Examen du texte
- examen, en application de l'article 88 du règlement, des nouveaux amendements déposés sur la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (n° 859) (m. laurent marcangeli, rapporteur)
Désignation de rapporteurs sur la mission d'information sur l'adaptation de l'école aux enjeux climatiques.
Proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (n° 859) (amendements ; art. 88) ;