Examen du texte
Suite de l'ordre du jour du matin.
Suite de l'examen du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (n° 343) (m. florent boudié, rapporteur) ;
Sous réserve de leur inscription à l'ordre du jour de la séance publique, nomination de rapporteurs sur :
- la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux révélations des uber files et au rôle du président de la république dans l'implantation d'uber en france (n° 295) ;
- la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (n° 293) ;
- la proposition de loi visant à abolir la corrida : un petit pas pour l'animal, un grand pas pour l'humanité (n° 329) ;
- la proposition de loi constitutionnelle visant à modifier les conditions de déclenchement du référendum d'initiative partagée (n° 291).