👎Contre
Aude Luquet 👎Contre
Emmanuel Mandon 👎Contre
Éric Martineau 👎Contre
Jean-Paul Mattei 👎Contre
Sophie Mette 👎Contre
Bruno Millienne 👎Contre
Hubert Ott 👎Contre
Jimmy Pahun 👎Contre
Frédéric Petit 👎Contre
Josy Poueyto 👎Contre
Sabine Thillaye 👎Contre
Philippe Vigier 👎Contre
Les Républicains 👎Contre
CONTRE : 29
Émilie Bonnivard 👎Contre
Jean-Yves Bony 👎Contre
Ian Boucard 👎Contre
Jean-Luc Bourgeaux 👎Contre
Xavier Breton 👎Contre
Hubert Brigand 👎Contre
Fabrice Brun 👎Contre
Josiane Corneloup 👎Contre
Vincent Descoeur 👎Contre
Fabien Di Filippo 👎Contre
Julien Dive 👎Contre
Francis Dubois 👎Contre
Nicolas Forissier 👎Contre
Patrick Hetzel 👎Contre
Éric Pauget 👎Contre
Nicolas Ray 👎Contre
Vincent Rolland 👎Contre
Vincent Seitlinger 👎Contre
Nathalie Serre 👎Contre
Michèle Tabarot 👎Contre
Isabelle Valentin 👎Contre
Pierre Vatin 👎Contre
Jean-Pierre Vigier 👎Contre
CONTRE : 23
Xavier Albertini 👎Contre
Henri Alfandari 👎Contre
Thierry Benoit 👎Contre
Agnès Carel 👎Contre
Paul Christophe 👎Contre
Félicie Gérard 👎Contre
François Jolivet 👎Contre
Loïc Kervran 👎Contre
Luc Lamirault 👎Contre
Anne Le Hénanff 👎Contre
Didier Lemaire 👎Contre
Lise Magnier 👎Contre
Laurent Marcangeli 👎Contre
Naïma Moutchou 👎Contre
Philippe Pradal 👎Contre
Isabelle Rauch 👎Contre
Vincent Thiébaut 👎Contre
CONTRE : 10
Mickaël Bouloux 👎Contre
Alain David 👎Contre
Chantal Jourdan 👎Contre
Gérard Leseul 👎Contre
Claudia Rouaux 👎Contre
Hervé Saulignac 👎Contre
Cécile Untermaier 👎Contre
Roger Vicot 👎Contre
POUR : 7
Lisa Belluco 👍Pour
Sandra Regol 👍Pour
Eva Sas 👍Pour
Nicolas Thierry 👍Pour
POUR : 4
Elsa Faucillon 👍Pour
Davy Rimane 👍Pour
Nicolas Sansu 👍Pour
CONTRE : 4
Non inscrit 👎Contre
CONTRE : 1
Emmanuelle Ménard 👎Contre
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