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Historique
10 janv. 2023 : ⚡Le 🧭Gouvernement Borne déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
19 janv. 2023 - 24 janv. 2023 : 57 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation
26 janv. 2023 - 31 janv. 2023 : 38 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)
31 janv. 2023 : 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 23:45 Discussion
31 janv. 2023 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté
21 mars 2023 : 09:00 Discussion
21 mars 2023 : modifiée par Sénat
11 avr. 2023 : 15:00 - 19:50 Discussion
11 avr. 2023 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté
13 avr. 2023 : 09:00 Discussion
13 avr. 2023 : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat
🗳️Vote sur la loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté
POUR : 101CONTRE : 35ABS. : 18
Renaissance 👍Pour
POUR : 50
Damien Adam 👍Pour
Éric Alauzet 👍Pour
Antoine Armand 👍Pour
Fanta Berete 👍Pour
Chantal Bouloux 👍Pour
Pascale Boyer 👍Pour
Anthony Brosse 👍Pour
Philippe Fait 👍Pour
Jean-Luc Fugit 👍Pour
Éric Girardin 👍Pour
Joël Giraud 👍Pour
Claire Guichard 👍Pour
Yannick Haury 👍Pour
Servane Hugues 👍Pour
Michel Lauzzana 👍Pour
Brigitte Liso 👍Pour
Laure Miller 👍Pour
Benoit Mournet 👍Pour
Michèle Peyron 👍Pour
Liliana Tanguy 👍Pour
Sarah Tanzilli 👍Pour
Jean Terlier 👍Pour
David Valence 👍Pour
Lionel Vuibert 👍Pour
CONTRE : 35
Franck Allisio 👎Contre
Philippe Ballard 👎Contre
Romain Baubry 👎Contre
Christophe Bentz 👎Contre
Sophie Blanc 👎Contre
Pascale Bordes 👎Contre
Victor Catteau 👎Contre
Roger Chudeau 👎Contre
Caroline Colombier 👎Contre
Annick Cousin 👎Contre
Edwige Diaz 👎Contre
Frédéric Falcon 👎Contre
Yoann Gillet 👎Contre
José Gonzalez 👎Contre
Daniel Grenon 👎Contre
Jordan Guitton 👎Contre
Marine Hamelet 👎Contre
Timothée Houssin 👎Contre
Laurent Jacobelli 👎Contre
Julie Lechanteux 👎Contre
Gisèle Lelouis 👎Contre
Christine Loir 👎Contre
Marie-France Lorho 👎Contre
Alexandre Loubet 👎Contre
Pierre Meurin 👎Contre
Thomas Ménagé 👎Contre
Angélique Ranc 👎Contre
Julien Rancoule 👎Contre
Béatrice Roullaud 👎Contre
Anaïs Sabatini 👎Contre
Emeric Salmon 👎Contre
Philippe Schreck 👎Contre
Antoine Villedieu 👎Contre
POUR : 15ABS. : 8
Hubert Brigand 👍Pour
Dino Cinieri 👍Pour
Patrick Hetzel 👍Pour
Emmanuel Maquet 👍Pour
Nicolas Ray 👍Pour
Vincent Rolland 👍Pour
Nathalie Serre 👍Pour
Pierre Vatin 👍Pour
Stéphane Viry 👍Pour
Jean-Yves Bony ❌Abstention
Pierre Cordier ❌Abstention
Josiane Corneloup ❌Abstention
Fabien Di Filippo ❌Abstention
Jean-Jacques Gaultier ❌Abstention
Philippe Gosselin ❌Abstention
Maxime Minot ❌Abstention
Jérôme Nury ❌Abstention
POUR : 16
POUR : 12
POUR : 7
ABS. : 5
Stéphane Delautrette ❌Abstention
Guillaume Garot ❌Abstention
Johnny Hajjar ❌Abstention
Bertrand Petit ❌Abstention
Mélanie Thomin ❌Abstention
ABS. : 2
Hendrik Davi ❌Abstention
Danielle Simonnet ❌Abstention
Écologiste - NUPES ❌Abstention
ABS. : 2
Sébastien Peytavie ❌Abstention
Nicolas Thierry ❌Abstention
POUR : 1
Non inscrit ❌Abstention
ABS. : 1
Emmanuelle Ménard ❌Abstention
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