Examen du texte
– examen de la proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés (n° 885) (m. julien bayou, rapporteur).
en application de l'article 86 alinéa 5 du règlement de l'assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au vendredi 24 mars, à 17 heures.
les amendements doivent être déposés à l'adresse http://eloi depuis le réseau de l'assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis internet.
– examen de la proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés (n° 885) (m. julien bayou, rapporteur).– examen de la proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés (n° 885).en application de l'article 86 alinéa 5 du règlement de l'assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au vendredi 24 mars, à 17 heures.les amendements doivent être déposés à l'adresse http://eloi depuis le réseau de l'assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis internet.
Examen de la proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés (n° 885) (m. julien bayou, rapporteur) ;
Examen de la proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés (n° 885).