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Commission des affaires culturelles et de l'éducation
25 juin 2009
📅24 janv. 2023, 21:30 - 22:40
Examen du texte
Examen pour avis de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (n° 676).
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