Vote sur l'ensemble de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier et amplification des encarts publicitaires destinés à informer le public sur la transition écologique (première lecture).

Historique

9 janv. 2023 : 📜Loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier

10 janv. 2023 : ⚡Le 🧭Gouvernement Borne déclare

19 janv. 2023 - 24 janv. 2023 : 57 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation

25 janv. 2023 : 📜Loi, de m. denis masséglia, mme aurore bergé portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (676) (v2)

26 janv. 2023 - 31 janv. 2023 : 38 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)

31 janv. 2023 : 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 23:45 Discussion

31 janv. 2023 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

31 janv. 2023 : 📜Loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier et amplification des encarts publicitaires destinés à informer le public sur la transition écologique (v3)

1 févr. 2023 : Confiée à Commission (du Sénat) de l'aménagement du territoire et du développement durable

21 mars 2023 : 09:00 Discussion

21 mars 2023 : modifiée par Sénat

22 mars 2023 : 📜Loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (v4)

22 mars 2023 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier

30 mars 2023 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier

30 mars 2023 : 📜Loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (v5)

11 avr. 2023 : 15:00 - 19:50 Discussion

11 avr. 2023 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté

11 avr. 2023 : 📜Loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (v6)

13 avr. 2023 : 09:00 Discussion

13 avr. 2023 : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

24 avr. 2023 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

🗳️Vote sur la loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier et amplification des encarts publicitaires destinés à informer le public sur la transition écologique (première lecture) 👍Adopté

31 janv. 2023 • Assemblée nationale (16ème législature)

POUR : 65CONTRE : 41ABS. : 9

Renaissance 👍Pour

POUR : 39CONTRE : 1

Antoine Armand 👍Pour

Belkhir Belhaddad 👍Pour

Bertrand Bouyx 👍Pour

Pascale Boyer 👍Pour

Anthony Brosse 👍Pour

Anne Brugnera 👍Pour

Danielle Brulebois 👍Pour

Stéphane Buchou 👍Pour

Françoise Buffet 👍Pour

Céline Calvez 👍Pour

Émilie Chandler 👍Pour

Mireille Clapot 👍Pour

Fabienne Colboc 👍Pour

Dominique Da Silva 👍Pour

Christine Decodts 👍Pour

Frédéric Descrozaille 👍Pour

Philippe Fait 👍Pour

Éric Girardin 👍Pour

Marie Guévenoux 👍Pour

Raphaël Gérard 👍Pour

Yannick Haury 👍Pour

Laurence Heydel Grillere 👍Pour

Caroline Janvier 👍Pour

Gilles Le Gendre 👍Pour

Nicole Le Peih 👍Pour

Marie Lebec 👍Pour

Vincent Ledoux 👍Pour

Laurence Maillart-Méhaignerie 👍Pour

Christophe Marion 👍Pour

Denis Masséglia 👍Pour

Marjolaine Meynier-Millefert 👍Pour

Lysiane Métayer 👍Pour

Béatrice Piron 👍Pour

Jean-Pierre Pont 👍Pour

Rémy Rebeyrotte 👍Pour

Cécile Rilhac 👍Pour

Charles Sitzenstuhl 👍Pour

David Valence 👍Pour

Jean-Marc Zulesi 👍Pour

Véronique Riotton 👎Contre

Rassemblement National 👎Contre

CONTRE : 30

Christophe Barthès 👎Contre

Christophe Bentz 👎Contre

Sophie Blanc 👎Contre

Frédéric Boccaletti 👎Contre

Jorys Bovet 👎Contre

Sébastien Chenu 👎Contre

Caroline Colombier 👎Contre

Annick Cousin 👎Contre

Nicolas Dragon 👎Contre

Stéphanie Galzy 👎Contre

Yoann Gillet 👎Contre

Christian Girard 👎Contre

Daniel Grenon 👎Contre

Michel Guiniot 👎Contre

Jordan Guitton 👎Contre

Marine Hamelet 👎Contre

Timothée Houssin 👎Contre

Gisèle Lelouis 👎Contre

Aurélien Lopez-Liguori 👎Contre

Philippe Lottiaux 👎Contre

Matthieu Marchio 👎Contre

Pierre Meurin 👎Contre

Mathilde Paris 👎Contre

Kévin Pfeffer 👎Contre

Julien Rancoule 👎Contre

Béatrice Roullaud 👎Contre

Emeric Salmon 👎Contre

Emmanuel Taché 👎Contre

Jean-Philippe Tanguy 👎Contre

Hervé de Lépinau 👎Contre

Démocrate (MoDem et Indépendants) 👍Pour

POUR : 11

Géraldine Bannier 👍Pour

Laurent Croizier 👍Pour

Romain Daubié 👍Pour

Laurent Esquenet-Goxes 👍Pour

Bruno Fuchs 👍Pour

Pascal Lecamp 👍Pour

Delphine Lingemann 👍Pour

Emmanuel Mandon 👍Pour

Hubert Ott 👍Pour

Josy Poueyto 👍Pour

Frédéric Zgainski 👍Pour

Horizons et apparentés 👍Pour

POUR : 8ABS. : 1

Béatrice Bellamy 👍Pour

Stéphanie Kochert 👍Pour

Luc Lamirault 👍Pour

Anne Le Hénanff 👍Pour

Marie-Agnès Poussier-Winsback 👍Pour

Isabelle Rauch 👍Pour

Vincent Thiébaut 👍Pour

Anne-Cécile Violland 👍Pour

Thierry Benoit ❌Abstention

Les Républicains ❌Abstention

ABS. : 8

Emmanuelle Anthoine ❌Abstention

Dino Cinieri ❌Abstention

Josiane Corneloup ❌Abstention

Vincent Descoeur ❌Abstention

Jean-Jacques Gaultier ❌Abstention

Alexandre Portier ❌Abstention

Pierre Vatin ❌Abstention

Stéphane Viry ❌Abstention

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

POUR : 6

Guy Bricout 👍Pour

Jean-Louis Bricout 👍Pour

Paul Molac 👍Pour

Laurent Panifous 👍Pour

Benjamin Saint-Huile 👍Pour

David Taupiac 👍Pour

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale 👎Contre

CONTRE : 5

Ségolène Amiot 👎Contre

Catherine Couturier 👎Contre

Hendrik Davi 👎Contre

Emmanuel Fernandes 👎Contre

Bastien Lachaud 👎Contre

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) 👎Contre

CONTRE : 3

Stéphane Delautrette 👎Contre

Gérard Leseul 👎Contre

Hervé Saulignac 👎Contre

Écologiste - NUPES 👎Contre

CONTRE : 2

Lisa Belluco 👎Contre

Jérémie Iordanoff 👎Contre

Gauche démocrate et républicaine - NUPES 👍Pour

POUR : 1

Stéphane Peu 👍Pour