🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !😃
📛Choix du Pseudo 📧Vérification du Mail
Code :
🔑Choix du Mot de passe
🏛️Pourquoi nous rejoindre ?
  • ⚡ C'est rapide, et gratuit !
  • 🔔 Recevez des notifications sur les thèmes qui vous intéressent
  • 💬 Partagez vos idées et avis sur le travail législatif en cours
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !😃
📛Pseudo
🔑Mot de passe
😱Pseudo oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au pseudo oublié :
😱Mot de Passe oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au Mot de Passe oublié :
🔎Chercher
Historique
17 janv. 2023 : 📜Proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
9 févr. 2023 - 13 févr. 2023 : 39 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation
15 févr. 2023 : 📜Proposition de loi de mm. laurent marcangeli, xavier albertini visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (739) v2
20 févr. 2023 - 27 févr. 2023 : 91 amendements en Assemblée nationale de la 16ème législature
28 févr. 2023 : ⚡Le 🧭Gouvernement Borne déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
1 mars 2023 15:10 : Examen du texte
2 mars 2023 08:45 : Examen du texte
2 mars 2023 15:00 : Discussion
2 mars 2023 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) : 👍Adopté
2 mars 2023 : Adoptée par Assemblée nationale de la 16ème législature
2 mars 2023 : Confiée à Commission (du Sénat) de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
23 mai 2023 09:00 : Discussion
23 mai 2023 : Modifiée par Sénat ( 5ème République )
24 mai 2023 : 📜Proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne v4
5 juin 2023 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
20 juin 2023 : 📜Proposition de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne v5
21 juin 2023 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
28 juin 2023 15:00 : Discussion
28 juin 2023 21:30 : Discussion
28 juin 2023 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
28 juin 2023 : Adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par Assemblée nationale de la 16ème législature
29 juin 2023 09:00 : Discussion
29 juin 2023 : Adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par Sénat ( 5ème République )
7 juil. 2023 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
🗳️Vote sur la loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
28 juin 2023
POUR : 191
POUR : 61
Aurore Bergé 👍Pour
Benoît Bordat 👍Pour
Florent Boudié 👍Pour
Bertrand Bouyx 👍Pour
Pascale Boyer 👍Pour
Anthony Brosse 👍Pour
Anne Brugnera 👍Pour
Thomas Cazenave 👍Pour
Mireille Clapot 👍Pour
Fabienne Colboc 👍Pour
Julie Delpech 👍Pour
Philippe Fait 👍Pour
Éric Girardin 👍Pour
Joël Giraud 👍Pour
Claire Guichard 👍Pour
Nadia Hai 👍Pour
Sacha Houlié 👍Pour
Didier Le Gac 👍Pour
Vincent Ledoux 👍Pour
Brigitte Liso 👍Pour
Laure Miller 👍Pour
Benoit Mournet 👍Pour
Nicolas Pacquot 👍Pour
Michèle Peyron 👍Pour
Béatrice Piron 👍Pour
Charles Rodwell 👍Pour
Xavier Roseren 👍Pour
Bertrand Sorre 👍Pour
Bruno Studer 👍Pour
Huguette Tiegna 👍Pour
David Valence 👍Pour
Patrick Vignal 👍Pour
Caroline Yadan 👍Pour
POUR : 36
Franck Allisio 👍Pour
Sophie Blanc 👍Pour
Victor Catteau 👍Pour
Edwige Diaz 👍Pour
Thierry Frappé 👍Pour
Frank Giletti 👍Pour
Yoann Gillet 👍Pour
Michel Guiniot 👍Pour
Christine Loir 👍Pour
Kévin Mauvieux 👍Pour
Serge Muller 👍Pour
Thomas Ménagé 👍Pour
Mathilde Paris 👍Pour
Anaïs Sabatini 👍Pour
Emeric Salmon 👍Pour
POUR : 21
Farida Amrani 👍Pour
Rodrigo Arenas 👍Pour
Christophe Bex 👍Pour
Florian Chauche 👍Pour
Sophia Chikirou 👍Pour
Karen Erodi 👍Pour
Rachel Keke 👍Pour
Bastien Lachaud 👍Pour
Charlotte Leduc 👍Pour
Ersilia Soudais 👍Pour
Paul Vannier 👍Pour
Léo Walter 👍Pour
POUR : 20
Anne Bergantz 👍Pour
Philippe Berta 👍Pour
Vincent Bru 👍Pour
Mickaël Cosson 👍Pour
Romain Daubié 👍Pour
Marina Ferrari 👍Pour
Estelle Folest 👍Pour
Maud Gatel 👍Pour
Sandrine Josso 👍Pour
Pascal Lecamp 👍Pour
Aude Luquet 👍Pour
Éric Martineau 👍Pour
Sophie Mette 👍Pour
Louise Morel 👍Pour
Maud Petit 👍Pour
Sabine Thillaye 👍Pour
POUR : 18
POUR : 16
POUR : 5
POUR : 5
POUR : 4
Karine Lebon 👍Pour
Yannick Monnet 👍Pour
Stéphane Peu 👍Pour
POUR : 4
POUR : 1
🚀