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📜Loi
🤔Question
🗳️Vote
Citoyen(ne)
Groupe
Historique
9 janv. 2023
:
📜Proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier
10 janv. 2023
: ⚡Le
🧭Gouvernement Borne
déclare
l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
19 janv. 2023
-
24 janv. 2023
: 57 amendements en
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
24 janv. 2023 21:30
:
Examen du texte
25 janv. 2023
:
📜Proposition de loi, de m. denis masséglia, mme aurore bergé portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (676)
v2
26 janv. 2023
-
31 janv. 2023
: 38 amendements en
Assemblée nationale de la 16ème législature
31 janv. 2023 15:00
:
Discussion
31 janv. 2023 21:30
:
Discussion
31 janv. 2023
:
🗳️Vote sur la loi
(première lecture)
:
👍Adopté
31 janv. 2023
: Adoptée par
Assemblée nationale de la 16ème législature
1 févr. 2023
: Confiée à
Commission (du Sénat) de l'aménagement du territoire et du développement durable
21 mars 2023 09:00
:
Discussion
21 mars 2023
: Modifiée par
Sénat ( 5ème République )
22 mars 2023
:
📜Proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier
v4
22 mars 2023
: Création d'une
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier
30 mars 2023
:
Accord
de la
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier
30 mars 2023
:
📜Proposition de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier
v5
11 avr. 2023 15:00
:
Discussion
11 avr. 2023
:
🗳️Vote sur la loi
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
11 avr. 2023
: Adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par
Assemblée nationale de la 16ème législature
13 avr. 2023 09:00
:
Discussion
13 avr. 2023
: Adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par
Sénat ( 5ème République )
24 avr. 2023
:
✍🏻Promulgation
par
🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
🗳️Vote sur la loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
11 avr. 2023
POUR : 101
CONTRE : 35
ABS. : 18
Renaissance
POUR : 50
Damien Adam
👍Pour
Éric Alauzet
👍Pour
Jean-Philippe Ardouin
👍Pour
Antoine Armand
👍Pour
Fanta Berete
👍Pour
Chantal Bouloux
👍Pour
Pascale Boyer
👍Pour
Anthony Brosse
👍Pour
Jean-René Cazeneuve
👍Pour
Pierre Cazeneuve
👍Pour
Yannick Chenevard
👍Pour
Christine Decodts
👍Pour
Frédéric Descrozaille
👍Pour
Philippe Fait
👍Pour
Jean-Luc Fugit
👍Pour
Éric Girardin
👍Pour
Joël Giraud
👍Pour
Claire Guichard
👍Pour
Yannick Haury
👍Pour
Servane Hugues
👍Pour
Brigitte Klinkert
👍Pour
Daniel Labaronne
👍Pour
Michel Lauzzana
👍Pour
Gilles Le Gendre
👍Pour
Mathieu Lefèvre
👍Pour
Patricia Lemoine
👍Pour
Brigitte Liso
👍Pour
Jean-François Lovisolo
👍Pour
Jacqueline Maquet
👍Pour
Bastien Marchive
👍Pour
Christophe Marion
👍Pour
Denis Masséglia
👍Pour
Graziella Melchior
👍Pour
Laure Miller
👍Pour
Benoit Mournet
👍Pour
Lysiane Métayer
👍Pour
Michèle Peyron
👍Pour
Jean-Pierre Pont
👍Pour
Sabrina Roubache
👍Pour
Jean-François Rousset
👍Pour
Lionel Royer-Perreaut
👍Pour
Laetitia Saint-Paul
👍Pour
Charles Sitzenstuhl
👍Pour
Liliana Tanguy
👍Pour
Sarah Tanzilli
👍Pour
Jean Terlier
👍Pour
David Valence
👍Pour
Lionel Vuibert
👍Pour
Guillaume Vuilletet
👍Pour
Jean-Marc Zulesi
👍Pour
Rassemblement National
CONTRE : 35
Franck Allisio
👎Contre
Philippe Ballard
👎Contre
Christophe Barthès
👎Contre
Romain Baubry
👎Contre
Christophe Bentz
👎Contre
Sophie Blanc
👎Contre
Frédéric Boccaletti
👎Contre
Pascale Bordes
👎Contre
Victor Catteau
👎Contre
Roger Chudeau
👎Contre
Caroline Colombier
👎Contre
Annick Cousin
👎Contre
Edwige Diaz
👎Contre
Frédéric Falcon
👎Contre
Yoann Gillet
👎Contre
José Gonzalez
👎Contre
Daniel Grenon
👎Contre
Jordan Guitton
👎Contre
Marine Hamelet
👎Contre
Timothée Houssin
👎Contre
Laurent Jacobelli
👎Contre
Julie Lechanteux
👎Contre
Gisèle Lelouis
👎Contre
Christine Loir
👎Contre
Marie-France Lorho
👎Contre
Alexandre Loubet
👎Contre
Pierre Meurin
👎Contre
Thomas Ménagé
👎Contre
Angélique Ranc
👎Contre
Julien Rancoule
👎Contre
Béatrice Roullaud
👎Contre
Anaïs Sabatini
👎Contre
Emeric Salmon
👎Contre
Philippe Schreck
👎Contre
Antoine Villedieu
👎Contre
Les Républicains
POUR : 15
ABS. : 8
Emmanuelle Anthoine
👍Pour
Émilie Bonnivard
👍Pour
Hubert Brigand
👍Pour
Dino Cinieri
👍Pour
Marie-Christine Dalloz
👍Pour
Patrick Hetzel
👍Pour
Emmanuel Maquet
👍Pour
Frédérique Meunier
👍Pour
Nicolas Ray
👍Pour
Vincent Rolland
👍Pour
Nathalie Serre
👍Pour
Jean-Pierre Taite
👍Pour
Isabelle Valentin
👍Pour
Pierre Vatin
👍Pour
Stéphane Viry
👍Pour
Jean-Yves Bony
❌Abstention
Pierre Cordier
❌Abstention
Josiane Corneloup
❌Abstention
Fabien Di Filippo
❌Abstention
Jean-Jacques Gaultier
❌Abstention
Philippe Gosselin
❌Abstention
Maxime Minot
❌Abstention
Jérôme Nury
❌Abstention
Démocrate (MoDem et Indépendants)
POUR : 16
Géraldine Bannier
👍Pour
Anne Bergantz
👍Pour
Christophe Blanchet
👍Pour
Philippe Bolo
👍Pour
Romain Daubié
👍Pour
Mathilde Desjonquères
👍Pour
Marina Ferrari
👍Pour
Perrine Goulet
👍Pour
Mohamed Laqhila
👍Pour
Delphine Lingemann
👍Pour
Aude Luquet
👍Pour
Emmanuel Mandon
👍Pour
Éric Martineau
👍Pour
Maud Petit
👍Pour
Sabine Thillaye
👍Pour
Frédéric Zgainski
👍Pour
Horizons et apparentés
POUR : 12
Henri Alfandari
👍Pour
Thierry Benoit
👍Pour
Jean-Charles Larsonneur
👍Pour
Anne Le Hénanff
👍Pour
Lise Magnier
👍Pour
Laurent Marcangeli
👍Pour
Marie-Agnès Poussier-Winsback
👍Pour
Philippe Pradal
👍Pour
Isabelle Rauch
👍Pour
Vincent Thiébaut
👍Pour
Frédéric Valletoux
👍Pour
André Villiers
👍Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
POUR : 7
Guy Bricout
👍Pour
Jean-Louis Bricout
👍Pour
Paul-André Colombani
👍Pour
Paul Molac
👍Pour
Laurent Panifous
👍Pour
Benjamin Saint-Huile
👍Pour
David Taupiac
👍Pour
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
ABS. : 5
Stéphane Delautrette
❌Abstention
Guillaume Garot
❌Abstention
Johnny Hajjar
❌Abstention
Bertrand Petit
❌Abstention
Mélanie Thomin
❌Abstention
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
ABS. : 2
Hendrik Davi
❌Abstention
Danielle Simonnet
❌Abstention
Écologiste - NUPES
ABS. : 2
Sébastien Peytavie
❌Abstention
Nicolas Thierry
❌Abstention
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
POUR : 1
Jiovanny William
👍Pour
Non inscrit
ABS. : 1
Emmanuelle Ménard
❌Abstention
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