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Historique
7 sept. 2022 : Nouvelle proposition de loi
7 sept. 2022 : ⚡Le 🧭Gouvernement Borne déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
18 oct. 2022 : 09:00 Discussion
18 oct. 2022 : adopté par Sénat
23 oct. 2022 - 1 nov. 2022 : 641 amendements en Commission de la défense nationale et des forces armées
4 nov. 2022 - 18 nov. 2022 : 1149 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)
14 nov. 2022 : 16:00 - 20:05 Discussion • 21:30 - 00:10 Discussion
14 nov. 2022 : 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté
15 nov. 2022 : 15:00 - 20:05 Discussion • 21:30 - 00:05 Discussion
16 nov. 2022 : 15:00 - 19:55 À 17 heures, déclaration du Gouvernement sur la politique énergétique de la France, suivie d'un débat (art. 50-1 de la Constitution) • 15:00 - 19:55 Discussion • 21:30 - 23:50 Discussion
17 nov. 2022 : 09:00 - 13:00 Discussion • 15:00 - 20:05 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion
18 nov. 2022 : 09:00 - 13:00 Discussion • 15:00 - 20:05 Discussion • 21:30 - 03:05 Discussion
22 nov. 2022 : 15:00 - 18:10 Vote solennel sur le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur
23 nov. 2022 : Dépôt d'un projet de loi
7 déc. 2022 : 15:00 - 19:50 Discussion
14 déc. 2022 : 09:00 Discussion
14 déc. 2022 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat
19 déc. 2022 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
19 janv. 2023 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture) 👎Rejeté
POUR : 35CONTRE : 139ABS. : 6
Renaissance 👎Contre
CONTRE : 63
Damien Abad 👎Contre
Caroline Abadie 👎Contre
David Amiel 👎Contre
Xavier Batut 👎Contre
Mounir Belhamiti 👎Contre
Fanta Berete 👎Contre
Aurore Bergé 👎Contre
Florent Boudié 👎Contre
Chantal Bouloux 👎Contre
Pascale Boyer 👎Contre
Maud Bregeon 👎Contre
Céline Calvez 👎Contre
Eléonore Caroit 👎Contre
Émilie Chandler 👎Contre
Clara Chassaniol 👎Contre
Mireille Clapot 👎Contre
Laurence Cristol 👎Contre
Dominique Da Silva 👎Contre
Christine Decodts 👎Contre
Stella Dupont 👎Contre
Philippe Fait 👎Contre
Jean-Luc Fugit 👎Contre
Hadrien Ghomi 👎Contre
Claire Guichard 👎Contre
Marie Guévenoux 👎Contre
Raphaël Gérard 👎Contre
Benjamin Haddad 👎Contre
Sacha Houlié 👎Contre
Fadila Khattabi 👎Contre
Brigitte Klinkert 👎Contre
Emmanuel Lacresse 👎Contre
Pascal Lavergne 👎Contre
Gilles Le Gendre 👎Contre
Marie Lebec 👎Contre
Mathieu Lefèvre 👎Contre
Patricia Lemoine 👎Contre
Sylvain Maillard 👎Contre
Louis Margueritte 👎Contre
Ludovic Mendes 👎Contre
Paul Midy 👎Contre
Nicolas Pacquot 👎Contre
Sophie Panonacle 👎Contre
Michèle Peyron 👎Contre
Béatrice Piron 👎Contre
Éric Poulliat 👎Contre
Rémy Rebeyrotte 👎Contre
Robin Reda 👎Contre
Stéphanie Rist 👎Contre
Charles Rodwell 👎Contre
Freddy Sertin 👎Contre
Bruno Studer 👎Contre
Sarah Tanzilli 👎Contre
Huguette Tiegna 👎Contre
Stéphane Travert 👎Contre
Lionel Vuibert 👎Contre
Caroline Yadan 👎Contre
POUR : 33
Gabriel Amard 👍Pour
Farida Amrani 👍Pour
Ugo Bernalicis 👍Pour
Christophe Bex 👍Pour
Manuel Bompard 👍Pour
Florian Chauche 👍Pour
Karen Erodi 👍Pour
Martine Etienne 👍Pour
Sylvie Ferrer 👍Pour
Caroline Fiat 👍Pour
David Guiraud 👍Pour
Bastien Lachaud 👍Pour
Élisa Martin 👍Pour
Pascale Martin 👍Pour
Manon Meunier 👍Pour
Danièle Obono 👍Pour
Nathalie Oziol 👍Pour
Mathilde Panot 👍Pour
Thomas Portes 👍Pour
Ersilia Soudais 👍Pour
Paul Vannier 👍Pour
CONTRE : 32
Franck Allisio 👎Contre
Philippe Ballard 👎Contre
Romain Baubry 👎Contre
Christophe Bentz 👎Contre
Victor Catteau 👎Contre
Roger Chudeau 👎Contre
Jocelyn Dessigny 👎Contre
Stéphanie Galzy 👎Contre
Frank Giletti 👎Contre
Yoann Gillet 👎Contre
Christian Girard 👎Contre
Jordan Guitton 👎Contre
Marine Hamelet 👎Contre
Timothée Houssin 👎Contre
Laurent Jacobelli 👎Contre
Julie Lechanteux 👎Contre
Gisèle Lelouis 👎Contre
Philippe Lottiaux 👎Contre
Alexandre Loubet 👎Contre
Mathilde Paris 👎Contre
Lisette Pollet 👎Contre
Angélique Ranc 👎Contre
Julien Rancoule 👎Contre
Alexandre Sabatou 👎Contre
Emeric Salmon 👎Contre
Philippe Schreck 👎Contre
Michaël Taverne 👎Contre
CONTRE : 19
Erwan Balanant 👎Contre
Anne Bergantz 👎Contre
Blandine Brocard 👎Contre
Marina Ferrari 👎Contre
Estelle Folest 👎Contre
Maud Gatel 👎Contre
Luc Geismar 👎Contre
Frantz Gumbs 👎Contre
Sandrine Josso 👎Contre
Mohamed Laqhila 👎Contre
Delphine Lingemann 👎Contre
Jean-Paul Mattei 👎Contre
Sophie Mette 👎Contre
Louise Morel 👎Contre
Jimmy Pahun 👎Contre
Maud Petit 👎Contre
CONTRE : 12
Écologiste - NUPES ❌Abstention
POUR : 1ABS. : 6
Jérémie Iordanoff ❌Abstention
Benjamin Lucas-Lundy ❌Abstention
Marie Pochon ❌Abstention
Sandra Regol ❌Abstention
Sandrine Rousseau ❌Abstention
Sabrina Sebaihi ❌Abstention
Les Républicains 👎Contre
CONTRE : 7
Ian Boucard 👎Contre
Fabrice Brun 👎Contre
Philippe Juvin 👎Contre
Olivier Marleix 👎Contre
Éric Pauget 👎Contre
CONTRE : 4
Hervé Saulignac 👎Contre
Cécile Untermaier 👎Contre
Roger Vicot 👎Contre
POUR : 1
Elsa Faucillon 👍Pour
CONTRE : 1
Non inscrit 👎Contre
CONTRE : 1
Emmanuelle Ménard 👎Contre
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