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📜Loi
🤔Question
🗳️Vote
Citoyen(ne)
Groupe
Historique
17 janv. 2023
:
📜Proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
9 févr. 2023
-
13 févr. 2023
: 39 amendements en
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
15 févr. 2023
:
📜Proposition de loi de mm. laurent marcangeli, xavier albertini visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (739)
v2
20 févr. 2023
-
27 févr. 2023
: 91 amendements en
Assemblée nationale de la 16ème législature
28 févr. 2023
: ⚡Le
🧭Gouvernement Borne
déclare
l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
1 mars 2023 15:10
:
Examen du texte
2 mars 2023 08:45
:
Examen du texte
2 mars 2023 15:00
:
Discussion
2 mars 2023
:
🗳️Vote sur la loi
(première lecture)
:
👍Adopté
2 mars 2023
: Adoptée par
Assemblée nationale de la 16ème législature
2 mars 2023
: Confiée à
Commission (du Sénat) de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
23 mai 2023 09:00
:
Discussion
23 mai 2023
: Modifiée par
Sénat ( 5ème République )
24 mai 2023
:
📜Proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
v4
5 juin 2023
: Création d'une
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
20 juin 2023
:
📜Proposition de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
v5
21 juin 2023
:
Accord
de la
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
28 juin 2023 15:00
:
Discussion
28 juin 2023 21:30
:
Discussion
28 juin 2023
:
🗳️Vote sur la loi
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
28 juin 2023
: Adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par
Assemblée nationale de la 16ème législature
29 juin 2023 09:00
:
Discussion
29 juin 2023
: Adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par
Sénat ( 5ème République )
7 juil. 2023
:
✍🏻Promulgation
par
🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
🗳️Vote sur la loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
28 juin 2023
POUR : 191
Renaissance
POUR : 61
Quentin Bataillon
👍Pour
Aurore Bergé
👍Pour
Benoît Bordat
👍Pour
Florent Boudié
👍Pour
Bertrand Bouyx
👍Pour
Pascale Boyer
👍Pour
Anthony Brosse
👍Pour
Anne Brugnera
👍Pour
Thomas Cazenave
👍Pour
Jean-René Cazeneuve
👍Pour
Clara Chassaniol
👍Pour
Yannick Chenevard
👍Pour
Mireille Clapot
👍Pour
Fabienne Colboc
👍Pour
Julie Delpech
👍Pour
Frédéric Descrozaille
👍Pour
Philippe Fait
👍Pour
Éric Girardin
👍Pour
Joël Giraud
👍Pour
Claire Guichard
👍Pour
Raphaël Gérard
👍Pour
Nadia Hai
👍Pour
Laurence Heydel Grillere
👍Pour
Sacha Houlié
👍Pour
Jean-Michel Jacques
👍Pour
Brigitte Klinkert
👍Pour
Didier Le Gac
👍Pour
Gilles Le Gendre
👍Pour
Constance Le Grip
👍Pour
Fabrice Le Vigoureux
👍Pour
Vincent Ledoux
👍Pour
Brigitte Liso
👍Pour
Sylvain Maillard
👍Pour
Jacqueline Maquet
👍Pour
Bastien Marchive
👍Pour
Louis Margueritte
👍Pour
Christophe Marion
👍Pour
Denis Masséglia
👍Pour
Stéphane Mazars
👍Pour
Marjolaine Meynier-Millefert
👍Pour
Laure Miller
👍Pour
Benoit Mournet
👍Pour
Nicolas Pacquot
👍Pour
Sophie Panonacle
👍Pour
Emmanuel Pellerin
👍Pour
Michèle Peyron
👍Pour
Béatrice Piron
👍Pour
Jean-Pierre Pont
👍Pour
Natalia Pouzyreff
👍Pour
Rémy Rebeyrotte
👍Pour
Véronique Riotton
👍Pour
Charles Rodwell
👍Pour
Xavier Roseren
👍Pour
Jean-François Rousset
👍Pour
Charles Sitzenstuhl
👍Pour
Bertrand Sorre
👍Pour
Bruno Studer
👍Pour
Huguette Tiegna
👍Pour
David Valence
👍Pour
Patrick Vignal
👍Pour
Caroline Yadan
👍Pour
Rassemblement National
POUR : 36
Franck Allisio
👍Pour
Bénédicte Auzanot
👍Pour
Philippe Ballard
👍Pour
Christophe Barthès
👍Pour
Christophe Bentz
👍Pour
Pierrick Berteloot
👍Pour
Sophie Blanc
👍Pour
Frédéric Boccaletti
👍Pour
Frédéric Cabrolier
👍Pour
Victor Catteau
👍Pour
Jocelyn Dessigny
👍Pour
Edwige Diaz
👍Pour
Sandrine Dogor-Such
👍Pour
Thibaut François
👍Pour
Thierry Frappé
👍Pour
Frank Giletti
👍Pour
Yoann Gillet
👍Pour
Michel Guiniot
👍Pour
Julie Lechanteux
👍Pour
Katiana Levavasseur
👍Pour
Christine Loir
👍Pour
Aurélien Lopez-Liguori
👍Pour
Marie-France Lorho
👍Pour
Philippe Lottiaux
👍Pour
Alexandre Loubet
👍Pour
Matthieu Marchio
👍Pour
Kévin Mauvieux
👍Pour
Nicolas Meizonnet
👍Pour
Serge Muller
👍Pour
Thomas Ménagé
👍Pour
Mathilde Paris
👍Pour
Laurence Robert-Dehault
👍Pour
Anaïs Sabatini
👍Pour
Emeric Salmon
👍Pour
Jean-Philippe Tanguy
👍Pour
Antoine Villedieu
👍Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
POUR : 21
Nadège Abomangoli
👍Pour
Laurent Alexandre
👍Pour
Ségolène Amiot
👍Pour
Farida Amrani
👍Pour
Rodrigo Arenas
👍Pour
Christophe Bex
👍Pour
Florian Chauche
👍Pour
Sophia Chikirou
👍Pour
Catherine Couturier
👍Pour
Karen Erodi
👍Pour
Emmanuel Fernandes
👍Pour
Clémence Guetté
👍Pour
Rachel Keke
👍Pour
Bastien Lachaud
👍Pour
Charlotte Leduc
👍Pour
Antoine Léaument
👍Pour
William Martinet
👍Pour
Ersilia Soudais
👍Pour
Andrée Taurinya
👍Pour
Paul Vannier
👍Pour
Léo Walter
👍Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants)
POUR : 20
Anne-Laure Babault
👍Pour
Anne Bergantz
👍Pour
Philippe Berta
👍Pour
Christophe Blanchet
👍Pour
Vincent Bru
👍Pour
Mickaël Cosson
👍Pour
Romain Daubié
👍Pour
Mathilde Desjonquères
👍Pour
Laurent Esquenet-Goxes
👍Pour
Marina Ferrari
👍Pour
Estelle Folest
👍Pour
Maud Gatel
👍Pour
Sandrine Josso
👍Pour
Pascal Lecamp
👍Pour
Aude Luquet
👍Pour
Éric Martineau
👍Pour
Sophie Mette
👍Pour
Louise Morel
👍Pour
Maud Petit
👍Pour
Sabine Thillaye
👍Pour
Les Républicains
POUR : 18
Emmanuelle Anthoine
👍Pour
Jean-Yves Bony
👍Pour
Hubert Brigand
👍Pour
Fabien Di Filippo
👍Pour
Francis Dubois
👍Pour
Virginie Duby-Muller
👍Pour
Annie Genevard
👍Pour
Philippe Gosselin
👍Pour
Justine Gruet
👍Pour
Patrick Hetzel
👍Pour
Marc Le Fur
👍Pour
Frédérique Meunier
👍Pour
Maxime Minot
👍Pour
Christelle Petex
👍Pour
Nicolas Ray
👍Pour
Vincent Seitlinger
👍Pour
Jean-Pierre Vigier
👍Pour
Stéphane Viry
👍Pour
Horizons et apparentés
POUR : 16
Henri Alfandari
👍Pour
Béatrice Bellamy
👍Pour
Agnès Carel
👍Pour
François Gernigon
👍Pour
Félicie Gérard
👍Pour
Loïc Kervran
👍Pour
Luc Lamirault
👍Pour
Lise Magnier
👍Pour
Laurent Marcangeli
👍Pour
Jérémie Patrier-Leitus
👍Pour
Christophe Plassard
👍Pour
Marie-Agnès Poussier-Winsback
👍Pour
Isabelle Rauch
👍Pour
Vincent Thiébaut
👍Pour
Frédéric Valletoux
👍Pour
Anne-Cécile Violland
👍Pour
Écologiste - NUPES
POUR : 5
Cyrielle Chatelain
👍Pour
Jérémie Iordanoff
👍Pour
Francesca Pasquini
👍Pour
Marie Pochon
👍Pour
Sandra Regol
👍Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
POUR : 5
Guy Bricout
👍Pour
Michel Castellani
👍Pour
Stéphane Lenormand
👍Pour
Pierre Morel-À-L'Huissier
👍Pour
Christophe Naegelen
👍Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
POUR : 4
Soumya Bourouaha
👍Pour
Karine Lebon
👍Pour
Yannick Monnet
👍Pour
Stéphane Peu
👍Pour
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
POUR : 4
Stéphane Delautrette
👍Pour
Iñaki Echaniz
👍Pour
Fatiha Keloua Hachi
👍Pour
Bertrand Petit
👍Pour
Non inscrit
POUR : 1
Emmanuelle Ménard
👍Pour
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