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Historique

9 févr. 2023 - 13 févr. 2023 : 39 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation


20 févr. 2023 - 27 févr. 2023 : 91 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)

28 févr. 2023 : ⚡Le 🧭Gouvernement Borne déclare l'urgence

2 mars 2023 : 15:00 - 20:00 Discussion
23 mai 2023 : 09:00 Discussion
23 mai 2023 : modifiée par Sénat





28 juin 2023 : 15:00 - 20:00 Discussion21:30 - 00:00 Discussion
29 juin 2023 : 09:00 Discussion
29 juin 2023 : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

Ordre du jour :
Examen du texte
- examen, en application de l'article 88 du règlement, des nouveaux amendements déposés sur la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (n° 859) (m. laurent marcangeli, rapporteur)
Désignation de rapporteurs sur la mission d'information sur l'adaptation de l'école aux enjeux climatiques.
Proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (n° 859) (amendements ; art. 88) ;
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